Rapport n° 84 (2009-2010) de M. Alain GEST, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 4 novembre 2009
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N° 2005 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 84 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
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Le 4 novembre 2009 |
le 4 novembre 2009 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
LES INCIDENCES ÉVENTUELLES SUR LA SANTÉ
DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE
Par M. Alain GEST,
Député,
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean-Claude ÉTIENNE Premier Vice-Président de l'Office . |