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N° 2314 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 307 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
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Le 19 février 2010 |
le 19 février 2010 |
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT D'ÉTAPE
Mutation des virus et gestion des pandémies
L'exemple du virus A(H1N1)
Par M. Jean-Pierre Door, Député, et
Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Claude BIRRAUX, par M. Jean-Claude ÉTIENNE,
Président de l'Office Premier Vice-Président de l'Office
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COMPOSITION
de l'Office parlementaire
d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Président
M. Claude BIRRAUX
Premier Vice-Président
M. Jean-Claude ÉTIENNE
Vice-Présidents
M. Claude GATIGNOL, député Mme Brigitte BOUT, sénatrice
M. Pierre LASBORDES, député M. Christian GAUDIN, sénateur
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député M. Daniel RAOUL, sénateur
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D ÉPUTÉS |
SÉNATEURS |
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M. Christian BATAILLE M. Claude BIRRAUX M. Jean-Pierre BRARD M. Alain CLAEYS M. Pierre COHEN M. Jean-Pierre DOOR Mme Geneviève FIORASO M. Claude GATIGNOL M. Alain GEST M. François GOULARD M. Christian KERT M. Pierre LASBORDES M. Jean-Yves LE DÉAUT M. Michel LEJEUNE M. Claude LETEURTRE Mme Bérengère POLETTI M. Jean-Louis TOURAINE M. Jean-Sébastien VIALATTE |
M. Gilbert BARBIER M. Paul BLANC Mme Marie-Christine BLANDIN Mme Brigitte BOUT M. Marcel-Pierre CLÉACH M. Roland COURTEAU M. Marc DAUNIS M. Marcel DENEUX M. Jean-Claude ÉTIENNE M. Christian GAUDIN M. Serge LAGAUCHE M. Jean-Marc PASTOR M. Xavier PINTAT Mme Catherine PROCACCIA M. Daniel RAOUL M. Ivan RENAR M. Bruno SIDO M. Alain VASSELLE |
SAISINE
INTRODUCTION
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi, le 2 juin 2009, d'une demande d'étude sur la mutation des virus émanant de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, avant sa division en deux nouvelles commissions.
La lettre de saisine précisait que « cette étude, dont l'intérêt parait certain, compte tenu de l'apparition d'un nouveau type de grippe dit A/H1N1, complèterait utilement les travaux conduits sous la précédente législature sur le risque épidémique et sur la grippe aviaire » .
A la suite de cette saisine, l'Office a désigné deux rapporteurs, M. Jean-Pierre Door, député, et Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, lors de sa réunion du 8 juillet 2009. Les deux rapporteurs ont alors procédé à une étude de faisabilité.
Ils ont tout d'abord examiné les précédents rapports parlementaires établis sur des sujets connexes :
- le rapport de M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin sur le risque épidémique, réalisé en 2005, dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- le rapport de MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Pierre Door sur le thème : « Menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux » , réalisé en 2006 dans le cadre de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la grippe aviaire : mesures préventives.
Ils ont ensuite recherché les sources d'information disponibles, particulièrement nombreuses sur Internet, ce qui leur a permis de dresser une première liste des acteurs concernés par cette question, et d'élaborer plusieurs pistes de recherche.
Le 13 octobre 2009, ils ont présenté leur étude de faisabilité à l'OPECST qui l'a approuvée et a décidé que leur étude porterait sur « la mutation des virus et la gestion des pandémies ».
A l'issue de cette étude, les rapporteurs ont constitué un comité de pilotage composé de :
- M. le Professeur François BRICAIRE, Chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris ;
- M. le Professeur Jean-François DELFRAISSY, Directeur de l'Institut Microbiologie et Maladies infectieuses (IMMI), INSERM ;
- M. le Professeur Antoine FLAHAUT, Directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;
- M. Claude LE PEN, Professeur de sciences économiques à l'Université de Paris-Dauphine ;
- M. le Professeur Bruno LINA, Directeur du centre national de référence contre la grippe (CNRG) pour le Sud de la France, délégué général du Groupe d'étude et d'information sur la grippe (GEIG), directeur du laboratoire de virologie et de pathologie humaine à Lyon ;
- M. Jean-Claude MANUGUERRA, Responsable de la Cellule d'Intervention Biologique d'Urgence (CIBU) à l'Institut Pasteur ;
- M. Didier TABUTEAU, Conseiller d'Etat, spécialiste des questions de santé et de sécurité sociale, Directeur général de la Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité et Directeur de la Chaire Santé de l'IEP de Paris.
Plusieurs auditions ont permis de recueillir les témoignages de virologues, de médecins, de chercheurs en santé publique, mais aussi en sciences humaines et sociales.
Le 1er décembre 2009, les rapporteurs ont organisé une audition publique sur le thème : « Face à la grippe A(H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ? ». Les actes en ont été publiés sous les numéros 2226 à l'Assemblée nationale et 204 au Sénat.
Ils ont effectué deux missions à La Réunion et aux Etats Unis, et eu l'occasion d'avoir des informations de première main sur la Chine et la Guyane.
La campagne de vaccination et la gouvernance de la crise sanitaire ayant suscité diverses critiques, les rapporteurs ont souhaité présenter dès maintenant ce rapport d'étape consacré au virus A(H1N1).
Les rapporteurs aborderont les autres virus dans leur rapport final, ainsi que les problèmes liés à la gestion des pandémies, en s'attachant plus particulièrement à deux virus qui restent potentiellement dangereux, et qui du reste existent en Camargue : le H5N1, virus de la grippe aviaire, et le chikungunia, dont les séquelles sont encore fortes à La Réunion, et dont la gestion de la crise est très instructive.
Ce rapport d'étape retrace l'inquiétude causée par l'apparition d'un virus mutant et analyse la réponse des pouvoirs publics. Il met en évidence combien il est nécessaire de prendre en compte les interrogations légitimes des citoyens et propose une nouvelle approche de la politique de santé publique et du débat public. Il met l'accent sur la nécessité de poursuivre les efforts de recherche. Il analyse enfin la manière dont les Etats-Unis ont fait face à la pandémie actuelle.