D. QUELLE PLACE POUR LES RÉGIONS ?
1. Les régions ont pris des initiatives originales
Comme indiqué précédemment, les collectivités territoriales, et notamment les régions, se sont fortement mobilisées en soutien au dispositif des pôles de compétitivité.
Certaines régions ont même mis en place des dispositifs parallèles à celui des pôles de compétitivité , à l'exemple des pôles régionaux d'innovation et de développement économique solidaire (PRIDES) mis en place par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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LES PRIDES Le schéma régional de développement économique (SRDE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur approuvé le 12 juin 2006 prévoit la mise en place des pôles régionaux d'innovation et de développement économique solidaire (PRIDES) Ce dispositif vise à créer des réseaux d'entreprises, innovants et solidaires autour de filières stratégiques, en souhaitant faire passer les entreprises d'une logique individuelle de développement à une logique coopérative de réseaux. Cette politique a plusieurs objectifs : - « la structuration de l'économie régionale autour de réseaux d'entreprises visibles et lisibles améliorant l'attractivité de [la] région ; - le renforcement des PME pour créer des emplois durables en favorisant : la coopération au sein de réseaux d'entreprises pérennes (...) [et] le cofinancement des projets de développement créateurs d'emplois des entreprises des PRIDES (...) ; - l'activation des cinq leviers de croissance des PME pour une performance globale et durable : Innovation au sens large, Export, TIC, Formation et Gestion des ressources humaines, Responsabilité sociale et environnementale » . Le 10 novembre 2006, un appel à projets a été lancé par le Conseil régional : les 14 premiers PRIDES ont été labellisés en mars 2007. On compte aujourd'hui 29 PRIDES, qui font l'objet d'un contrat d'objectifs pluriannuel signé entre la structure de gouvernance et la région. Les PRIDES comptent plus de 3 600 membres, dont 3.000 entreprises, pour plus de 165.000 emplois. Ils sont positionnés sur l'ensemble des filières et/ou secteurs qui font le dynamisme de la région. Outre les neuf pôles de compétitivité de la région PACA qui ont obtenu le label PRIDES, on peut noter l'existence des PRIDES suivants : « Tourisme d'affaires et congrès », « Grande plaisance PACA » ou encore « Argile, céramique, santons ». Le conseil régional a mobilisé 13,5 millions d'euros en 2007 et 24,5 millions en 2008 en faveur des PRIDES. Le bilan du dispositif entre mars 2007 et 2008 est le suivant : 147 actions collectives, avec en moyenne une dizaine d'entreprises participantes pour chacune d'entre elles, 35 projets collaboratifs innovants regroupant plus de 100 acteurs, 64 contrats de développement pour l'emploi signés entre le conseil régional et des entreprises membres des PRIDES devant permettre la création de 1.100 emplois sur trois ans,... Au titre de la politique des PRIDES, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a reçu en juillet 2008 une « victoire de la modernisation de l'État », remise par le secrétaire d'État à la Fonction publique. |
Source : Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le dispositif des PRIDES devait à l'origine concerner les projets non labellisés pôles de compétitivité.
Les responsables de pôles de compétitivité de la région rencontrés par le groupe de travail lors de son déplacement à Valbonne Sophia Antipolis ont souligné que ces deux dispositifs étaient complémentaires, les PRIDES permettant à certains projets d'émerger, mais que cette dualité était source de lourdeurs et de complexité pour les équipes des pôles.
Le groupe de travail salue ce type d'initiatives en préconisant qu'elles soient coordonnées avec les pôles de compétitivité, afin d'éviter les lourdeurs .
2. Différentes voies pour renforcer l'association des régions au dispositif
Le groupe de travail estime essentiel que les régions soient davantage associées au dispositif des pôles de compétitivité , comme l'ont souligné plusieurs personnalités qu'il a pu entendre.
Ainsi M. André Marcon, membre du Conseil économique et social, a appelé de ses voeux une amélioration de l'association des régions à la gestion des pôles.
Le nécessaire renforcement du rôle des régions dans les pôles n'est pas une question nouvelle puisque M. Christian Blanc estimait dans son rapport sur les pôles de compétitivité que « les conseils régionaux sont les seules collectivités qui peuvent impulser activement [les] synergies entre entreprises, formation et recherche » 91 ( * ) . Il allait cependant très loin dans ses propositions en souhaitant « confier aux conseils régionaux la totalité des fonctions de développement économique de l'État » ou leur « donner (...) une place dans le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Lors de son audition par le groupe de travail, M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France a évoqué plusieurs pistes afin de renforcer le rôle des régions dans le dispositif et notamment le renforcement de la décentralisation de la prise de décision au niveau des régions en deçà d'un certain niveau d'aide (il a évoqué un montant d'un million d'euros). Il ne s'est également pas déclaré opposé à :
- la mise en place d'un appel à projet régional à côté de l'appel à projet national ;
- le transfert de la gestion des pôles à dimension régionale aux régions.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a lui-même estimé devant le groupe de travail qu'il était nécessaire d'assurer une bonne répartition des compétences entre l'État et les régions.
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Au-delà du bilan très positif du dispositif des pôles de compétitivité , le groupe de travail estime donc que ce dernier peut être amélioré sur plusieurs aspects :
- certains acteurs peuvent être davantage mobilisés, à l'exemple des acteurs de la formation et des PME ;
- les structures d'animation des pôles doivent être sécurisées, notamment par le versement ponctuel par l'État des crédits d'animation ;
- la gestion du dispositif doit être améliorée : sur ce plan, le transfert prévu prochainement de la gestion du FUI à OSEO constitue une avancée importante ;
- les régions doivent être davantage associées au dispositif.
Au-delà de ces améliorations à court terme - ou du moins au cours de la deuxième phase des pôles de compétitivité, le groupe de travail relève qu'il est nécessaire d'élaborer une véritable vision du dispositif à long terme et donc répondre aux questions suivantes : quelle pérennité pour les pôles ? Quelle stratégie pour les pôles et quelle place pour eux au sein de la politique industrielle française ? Comment leur donner davantage une dimension européenne et internationale ?
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* 90 Luc Rousseau, Pierre Mirabaud, « Les pôles de compétitivité », in : Conseil d'analyse économique, « Innovation et compétitivité des régions », Rapport de Thierry Madiès et Jean-Claude Prager, 2008, p. 168.