N° 40
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 octobre 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom du groupe de travail (1) sur les pôles de compétitivité , constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (2) ,
Par MM. Michel HOUEL et Marc DAUNIS,
Sénateurs.
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(1) Ce groupe de travail est composé de : MM. Marc Daunis, Michel Houel , rapporteurs ; Mmes Christiane Hummel, Élisabeth Lamure, MM. Alain Chatillon, Jean-Jacques Mirassou et Daniel Raoul . (2) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Parallèlement à la « stratégie de Lisbonne », par laquelle l'Union européenne (UE) s'est engagée en mars 2000 sur la voie de l'innovation et de l'économie de la connaissance, le Gouvernement français a lancé en 2004 la politique des pôles de compétitivité , destinée à rapprocher sur un même territoire des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche d'un même secteur d'activité, afin de dégager des synergies et élaborer des projets innovants.
La politique des pôles de compétitivité s'inscrit dans la lignée des théories économiques mettant en avant l'apport de l'innovation en matière de croissance. Ainsi, la théorie des clusters , développée dans les années 1980 par l'économiste américain Michael Porter, souligne l'intérêt d'une approche territoriale pour les politiques d'innovation. Un cluster « s'apparente à un réseau d'entreprises, généralement d'un même secteur d'activité, interconnectées, fortement compétitives avec un réel ancrage géographique 1 ( * ) ».
Au cours des dernières années, de nombreux pays ont développé une politique de clusters , comme l'Italie, le Danemark, ou encore les Etats-Unis (à l'exemple de la Silicon Valley ). Le concept de cluster est ainsi devenu pluriel : comme le souligne la Commission européenne, « il n'existe pas de modèle unique 2 ( * ) » .
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LA POLYMORPHIE DU CONCEPT DE CLUSTER Les quatre exemples suivants illustrent la diversité des clusters . > La Silicon Valley Dans les années 1920, afin de concurrencer les universités de la Côte Est, l'université de Stanford en Californie décide de recruter des professeurs renommés. Un de ces professeurs, le professeur Terman, incite ses élèves à créer leur entreprise près de l'université. William Hewlett et David Packard y lancent ainsi leur entreprise en 1939. Face aux difficultés pécuniaires rencontrées par l'université après guerre, ses dirigeants mettent en location un vaste terrain, en le réservant à des entreprises de haute technologie. General Electric, Kodak, Lockheed, IBM ou encore la Nasa s'installent alors dans ce qui devient la Silicon Valley . Les programmes publics en matière d'aéronautique, d'espace ou d'électronique soutiennent la croissance du site. La vallée est ainsi devenue un cluster de high tech, mêlant chercheurs, ingénieurs, entrepreneurs et investisseurs . La richesse et la fertilité du site lui permettent de rester en pointe malgré les cycles très courts : le site s'est révélé capable d'abriter différentes vagues d'innovation successives. > Les districts italiens Clusters axés sur la production , les districts italiens sont des réseaux d'entreprises mutualisant des moyens et développant des complémentarités sur un territoire afin de parvenir à des économies d'échelle. Dans les années 1990, un cadre normatif a été défini par l'État afin d'organiser et favoriser les interventions de l'État et des régions en soutien aux districts industriels. La loi du 5 octobre 1991 a ainsi défini les districts comme « des zones territoriales caractérisées par une forte concentration de petites entreprises ayant un degré élevé de spécialisation productive et où il existe une relation forte entre la présence de ces entreprises et les populations résidant autour » . La force des districts industriels italiens repose sur l'existence d'une multiplicité d'entrepreneurs, souvent concurrents, innovant en permanence . La lenteur d'absorption par les entreprises des avancées technologiques constitue une de leur faiblesses. > Les pôles de compétitivité suédois Fortement encouragés par la puissance publique , les pôles suédois constituent aujourd'hui des modèles européens en matière de clusters , certains ayant acquis une réelle visibilité internationale. La principale force du modèle suédois repose sur la coopération entre universités et entreprises : la technopole de Kista est ainsi une référence, concentrant plus de 600 entreprises essentiellement dans le secteur des nouvelles technologies et des télécommunications, à côté de l'École royale polytechnique. Ericsson apparaît comme l'entreprise chef de file de cet ensemble s'appuyant par ailleurs sur une université spécialisée dans l'Internet et le haut débit. > Les clusters espagnols Comme le souligne l'ambassade de France en Espagne, « la notion de cluster n'a pas grand-chose à voir avec celle des pôles de compétitivité français. Le plus souvent, un cluster n'est ni plus ni moins qu'une association d'entreprises d'un secteur donné, dans une zone géographique donnée, qui s'est formé de lui-même (...). Il peut s'auto-définir cluster ou pas, être petit (...) ou important par sa taille, être très structuré ou à peine (...). Et quand il existe, ce n'est pas forcément pour des besoins de R&D 3 ( * ) ». Chaque gouvernement régional définit ses politiques de développement économique et la Catalogne a été une des premières régions à lancer une politique de clusters industriels en 1994, choisissant un modèle décentralisé avec des clusters locaux, nombreux, pas nécessairement formalisés, chacun aidé sur mesure en fonction du diagnostic établi. |
Sources : MM. Nicolas Jacquet, Daniel Darmon,
« Les pôles de compétitivité, le modèle
français », Études de la documentation
française, novembre 2005 ;
Ambassade de France en
Espagne.
Au début des années 2000 , alors qu'économistes et politiques débattaient de la question « la France est-elle en voie de désindustrialisation ? » , deux rapports prônent le développement de clusters de recherche-développement français :
- le rapport « La France, puissance industrielle. Une nouvelle politique industrielle par les territoires » de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) 4 ( * ) de février 2004 prône le développement des pôles de compétitivité, « clusters » de recherche-développement à la française. La DATAR estime en effet que l'importance du potentiel français justifie la mise en place d'une nouvelle politique industrielle ;
- le rapport « Pour un écosystème de la connaissance » de M. Christian Blanc, alors député chargé par le Premier ministre d'une mission sur les pôles de compétitivité, publié en avril 2004, milite lui aussi pour la constitution de clusters à la française.
Suite à ces deux rapports, la politique des pôles de compétitivité est lancée officiellement lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 , afin de « renforcer le potentiel industriel de la France, créer les conditions favorables à l'émergence de nouvelles activités à forte visibilité internationale et ainsi améliorer l'attractivité des territoires et lutter contre les délocalisations » 5 ( * ) . L'objectif de cette politique est ainsi « d'accroître la compétitivité de l'économie nationale en mobilisant les trois acteurs clés de l'innovation - entreprises, centres de recherche publics et privés et organismes de formation - autour d'une stratégie commune de développement et de projets collaboratifs à fort contenu en valeur ajoutée et en innovation » 6 ( * ) .
Un pôle de compétitivité est donc constitué de « la combinaison, sur un territoire donné, d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche , [oeuvrant autour d'un marché, d'un domaine technologique ou d'une filière] , engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant et disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale» 7 ( * ) .
En réponse au premier appel à projets, une centaine de dossiers a été déposée. 67 pôles ont été initialement labellisés, lors du CIADT du 12 juillet 2005. Du fait de plusieurs fusions de pôles et de nouvelles labellisations 8 ( * ) , on compte aujourd'hui 71 pôles de compétitivité, répartis en trois catégories : 7 pôles mondiaux, 10 pôles à vocation mondiale et 54 pôles nationaux .
Près de trois ans après le lancement du dispositif, le Président de la République a annoncé le 23 juin 2007 la pérennisation et le renforcement du dispositif de soutien aux pôles au-delà de 2008 à l'issue d'une « évaluation précise de l'action de chaque pôle » .
Ainsi, le Comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 5 juillet 2007 a prévu que « les résultats de l'évaluation permettraient, d'une part, d'éclairer le Gouvernement dans le choix des modalités de la poursuite de cette politique au-delà de 2008 et, d'autre part, de reconduire et renforcer le soutien de l'État aux pôles ayant satisfait aux critères de l'évaluation » . L'évaluation, confiée aux cabinets CM International et Boston Consulting Group (BCG), a ainsi porté sur « l'analyse de la cohérence et de l'efficacité de la politique nationale en faveur des pôles de compétitivité » et sur « un examen spécifique de chacun des 71 pôles, en tenant compte de leur degré de maturité » 9 ( * ) .
Les résultats de cette évaluation , publiés en juin 2008, ont été très positifs : l'État a donc pérennisé la politique des pôles de compétitivité pour une nouvelle période triennale (2009-2011) en mobilisant les mêmes crédits que sur la période précédente, soit 1,5 milliard d'euros.
Cette deuxième phase de la politique des pôles, annoncée par le Président de la République le 26 juin 2008, est marquée par une exigence renforcée quant aux modes d'organisation et de développement des pôles. Parallèlement, aucun nouveau pôle ne devrait être labellisé durant cette deuxième phase, sauf à titre exceptionnel, dans le domaine des écotechnologies.
La politique des pôles de compétitivité ayant été confortée, le huitième appel à projets dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI) a été lancé le 27 février 2009. Ses résultats ont été rendus publics le 30 juillet 2009 : 93 projets de recherche-développement devraient être financés, émanant de 48 pôles de compétitivité, pour un financement de l'État de 109 millions d'euros. Les collectivités territoriales devraient financer la plupart de ces projets aux côtés de l'État à hauteur de 62 millions d'euros environ.
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DATES CLÉS DE LA POLITIQUE DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ 13 décembre 2002 : le CIADT propose une politique de « pôles d'excellence » ; Février 2004 : la DATAR publie « la France, puissance industrielle » , rapport qui souligne l'intérêt d'une politique de cluster de recherche-développement pour relever le défi de la compétitivité ; Avril 2004 : le rapport « Pour un écosystème de croissance » de M. Christian Blanc préconise la création de « pôles de compétitivité » ; 14 septembre 2004 : le CIADT définit la méthodologie de mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité à travers le lancement d'appels à projets sur la base d'un cahier des charges ; 2 décembre 2004 : lancement du premier appel à projets « pôles de compétitivité » ; 29 février 2005 : 105 candidatures sont déposées en vue de l'obtention du label « pôles de compétitivité » ; 12 juillet 2005 : 67 candidatures sont retenues par le CIADT, liste réduite ensuite à 66. Les pôles sont classés en trois catégories : pôles mondiaux, pôles à vocation mondiale et pôles nationaux ; 23 juin 2007 : le président de la République annonce la pérennisation et le renforcement du dispositif de soutien aux pôles de compétitivité au-delà de 2008 à l'issue d'une « évaluation précise de l'action de chaque pôle » ; 5 juillet 2007 : labellisation de 5 nouveaux pôles de compétitivité ; 16 novembre 2007 : lancement de l'évaluation, le consortium CM International - Boston Consulting Group (BCG) étant retenu pour conduire l'évaluation ; 18 juin 2008 : les conclusions de l'évaluation sont remises au Gouvernement ; 26 juin 2008 : le Président de la République annonce la prolongation du dispositif de soutien aux pôles de compétitivité pour trois années supplémentaires. |
Source : DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité,... », Ibid.
Cinq ans après le lancement de la politique des pôles de compétitivité, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a constitué en son sein un groupe de travail sur ce dispositif , constitution approuvée lors de sa réunion du 18 février 2009.
L'objectif de ce groupe de travail n'était pas de procéder à une nouvelle évaluation exhaustive du dispositif, mais de pouvoir appréhender les apports des pôles de compétitivité, d'examiner des pistes d'amélioration et de conduire une réflexion sur les perspectives d'évolution à plus long terme.
Sous la conduite de ses deux co-rapporteurs, le groupe de travail , composé de sénateurs de différents groupes politiques 10 ( * ) , a procédé à 13 auditions de personnalités qualifiées et à 4 déplacements 11 ( * ) afin de rencontrer les acteurs de terrain. Le groupe de travail a ainsi pu entendre l'ensemble des responsables nationaux du dispositif et des représentants de pôles de régions, de dimensions et de secteurs d'activités volontairement très variés.
Le groupe s'était initialement fixé trois axes privilégiés de réflexion :
- les suites à donner à l'évaluation réalisée en juin 2008 ;
- le rôle des pôles de compétitivité dans le cadre de la relance de l'économie ;
- l'intégration des pôles dans le cadre européen et euro-méditerranéen.
Le déroulement de ses travaux et les échanges avec les différents acteurs de cette politique l'ont cependant amené à évoquer de nombreux autres aspects du dispositif.
Par le présent rapport , qui rend compte fidèlement des échanges évoqués précédemment, le groupe de travail a souhaité :
- souligner le bilan très positif du dispositif des pôles de compétitivité en mettant l'accent sur certains aspects qui lui paraissent essentiels ;
- mettre en avant certaines difficultés qui montrent que des améliorations ponctuelles sont nécessaires ;
- évoquer l'évolution à plus long terme du dispositif.
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* *
Réuni le 29 septembre 2009, le groupe de travail « Pôles de compétitivité » a adopté le présent rapport et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en a autorisé la publication, lors de sa réunion du 14 octobre 2009.
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I. LE DISPOSITIF DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ A FAIT SES PREUVES
A. UN BILAN JUGÉ UNANIMEMENT TRÈS POSITIF
1. L'apport des pôles de compétitivité a été mis en avant par plusieurs rapports
Plusieurs travaux ont dressé un bilan global de la politique des pôles de compétitivité , notamment :
- l'évaluation réalisée par les cabinets CM International et Boston Consulting Group (BCG) sous l'égide de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) 12 ( * ) ;
- le rapport « Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale » du Conseil économique et social 13 ( * ) publié en juillet 2008 14 ( * ) .
Comme indiqué précédemment, près de trois ans après le lancement du dispositif des pôles de compétitivité, le Gouvernement a souhaité que ce dernier soit évalué. Le CIACT du 5 juillet 2007 a ainsi lancé une évaluation, qui a été réalisée par deux cabinets évaluateurs, CM International et le Boston Consulting Group (BCG) , sur plusieurs mois (novembre 2007-juin 2008).
Cette évaluation a porté à la fois sur le dispositif national et sur chacun des 71 pôles de compétitivité . Elle a dressé un bilan très positif du dispositif, jugeant que la plupart des pôles faisaient preuve d'un « dynamisme prometteur » .
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PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE
L'ÉVALUATION DES PÔLES DE
COMPÉTITIVITÉ
L'évaluation des deux cabinets met en exergue plusieurs éléments : - les montants financiers annoncés en 2005 ont été effectivement mobilisés, avec une contribution au financement des projets et des structures d'animation équilibrée entre les différents acteurs du dispositif (État, collectivités territoriales, acteurs privés) ; - la plupart des pôles font aujourd'hui preuve d'un « dynamisme prometteur » , avec notamment le développement de coopérations entre acteurs jusqu'ici cloisonnés et la création de passerelles nouvelles entre universités, laboratoires et entreprises. L'évaluation relève cependant que les situations restent variées d'un pôle à l'autre ; - le nombre de projets soumis aux financeurs - notamment au Fonds unique interministériel (FUI) - est en forte croissance ; - le niveau d'implication des PME dans les projets est fort, celles-ci recevant une part importante des financements publics dédiés aux projets ; - les projets de recherche sont variés tant en matière de thématique, de taille ou de types de partenaires. La thématique du développement durable reste cependant peu traitée ; - l'ensemble des acteurs ciblés se sont impliqués, même si un effort reste à faire en matière de formation et de participation dans les pôles des acteurs privés du financement de l'innovation ; - le nombre des pôles n'a pas entraîné une dilution massive des ressources financières en particulier celles mobilisés sur les projets. L'évaluation estime donc que « le dispositif des pôles de compétitivité semble suffisamment prometteur pour être maintenu dans ses principes » , soit : - le mécanisme de financement spécifique (le FUI) dédié au financement de projets collaboratifs de recherche-développement, c'est-à-dire réunissant au moins deux entreprises et un laboratoire ; - la réunion de laboratoires, grands groupes, PME et universités au sein de structures dont la vocation est l'animation du réseau local de l'innovation ; - la participation au dispositif de l'État et des collectivités territoriales, dans le financement des projets et dans celui des structures d'animation des pôles. Les deux cabinets ont évalué chacun des 71 pôles et dégagé trois catégories de pôles : - 39 pôles ont atteint les objectifs de la politique des pôles de compétitivité ; - 19 pôles ont atteint partiellement les objectifs de cette politique et devraient travailler à l'amélioration de certaines dimensions de leur action (leur stratégie, les modalités de la gouvernance, le rôle de l'équipe d'animation,...) ; - 13 pôles pourraient tirer parti d'une reconfiguration en profondeur. Enfin les deux cabinets ont estimé que cinq priorités d'action se dégageaient au niveau national : 1. consolider et inscrire dans la durée la dynamique engagée ; 2. responsabiliser plus fortement les acteurs des pôles en évoluant vers une logique de contractualisation et de contrôle a posteriori, dans un environnement local simplifié (État et collectivités territoriales) ; 3. réaffirmer l'engagement de l'État autour des pôles et en développer la dimension de pilotage stratégique du dispositif ; 4. maintenir les financements de projets collaboratifs de recherche-développement et poursuivre l'optimisation des circuits de financement des projets en renforçant leur cohérence globale ; 5. intégrer plus fortement la politique des pôles de compétitivité dans l'ensemble des politiques de recherche et d'appui à l'innovation. |
Source : BCG, CM International, « Évaluation des pôles de compétitivité. Synthèse du rapport d'évaluation », 18 juin 2008.
Le bilan dressé par le Conseil économique et social est tout aussi positif .
Comme l'a souligné M. André Marcon, rapporteur de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, lors de son audition par le groupe de travail, le Conseil s'est autosaisi de la question des pôles de compétitivité, souhaitant apporter un regard territorial sur le dispositif. Le bureau du Conseil économique et social a en effet confié le 29 mai 2007 à la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire la présentation d'un rapport et d'un projet d'avis sur le sujet.
Le Conseil souligne notamment l'impact positif des pôles en matière d'aménagement du territoire, le renforcement de la recherche, ou encore le changement de comportements des acteurs induit par le dispositif.
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PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE BILAN DU
DISPOSITIF DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
Trois ans après le lancement du dispositif des pôles, le Conseil estime que ces derniers se sont révélé de puissants leviers de la compétitivité et du développement territorial . Le Conseil souligne l'impact territorial du dispositif : - la stimulation de l'innovation et le développement de véritables politiques de recherche par les entreprises ; - l'émergence d'une pédagogie de travail en réseau et de collaborations entre acteurs qui n'y étaient pas habitués (entreprises/recherche et universités, grandes entreprises/PME) ; - la contribution à la dynamique territoriale et à l'ouverture à l'international, avec le soutien des collectivités territoriales ; - l'influence, à terme, sur la qualification et sur la structure locale des emplois. Ce bilan est cependant nuancé par plusieurs éléments, notamment les suivants : - l'impact en matière d'emplois ne devrait apparaître que progressivement ; - les inégalités territoriales ont été renforcées par l'implantation des pôles dans les régions leaders ; - la formation est peu intégrée dans les coopérations ; - les PME rencontrent des difficultés à participer aux projets collaboratifs ; - la multiplicité des financements génère de la complexité. Estimant qu'il fallait se garder de porter un jugement hâtif sur le dispositif, le Conseil a estimé nécessaire de rechercher des solutions destinées à renforcer l'efficacité des pôles existants . |
Source : Conseil économique et social, Note de présentation du rapport « Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale », juillet 2008.
L'ensemble des témoignages recueillis par le groupe de travail lors de ses auditions et de ses déplacements ont confirmé le bilan très positif du dispositif dressé tant par les cabinets CM International et BCG que par le Conseil économique et social.
Le groupe de travail juge lui aussi que certains aspects des pôles de compétitivité sont particulièrement intéressants.
2. Le groupe de travail salue la mobilisation de l'ensemble des acteurs
L'ensemble des témoignages recueillis par le groupe de travail ont été unanimes : le dispositif des pôles de compétitivité a globalement permis une mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés (entreprises, PME, établissements de recherche, centres de formation,...).
Plusieurs interlocuteurs du groupe de travail ont ainsi souligné que le dispositif avait permis l'émergence de collaborations entre acteurs qui n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble .
M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, estime ainsi que les pôles ont permis « le rapprochement en région d'interlocuteurs qui, jusqu'alors n'avaient pas toujours coutume de travailler ensemble sur des objectifs communs » 16 ( * ) . Le rapport du Conseil économique et social avait déjà mis en avant cet apport du dispositif, indiquant que « les pôles ont permis de faire travailler ensemble des acteurs qui se connaissaient mal ou ne se connaissaient pas. Cela est vrai en ce qui concerne les relations des entreprises avec le monde de la recherche et des universités. Mais cela est vrai également pour les entreprises entre elles, pour les grandes entreprises avec les PME et pour l'ensemble des acteurs d'une filière » 17 ( * ) .
Au-delà de ces collaborations nouvelles, plusieurs éléments, jugés essentiels par le groupe de travail, illustrent la réussite des pôles de compétitivité.
a) Une dynamique ascendante
Le dispositif des pôles de compétitivité connaît, depuis son lancement, une dynamique importante en termes d'adhésions .
L'évaluation de CM International et du BCG avait déjà noté que le rythme des adhésions aux pôles était « particulièrement remarquable » 18 ( * ) , avec une augmentation du nombre d'adhérents de 119 % entre 2005 et 2006 et de 30 % entre 2006 et 2007.
La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) note aujourd'hui que « l'expansion des pôles de compétitivité se poursuit » 19 ( * ) .
Ainsi, à la fin de l'année 2007, 6.006 établissements d'entreprises étaient membres d'un pôle de compétitivité contre 4.467 à la fin de l'année 2006, soit une augmentation de près de 35 %. Les pôles représenteraient par ailleurs près de 3,6 % de l'emploi salarié total au 31 décembre 2006.
Cette dynamique concerne d'ailleurs notamment les grandes entreprises françaises : les dix plus importantes d'entre elles (en nombre de salariés) participent aujourd'hui à au moins un pôle.
Cette dynamique est perceptible dans les pôles dont le groupe de travail a pu rencontrer les représentants lors de ses déplacements, comme l'illustrent les données du tableau suivant.
Nombre d'adhérents de différents pôles visités par le groupe de travail
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Pôle |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
|
Agrimip Innovation |
- |
- |
3 |
107 |
152 |
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Aerospace Valley |
451 |
Non communiqué |
533 |
529 |
524 20 ( * ) |
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Capenergies |
93 |
160 |
238 |
350 |
410 21 ( * ) |
|
Parfums, arômes, senteurs, saveurs (PASS) |
28 |
60 |
79 |
92 |
112 22 ( * ) |
|
Pôle nucléaire de Bourgogne (PNB) |
46 |
60 |
81 |
95 |
122 23 ( * ) |
|
Pôle Risques |
Non communiqué |
Non communiqué |
118 |
150 |
168 24 ( * ) |
Source : Agrimip Innovation, Aerospace Valley, Capenergies, Pôle PASS, Pôle nucléaire de Bourgogne, Pôle Risques.
Certains pôles se fixent d'ailleurs des objectifs ambitieux en termes d'augmentation du nombre de leurs adhérents. Ainsi, le pôle Agrimip Innovation, qui comptait 107 adhérents à la fin de l'année 2008, s'est fixé un objectif de 200 adhérents en 2010.
b) Une mobilisation en faveur de la recherche-développement
Le dispositif des pôles de compétitivité a un impact réel en matière de renforcement de l'effort de recherche .
En 2007, près de 23.000 chercheurs et ingénieurs de recherche-développement travaillaient ainsi sur les projets labellisés. Ils se répartissaient de façon quasi égale entre organismes publics de recherche (11.000 chercheurs) et entreprises (12.000).
L'impact du dispositif des pôles de compétitivité en terme de projets de recherche-développement est également très intéressant : le « World Class Clusters Club », rassemblant les 17 pôles mondiaux ou à vocation mondiale, estime ainsi qu'au cours de la première phase des pôles 1.400 projets ont pu être lancés, pour un montant total de 5 milliards d'euros, dont 1,7 milliards financé par l'État, ses agences et les collectivités territoriales et 3,3 milliards par les industriels.
Lors de son audition par le groupe de travail, M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO a jugé que nombre de ces projets n'auraient pas pu voir le jour sans le dispositif des pôles de compétitivité .
Lors de ses déplacements, le groupe de travail a pu constater la diversité et l'intérêt des projets de recherche-développement lancés dans le cadre des pôles de compétitivité. Un exemple : le pôle midi-pyrénéen Agrimip Innovation a développé des projets de recherche particulièrement intéressants relevant de la filière tournesol.
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LE PROGRAMME « TOURNESOL 2010 » DU PÔLE AGRIMIP INNOVATION Le pôle de compétitivité Agrimip Innovation a fait du tournesol un des axes majeurs de son développement . Le tournesol est une plante naturellement économe en eau et nécessitant peu d'engrais et de produits de traitement. Les opportunités de débouchés pour la culture du tournesol se diversifient aujourd'hui tant sur le plan alimentaire qu'en valorisation alimentaire (au plan industriel et énergétique). 97.000 hectares sont à ce jour consacrés à la culture de cet oléagineux en Midi-Pyrénées, représentant plus de 10.000 agriculteurs. Pour se développer tout en restant respectueuse de l'environnement, la culture de cette plante doit acquérir des performances de haut niveau . En 2004 a donc été lancé le programme « Tournesol 2010 » , entre l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT), l'École supérieure d'agriculture de Purpan (ESAP), le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM), les sélectionneurs privés, l'Association interprofessionnelle des Semences du Sud-ouest, SOFIPROTEOL 25 ( * ) et la région Midi-Pyrénées. Ce programme vise à renforcer les moyens de la recherche publique agronomique consacrés au tournesol, afin d'améliorer sa compétitivité globale dans les 5 à 10 ans à venir. Agrimip Innovation est au coeur de cette activité et a ainsi lancé deux projets liés au tournesol : - le projet Oleosol - I (labellisé en novembre 2007 dans le cadre du Fonds unique interministériel) vise à développer des technologies dans le domaine du génotypage et du phénotypage à haut débit afin que les acteurs privés et publics de la recherche puissent améliorer les processus d'intégration des connaissances sur le génome dans la construction des variétés de la prochaine décennie. Il vise aussi à ce que ces outils puissent être mis en oeuvre dans des projets ciblés dont les résultats seront directement utilisables par les entreprises semencières de la région Midi-Pyrénées pour leur marché local et international ; - le projet Oleovision (labellisé en novembre 2007 dans le cadre du Fonds unique interministériel) vise à permettre de produire de nouvelles huiles végétales de spécificité pour des applications alimentaires et en chimie verte. Le projet a pour objectif de contribuer à réduire la dépendance aux huiles non métropolitaines, de mettre en oeuvre de nouvelles filières de production locales et sécurisées et d'obtenir des produits plus respectueux de l'environnement. |
Source : Agrimip Innovation.
c) La mobilisation des collectivités territoriales
L'ensemble des témoignages et des données recueillis par le groupe de travail soulignent la forte mobilisation des collectivités territoriales en soutien au dispositif des pôles de compétitivité .
La mission première des collectivités territoriales était d'assurer un environnement favorable au développement des pôles , notamment en finançant des infrastructures.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, souligne ainsi que les collectivités territoriales ont participé à la « mise en place d'un écosystème favorable pour les pôles et de politiques de développement économique : pépinières d'entreprises, incubateurs, plateformes partenariales, immobilier d'entreprise, marketing territorial... » 26 ( * ) .
Comme le souligne le Conseil économique et social, les collectivités territoriales ne se sont pas cantonnées à ce rôle : elles ont en effet « soutenu les pôles implantés sur leur territoire, elles ont contribué à la création d'infrastructures et d'équipements et sont même allées au-delà en participant au financement de projets de recherche et au fonctionnement des structures d'animation » 27 ( * ) .
S'agissant du financement de l'animation des pôles, le soutien des collectivités territoriales est essentiel , comme a pu le constater le groupe de travail lors de ses déplacements. Ainsi les subventions des collectivités territoriales représentent près de 40 % des crédits d'animation du pôle Agrimip Innovation ou près de 20 % pour le pôle Capenergies.
S'agissant du financement des projets , M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a indiqué lors de son audition par le groupe de travail qu'au cours de la première phase du dispositif, lorsque l'État avait apporté 100 euros de financements aux projets, les collectivités avaient apporté plus de 50 euros.
Les chiffres précis confirment cette estimation: selon les données de la DGCIS, en 2007, les collectivités territoriales ont cofinancés les projets retenus dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI) à hauteur de 125 millions d'euros, contre 239 millions d'euros pour le FUI.
L'ensemble des collectivités territoriales se sont engagées aux côtés des pôles de compétitivité de leur territoire . Tous les échelons sont concernés, comme a pu le constater le groupe de travail lors de ses déplacements.
Les conseils régionaux, compétents au premier chef en matière de développement économique, se sont résolument engagés en soutien aux pôles de compétitivité de leur territoire. Mais les autres échelons de collectivités se sont également mobilisés, à savoir les conseils généraux et les intercommunalités.
Le groupe de travail a également constaté que la participation des différents échelons de collectivités était variée d'un pôle à l'autre .
Lors de sa rencontre avec les responsables du pôle Advancity, le groupe a ainsi pu juger de l'importance de l'intervention du conseil général de Seine-et-Marne en soutien au pôle, notamment par le biais de son agence économique - Seine-et-Marne Développement.
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L'ENGAGEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE ET DE SEINE-ET-MARNE DÉVELOPPEMENT EN SOUTIEN AU PÔLE ADVANCITY Lors de sa rencontre avec les représentants du pôle Advancity, le groupe de travail a pu constater le soutien important du conseil général de Seine-et-Marne et de Seine-et-Marne Développement au pôle. Le conseil général de Seine-et-Marne est un des adhérents du pôle Advancity aux côtés de la région Île-de-France, d'autres départements franciliens (Paris, Yvelines, Seine-Saint-Denis) et d'autres collectivités territoriales. Seine-et-Marne Développement (SMD ), agence économique du conseil général créée en 1991, a été un des acteurs à l'origine de la création du pôle Advancity, aujourd'hui le pôle de référence sur les éco-activités et l'aménagement durable. SMD a en effet financé une partie importante des études préalables. Le conseil général apporte des cofinancements, avec l'État et la région, aux projets collaboratifs labellisés par le pôle . Ces cofinancements concernent prioritairement des PME et des laboratoires localisés en Seine-et-Marne. Depuis la création du pôle, l'engagement du département s'élève à près de 2,5 millions d'euros. Ainsi le projet RIXMOD de captage de dioxyde de carbone ou le projet RS4E de rénovation énergétique des bâtiments scolaires ont reçu un soutien financier important du conseil général. SMD a pour sa part la mission d' « initier ou de participer à des actions d'animation avec le pôle, les PME du territoire et les autres acteurs franciliens ». Au-delà d'actions ponctuelles, l'agence met en oeuvre l'ensemble des actions liées à l'innovation (fonds départemental à l'innovation, guide de la recherche partenariale,...), organise des rencontres avec les chefs d'entreprises ou participe à des salons. L'agence est ainsi l'interlocuteur des entreprises qui participent à des projets collaboratifs labellisés . |
Source : Seine-et-Marne Développement.
* 1 Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), « Les pôles de compétitivité », Collection « Territoires en mouvement », La documentation française, 2009, p. 14.
* 2 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions, « Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne : mise en oeuvre d'une stratégie d'innovation élargie », 17 octobre 2008.
* 3 Document communiqué au groupe de travail par M. Pierre Laffitte, lors de son audition.
* 4 Créée en 1963 afin de préparer et coordonner la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire définies par l'État, la DATAR est devenue le 1 er janvier 2006 la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).
* 5 DIACT, « Les pôles de compétitivité », Ibid., p. 23
* 6 Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), « Le 4 Pages », n° 3, mai 2009.
* 7 Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), 14 septembre 2004, dossier de presse.
* 8 Lors des Comités interministériels d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) des 6 mars 2006 et 5 juillet 2007.
* 9 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité : bilan de la 1 ère phase 2005-2008. Évaluation réalisée par le cabinet CM International en association avec le cabinet Boston Consulting Group », Collection Travaux, juin 2008, p. 8.
* 10 Cf. annexe 1 (composition du groupe de travail).
* 11 Cf. annexes 2 (auditions réalisées par le groupe de travail) et 3 (déplacements effectués par le groupe de travail).
* 12 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid.
* 13 L'article 35 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V ème République a transformé le Conseil économique et social en « Conseil économique, social et environnemental ». L'avis cité dans le présent rapport ayant été rendu avant la loi précitée, le Conseil sera cité sous son ancienne appellation.
* 14 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territorial », Avis sur le rapport présenté par M. André Marcon, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, 16 juillet 2008.
* 15 Le Conseil économique et social évoque également un certain nombre de pistes pour l'avenir auxquelles il sera fait référence dans la suite du présent rapport.
* 16 Contribution écrite communiquée au groupe de travail à la suite de son audition.
* 17 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-7.
* 18 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 21.
* 19 DGCIS, « Le 4 Pages », Ibid.
* 20 Donnée au 8 septembre 2009
* 21 Donnée à la fin septembre 2009
* 22 Donnée à la mi- 2009
* 23 Donnée au 7 septembre 2009.
* 24 Donnée au 11 juin 2009.
* 25 SOFIPROTEOL est l'établissement financier de la filière française des huiles et des protéines végétales.
* 26 Contribution écrite communiquée au groupe de travail à la suite de son audition.
* 27 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-8.