C. LE NOMBRE DE PÔLES : UNE NON QUESTION
1. A première vue, un trop grand nombre de pôles
a) Le dispositif des pôles de compétitivité ne devait initialement concerner qu'une quinzaine de structures
Lorsque la politique des pôles de compétitivité a été lancée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, le Gouvernement laissait entendre que seule une quinzaine de pôles de compétitivité serait labellisée . Comme l'a souligné le Conseil économique et social, « la politique devait être ciblée sur les secteurs de pointe (...) seuls quelques pôles devaient être mis en place, leurs caractéristiques - à savoir une masse critique élevée pour franchir des seuils technologiques et une visibilité internationale pour attirer des investissements lourds - obligeant à une forte sélectivité » 35 ( * ) .
Ces annonces ont d'ailleurs conduit certains acteurs locaux à ne pas déposer de dossiers en réponse au premier appel à projets, comme l'ont affirmé les responsables du pôle Agrimip Innovation lors du déplacement du groupe de travail à Toulouse. Cela explique que ce pôle n'existe que depuis juillet 2007.
Or, 71 pôles de compétitivité existent aujourd'hui . Comme l'indique le Conseil économique et social, « la philosophie a évolué » : les pôles labellisés ont concerné les secteurs de pointe mais également des secteurs plus traditionnels et le nombre de pôles a été accru avec une volonté de maillage territorial. Ainsi , « le souci d'irriguer le territoire plutôt que de privilégier quelques gros pôles a incité le Gouvernement à en augmenter le nombre en les classant en trois catégories » 36 ( * ) .
Ce changement de philosophie du dispositif est critiqué, certains jugeant que les pôles de compétitivité sont trop nombreux, à l'exemple de M. Luc Rousseau qui a défendu ce point de vue lors de son audition par le groupe de travail. Il estime qu'il « faut se concentrer sur deux ou trois clusters par spécialité (...) et limiter les investissements sur quelques pôles » 37 ( * ) .
b) L'évaluation réalisée sous l'égide de la DIACT a estimé que 13 pôles n'ont pas rempli leurs objectifs
Les résultats de l'évaluation menée par CM International et le BCG ont semblé confirmer que les pôles de compétitivité étaient trop nombreux.
Les deux cabinets ont en effet estimé que 13 pôles de compétitivité 38 ( * ) ne remplissaient pas les objectifs de la politique des pôles de compétitivité et pourraient donc « tirer parti d'une reconfiguration en profondeur » .
Ces 13 pôles, tous des pôles nationaux, connaissent en effet des problèmes de fonctionnement, de gouvernance et de légitimité.
Lors de la cinquième journée nationale des pôles qui s'est tenue le 30 juin 2009, les deux ministres en charge de la mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité, MM. Christian Estrosi, ministre de l'Industrie et Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, ont annoncé qu'une nouvelle évaluation de ces pôles serait effectuée dès l'automne 2009 .
Cette évaluation a été lancée le 18 septembre 2009 et le cabinet CM International a été retenu. Elle s'achèvera à la fin du mois de novembre 2009 et devrait conclure au maintien ou non du label « pôle de compétitivité ».
L'évaluation portera notamment sur la capacité des pôles concernés à répondre aux critères définis dans l'appel à projet du 25 novembre 2004, ainsi qu'à leur capacité à se hisser au même niveau que les autres pôles, en particulier à remplir les conditions pour élaborer rapidement un contrat de performance avec l'État et les collectivités territoriales.
D'après les informations fournies au groupe de travail, en cas de non maintien du label, CM International étudiera et proposera des solutions de sortie du dispositif afin de conserver la dynamique créée, comme le passage au dispositif de « Système productif local ».
Au cours de ses différents déplacements, le groupe de travail a d'ailleurs pu rencontrer les responsables de deux de ces pôles : le pôle Parfums, arômes, senteurs, saveurs (PASS) et le Pôle nucléaire de Bourgogne.
S'agissant du pôle nucléaire de Bourgogne, il est apparu au groupe de travail que si les critères de l'évaluation de 2008 n'étaient pas erronés, le critère recherche-développement avait sans doute été trop privilégié, alors que le pôle a lancé des initiatives originales portant sur d'autres aspects du dispositif (notamment l'aspect formation).
Ces pôles semblent par ailleurs avoir pris en compte les critiques formulées par les deux cabinets en prenant des mesures correctives.
|
LE PÔLE NUCLÉAIRE DE BOURGOGNE (PNB) Le pôle nucléaire de Bourgogne s'inscrit dans la continuité de l'histoire industrielle de la région Bourgogne, marquée par les métiers de la forge, de la fonderie et de la mécanique lourde, qui ont été à l'origine de la naissance de la filière nucléaire civile dans cette région dans les années 70. Sa création a été initiée par le Conseil économique et social régional (CESR) et « il est né exclusivement d'une initiative industrielle, avec peu de moyens, et sans implication particulière des pouvoirs publics locaux » 39 ( * ) . Il n'existe pas aujourd'hui dans le monde de rassemblement équivalent d'industries (ingénierie, chaudronnerie nucléaire, forges lourds, tubes GV) et de compétences dans le domaine nucléaire . Le PNB a été mal classé par les cabinets CM International et BCG notamment du fait des lacunes en matière de recherche-développement (les projets de recherche-développement portant uniquement sur l'amélioration des outils de production et la réduction des délais et des coûts, il ne s'agit donc pas d'une recherche visant la rupture technologique) et du manque d'intégration des PME dans les projets du pôle , essentiellement portés par les grands groupes. Outre le fait que ces critiques ont été prises en compte par le pôle - ce dernier ne labellise par exemple aujourd'hui que des projets qui associent au moins une PME -, le groupe de travail souligne l'intérêt des actions de formation lancées par le pôle, qui a été d'ailleurs salué par l'évaluation de CM International et du BCG. |
Source : Pôle nucléaire de Bourgogne.
Au vu de ses rencontres avec les responsables du pôle PASS et du pôle nucléaire de Bourgogne, le groupe de travail estime que le retrait du label à l'un de ces treize pôles 40 ( * ) n'est pas souhaitable .
c) Des catégories objectives de pôles
Les pôles de compétitivité sont aujourd'hui classés en trois catégories : les pôles mondiaux, les pôles à vocation mondiale et les pôles nationaux.
Cette classification répond d'ailleurs à la critique portant sur le nombre de pôles en instituant une forme de hiérarchie. Les 17 pôles mondiaux ou à vocation mondiale correspondent ainsi à la quinzaine de pôles initialement annoncés.
Afin de distinguer ces trois catégories, le Conseil économique et social estime que les pôles à vocation mondiale constituent des « pôles mondiaux en devenir » et les pôles nationaux « davantage des clusters dont l'objectif premier est un développement territorial et un ancrage sur le tissu économique local » 41 ( * ) . La catégorie des pôles mondiaux semble donc la plus éloignée des objectifs premiers de la politique des pôles de compétitivité.
Au-delà de cette classification formelle, plusieurs interlocuteurs du groupe de travail, au premier rang desquels M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS), ont souligné qu'au terme de la première phase des pôles de compétitivité, trois groupes distincts de pôles de compétitivité émergeaient :
- une quinzaine de pôles (en l'occurrence les pôles mondiaux et à vocation mondiale) sont significatifs et peuvent avoir une forte visibilité internationale ;
- une cinquantaine de pôles sont d'intérêt national ;
- une dizaine pourrait relever d'une catégorie régionale.
Ce jugement rejoint les prévisions que le même Luc Rousseau avait dessiné dans un article de 2008 cosigné avec M. Pierre Maribaud : selon eux, « plusieurs types d'évolutions naturelles sont probables pour les pôles à horizon plus ou moins rapide :
- ceux qui sont ou deviendront des compétiteurs mondiaux et constitueront des références : ils devront développer des écosystèmes complets autour de centres de RDI puissants, capables de construire et d'impulser des visions de l'évolution de leurs secteurs technologiques. Ils seront à l'origine de ruptures technologiques majeures et de succès industriels et commerciaux remarqués ;
- ceux qui deviendront des réseaux d'entreprises structurés et performants, mais qui seront globalement des challengers, ils n'auront sans doute pas la masse critique en chercheurs (publics et privés), et donc en créativité, pour avoir une visibilité internationale ; ils seront positionnés derrière d'autres grands centres mondiaux, et développeront des innovations surtout incrémentales ;
- ceux qui sont des réseaux d'entreprises capables d'innover en assimilant des résultats de recherche menés ailleurs, et qui, grâce à cette innovation et à cette appropriation rapide, seront à même d'accroître leur productivité et de soutenir la compétitivité des territoires sur lesquels ils sont implantés » 42 ( * ) .
Au vu de l'ensemble de ces éléments - le nombre de pôles prévus initialement, les résultats contrastés de 13 pôles, les catégories objectives de pôles - le groupe de travail avait donc un a priori défavorable sur le nombre actuel de pôles de compétitivité .
Cependant, au terme de ses travaux et après avoir entendu tant des acteurs nationaux que locaux de la politique des pôles de compétitivité, le groupe de travail estime que le nombre de pôles n'est pas un véritable enjeu .
2. Le nombre de pôles ne constitue pas un véritable enjeu
Le groupe de travail estime que si les moyens destinés aux pôles sont focalisés et si les pôles d'un même secteur d'activité mettent en place des partenariats, le nombre important de pôle constitue alors une non question .
a) La focalisation des moyens
Les critiques portées contre le nombre élevé de pôles renvoient souvent à la crainte d'une dilution des moyens destinés à cette politique .
Plusieurs personnalités rencontrées par le groupe de travail, à l'exemple de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO, ont indiqué que le vrai enjeu n'était pas le nombre des pôles de compétitivité mais les modalités d'affectation des moyens de l'État .
Or, comme le souligne la DGCIS 43 ( * ) , les financements publics sont aujourd'hui focalisés sur les pôles les plus importants : les pôles mondiaux concentrent près de la moitié des financements du Fonds unique interministériel (FUI).
INTENTIONS DE FINANCEMENT DU FUI POUR LES PROJETS DE 2007
|
Pôles mondiaux |
Pôles à vocation mondiale |
Pôles nationaux |
|
|
Nombre de pôles |
7 |
10 |
54 |
|
Part dans les intentions de financement |
50 % |
23 % |
27 % |
Source : DGCIS.
Cette répartition des fonds du FUI recoupe celle des aides des autres financeurs. Les aides de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sont ainsi orientées à près de 50 % vers les dix premiers pôles de compétitivité.
Comme l'a souligné l'évaluation de 2008, « le nombre parfois perçu comme élevé des pôles n'a pas entraîné une dilution massive des ressources financières, en particulier celles mobilisées sur les projets » 44 ( * ) .
C'est pourquoi la recommandation n° 2 de l'évaluation appelait à la « continuité de l'approche de labellisation des pôles pratiquée par le CIADT du 12 juillet 2005 et le CIACT du 5 juillet 2007 » , rejetant ainsi toute « refocalisation drastique du dispositif (...) sur un nombre très restreint de pôles » car « la sélectivité des mécanismes de financements projets assure de facto une concentration » .
b) Les rapprochements entre pôles d'un même secteur
(1) Un outil contre les redondances entre projets
Le groupe de travail estime que le nombre de pôles ne constitue pas un problème à partir du moment où les pôles d'un même secteur d'activité ne développent pas de projets concurrents.
Plusieurs secteurs comptent en effet plusieurs pôles de compétitivité : on compte quatre pôles dans le secteur des énergies renouvelables ou trois pôles dans le domaine de l'optique photonique.
Cette multiplicité des pôles dans un même secteur est compensée par les différents rapprochements .
Ainsi, dans le dans le domaine des énergies renouvelables, les quatre pôles (Capenergies, Derbi, Tenerrdis et Sciences et systèmes de l'énergie électrique -S2E2) ont signé en juin 2008 une charte de coopération.
Le 25 juin 2009, les pôles de compétitivité relevant du domaine de l'optique-photonique (Elopsys, Optitec et Route des Lasers) ont signé une convention de partenariat. Cette convention instaure entre eux une alliance renforcée pour accroître leurs complémentarités et renforcer la visibilité de la photonique française au niveau international. Cinq axes d'action prioritaires ont été définis :
- une coordination des thématiques des projets de recherche-développement et des plateformes ;
- une action coordonnée à l'international (représentation commune sur les grands salons de la photonique, missions économiques conjointes) ;
- une présence renforcée au niveau européen ;
- une réflexion conjointe sur les problématiques de formation initiale et continue (organisation conjointe de modules de formation) ;
- un partage d'informations sur les actions d'animation de la filière menées par chaque pôle sur son territoire.
Au-delà de ces deux exemples de rapprochement entre pôles d'un même secteur, le groupe de travail a pu constater, lors de son déplacement à Valbonne Sophia Antipolis, le caractère original du rapprochement entre les deux pôles Mer (pôle Mer PACA et pôle Mer Bretagne), ce rapprochement ayant débouché notamment sur la mise en place d'une structure unique : un comité de pilotage et de coordination interrégionale (CPCI).
|
LA COORDINATION ENTRE LES PÔLES MER Les grands axes et les thématiques des pôles Mer PACA et Mer Bretagne sont identiques. Cela a donc conduit ces deux pôles à mettre en place des mécanismes de coordination originaux . Deux niveaux de coordination ont ainsi été mis en place : - tous les mois se tient une réunion entre les deux équipes d'ingénierie et d'animation des deux pôles , afin que ces dernières disposent d'un bon niveau d'information réciproque sur l'action des deux pôles, afin d'être plus performant aux niveaux national et international et d'éviter les redondances. S'agissant des projets, ces derniers sont échangés sous la forme de fiche intermédiaire de synthèse (FIS) contenant des informations non confidentielles relatives à l'innovation, au marché, à la concurrence, au consortium et au budget. Le pôle qui soumet le projet fournit une analyse de ses points forts et faibles. L'autre pôle fournit alors un avis sur la non redondance du projet avec ses propres projets et éventuellement des conseils ou expertises complémentaires. - un comité de pilotage et de coordination interrégional (CPCI) , dont le mode de gouvernance est régi par un accord entre les deux pôles signé le 10 janvier 2006 et reconduit le 12 décembre 2008, composé des bureaux des deux pôles et des deux directeurs, se réunit également une fois par mois. Il statue officiellement sur la non redondance des projets et donne le feu vert pour que le projet soumis poursuive son instruction dans le pôle émetteur et ouvre donc la porte à la labellisation. |
Source : Pôle Mer PACA.
Les rapprochements entre pôles d'un même secteur sont donc une réponse pertinente aux critiques portant sur le nombre élevé de pôles .
Comme l'a souligné le Conseil économique et social, après avoir appelé de ses voeux le renforcement des collaborations entre pôles, « la coopération et la mise en réseau des pôles autour d'un pôle leader (...) constituent une réponse positive pour améliorer l'efficacité des pôles, notamment les plus modestes, et leur permettre d'atteindre une masse critique » 45 ( * ) .
Le groupe de travail estime donc nécessaire d'encourager ces rapprochements entre pôles d'un même secteur.
Ces rapprochements peuvent par ailleurs faciliter les éventuels reclassements et la mutualisation des formations.
(2) Le dépassement des catégories de pôles
Le groupe de travail estime tout d'abord que les trois catégories de pôle sont utiles, même si elles peuvent apparaître quelque peu artificielles , comme l'ont souligné plusieurs responsables de pôles qu'il a rencontrés.
La meilleure illustration des limites de la classification en trois catégories est celui du pôle PASS.
Ce pôle national a une renommée et une visibilité internationales : outre le fait qu'il est le leader mondial pour l'essence de lavandin, il pèse entre 6 et 8 % du chiffre d'affaires mondial en matière de production d'ingrédients aromatiques et plus de 50 % du chiffre d'affaires national du même secteur. Les deux leaders français du secteur (Mane et Robertet) sont d'ailleurs adhérents de ce pôle. Il exporte enfin près de 70 % de sa production et a noué de nombreux partenariats avec des pays étrangers, notamment pour l'achat de matières premières.
Au vu du caractère réducteur de ces catégories, le groupe de travail estime qu'une évolution de la catégorisation des pôles , évoquée tant par l'évaluation de CM International et du BCG que par le rapport du Conseil économique et social, ne doit pas constituer une priorité .
La recommandation n° 4 de l'évaluation de 2008 visait en effet à supprimer la catégorie des pôles à vocation mondiale et à réallouer les pôles de cette catégorie entre pôles nationaux et pôles mondiaux. Selon l'évaluation « le label « pôle mondial » devrait être réservé à un pôle dont les capacités d'innovation dans son domaine le placent parmi les leaders mondiaux et dont les thématiques sont suffisamment larges pour lui assurer une visibilité mondiale. Le label « pôle national devrait être accordé à un pôle qui ne remplirait pas l'un ou l'autre de ces critères » 46 ( * ) . Le Conseil économique et social s'est lui aussi prononcé en faveur d'une redéfinition de la catégorisation des pôles.
La redéfinition de la catégorisation des pôles constitue d'autant moins une priorité que les catégories de pôles sont aujourd'hui transcendées par les rapprochements entre pôles d'un même secteur .
Dans le domaine de l'aéronautique par exemple, les trois pôles -Aerospace Valley (pôle mondial), Pégase et Astech (pôles nationaux) ont ainsi signé le 11 octobre 2007 une convention posant les principes d'une coordination. Cette convention devrait permettre à chacun de préserver son autonomie d'animation et son initiative légitime, tout en massifiant ses initiatives.
Le groupe de travail estime donc que , du fait de la focalisation des moyens sur quelques pôles et des rapprochements entre pôles d'un même secteur d'activité, le nombre de pôles ne constitue pas un véritable enjeu aujourd'hui .
c) Le nombre important de pôles permet au dispositif d'avoir un véritable impact en matière d'aménagement du territoire
La politique des pôles de compétitivité ne constitue pas uniquement une politique industrielle mais également une politique d'aménagement du territoire .
Plusieurs témoignages recueillis par le groupe de travail - à l'exemple de celui de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) - ont d'ailleurs souligné l'apport de la politique des pôles de compétitivité en matière d'aménagement du territoire . Le Conseil économique et social a lui-même estimé que « l'influence de la mise en place des pôles de compétitivité a été positive en termes d'aménagement du territoire » 47 ( * ) .
De nombreuses personnalités entendues par le groupe de travail au cours de ses déplacements ont également souligné l'importance et l'intérêt de l'ancrage territorial des pôles de compétitivité.
La DIACT met ainsi en avant l'importance pour un pôle d'être ancré sur un territoire, du fait des « multiples liens que les pôles tissent avec les « forces vives » de leur territoire » mais car « le territoire fournit au pôle des ressources capables de favoriser son développement » 48 ( * ) .
Comme l'a souligné le Conseil économique et social, l'existence de plusieurs pôles sur un même territoire peut être très positive car, « même si ces pôles relèvent de filières différentes, le croisement génère de nouvelles dynamiques d'innovation » 49 ( * ) .
Les rapprochements entre pôles d'un même territoire se multiplient ainsi aujourd'hui comme a pu le constater le groupe de travail au cours de ses différents déplacements :
- le pôle Cancer Bio-Santé de Toulouse collabore avec les autres pôles de la région : avec Agrimip Innovation sur les problématiques relatives à la nutrition et à la sécurité alimentaire, mais aussi avec Aerospace Valley dans le cadre de projets portant sur le télé signal ;
- le pôle Pégase a tissé de nombreux liens avec les autres pôles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : près de 50 % des entreprises du pôle sont ainsi adhérents à au moins un autre pôle ;
- le pôle Mer PACA a signé des conventions avec d'autres pôles, notamment le pôle Capenergies par le biais d'une convention de collaboration signée en mars 2008 portant sur les applications énergétiques dans le secteur naval et les énergies marines ;
- outre la convention signée avec le pôle Mer PACA, le pôle Capenergies a également signé en octobre 2008 une convention de collaboration avec le pôle Pégase portant sur les applications énergétiques dans le secteur aéronautique.
Ces exemples de partenariat entre pôles d'une même région, de « fertilisation croisée » 50 ( * ) , viennent s'ajouter aux exemples de partenariat entre pôles d'un même secteur d'activité, montrant que le nombre de pôles ne constitue pas un véritable enjeu.
Ces rapprochements entre pôles d'un même territoire soulignent la responsabilité des régions en matière de mise en réseau du tissu économique . Les conseils régionaux doivent en effet prendre des initiatives, en s'appuyant sur les acteurs locaux, afin d'éviter que l'existence d'un pôle de compétitivité sur leur territoire ne crée des déséquilibres sur celui-ci ou ne renforce les déséquilibres existants.
Le groupe de travail estime par exemple que, dans la droite ligne du « Grenelle de l'environnement » 51 ( * ) , une politique d'incitation au télétravail dans les pôles de compétitivité devrait être impulsée par les conseils régionaux. En 2004, on estimait à 7 % le nombre de télétravailleurs en France 52 ( * ) . Lors de son audition par le groupe de travail, M. Pierre Laffitte, sénateur honoraire, a ainsi préconisé de conditionner les aides versées aux projets des pôles à un niveau déterminé de télétravail dans les entreprises porteuses du projet.
*
* *
Au terme de ses travaux, le groupe de travail estime donc que le bilan du dispositif des pôles de compétitivité est très positif.
L'ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales, se sont fortement mobilisés en faveur des pôles, qui connaissent un véritable dynamisme. Le dispositif a également un impact réel en matière de recherche-développement.
Le groupe de travail estime par ailleurs que la question du nombre de pôles ne constitue pas un enjeu réel, notamment du fait de la focalisation des moyens sur les pôles les plus importants et des rapprochements qui existent aujourd'hui entre pôles d'un même secteur d'activité.
Il est utile de noter qu' au moment du lancement du dispositif certaines inquiétudes avaient été exprimées , portant, entre autres, sur l'intégration des PME, sur la concurrence entre les grandes entreprises au sein des pôles, sur l'aspect formation du dispositif, sur les déséquilibres territoriaux ou encore sur l'animation des pôles.
Force est de constater que si un certain nombre de ces inquiétudes se sont révélées infondées - à l'exemple de la concurrence entre les grands groupes au sein des pôles - plusieurs difficultés existent que le groupe de travail souhaite examiner dans la suite du présent rapport :
- la mobilisation de certains acteurs reste déficiente : il s'agit notamment des acteurs de la formation ou des PME ;
- l'animation des pôles doit être sécurisée ;
- la gestion du dispositif doit être améliorée, notamment par le biais du transfert de la gestion du FUI à OSEO ;
- les régions peuvent être associées davantage au dispositif.
*
* *
* 35 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-13.
* 36 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-13 et I-14
* 37 Cité dans L'Usine Nouvelle, « Pôles de compétitivité. L'impérieux défi européen », n° 3124, 20 novembre 2008, p. 21.
* 38 La liste des 13 pôles concernés figure en annexe 6 (Conclusions de l'évaluation individuelle des pôles réalisée par le BCG et CM International).
* 39 Stéphanie Fen Chong, Frédérique Pallez, « Le Pôle nucléaire de Bourgogne, ou l'art du décalage », in : Réalités industrielles, mai 2008.
* 40 Parmi ces treize pôles, seul le pôle Mobilité et transports avancés (MTA) devrait disparaître en fusionnant avec le pôle Mov'eo.
* 41 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-15.
* 42 Luc Rousseau, Pierre Mirabaud, « Les pôles de compétitivité », in : Conseil d'analyse économique, « Innovation et compétitivité des régions », Rapport de MM. Thierry Madiès et Jean-Claude Prager, 2008, p. 171.
* 43 DGCIS, « Le 4 Pages », Ibid.
* 44 BCG, CM International, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid.
* 45 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-12.
* 46 BCG, CM International, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid.
* 47 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-6.
* 48 DIACT, « Les pôles de compétitivité », Ibid., p. 55.
* 49 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-7.
* 50 Terme utilisé lors de son audition par le groupe de travail par M. Pierre Laffitte, sénateur honoraire.
* 51 L'article 13 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que l'État encouragera le télétravail.
* 52 Cf. Le Forum des droits sur l'Internet, « Le télétravail en France », décembre 2004.