POLITIQUE DE LA VILLE ET EDUCATION NATIONALE : DEUX POLITIQUES JUXTAPOSÉES EN DIRECTION DES QUARTIERS SENSIBLES
I. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Même s'ils répondent à la même volonté de correction des inégalités socio-économiques, les objectifs de la politique de la ville et ceux de la politique d'éducation prioritaire sont distincts.
A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
La politique de la ville est une politique transversale et interministérielle. L'article 1 er de la loi du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dispose qu' « en vue de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs élaborent et mettent en oeuvre, par décisions concertées ou par voie de conventions, des programmes d'action dans les zones urbaines sensibles » . Cette approche clarifie le projet de la politique de la ville : elle n'est pas, selon cette définition, une « politique des quartiers sensibles », mais elle vise à réduire l'écart entre les quartiers confrontés à des difficultés économiques et sociales et les autres. Cet écart est aujourd'hui mieux connu grâce aux travaux de l'observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS).
Tableau n° 1 : quelques indicateurs sur l'écart entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et le reste du territoire
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Indicateur |
ZUS |
Moyenne nationale |
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Taux de chômage des 15-59 ans (en 2005) |
22% |
10%* |
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Taux de chômage des 15-24 ans (en 2005) |
42% |
23%* |
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Revenu fiscal moyen par unité de consommation (en 2002) |
10 540 € |
17 184 € |
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Taux de réussite au brevet (juin 2005) |
68% |
81% (France hors ZUS) |
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Elèves en retard de deux ans ou plus en 6 ème |
6% |
3% (France hors ZUS) |
* Autres quartiers de l'agglomération
Source : Observatoire national des zones urbaines sensibles / rapport 2006
Par delà cet objectif général « de réduction progressive des écarts constatés avec les autres villes ou quartiers et de « retour au droit commun » , l'annexe 1 de la loi du 1 er août 2003 décline, pour une période de cinq ans, un ensemble d'objectifs thématiques et d'indicateurs de résultats, dont certains portent sur la réussite scolaire dans les territoires concernés. Il est prévu que ces critères soient « précisés localement » par les acteurs de terrain de l'action éducative.