C. PER ET DISPOSITIFS EUROPÉENS
Plusieurs personnes auditionnées ont également regretté l'insuffisante articulation entre le dispositif des PER et les programmes européens, notamment Leader. Les deux dispositifs présentent néanmoins certains points de convergence :
• Les PER se placent en effet dans l'esprit Leader :
- les deux dispositifs portent une ambition de développement rural ;
- l'un comme l'autre imposent un partenariat public-privé et mettent l'accent sur l'innovation ;
- les thématiques des PER rejoignent dans une large mesure les priorités des programmes Leader (compétitivité des secteurs agricole et forestier, environnement et paysage rural, qualité de vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale) ;
- le périmètre et le contenu des projets sont élaborés dans les deux cas au niveau du territoire.
• L'appel à projets a ainsi prévu que les groupes d'action locale , structures locales chargées de la mise en oeuvre des projets locaux Leader, pourraient déposer des dossiers de candidature PER , ce qui répondait à une volonté du dispositif de valoriser les territoires de projet. Un complément de financement a d'ailleurs été apporté au programme PER par un reliquat de fonds Leader qui n'avait pas été distribué aux groupes d'action locale.
• Toutefois, les calendriers étaient différents et les dispositifs se distinguaient par la taille des projets (souvent beaucoup plus restreints avec Leader) et par la nature des opérations subventionnées. Des fonds Leader peuvent ainsi être attribués à l'animation des projets, au contraire des subventions provenant du programme PER. Par ailleurs, les fonds Leader font intervenir, sur le plan administratif, les services régionaux, alors que les PER sont gérés par les préfectures de département, ce qui s'est notamment traduit par une difficulté pour les services départementaux à utiliser des outils de suivi conçus pour les programmes européens et déjà connus des services régionaux.
• Enfin, les procédures Leader ont paru à certains intervenants, par rapport à celle des PER, trop complexes et insuffisamment réactives. La constitution des dossiers Leader apparaissait alors comme une charge importante pour les collectivités.
Lors de son audition par le groupe de travail, M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a indiqué son souhait de mieux articuler les aides apportées par le programme Leader et la politique des pôles d'excellence rurale.
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Les programmes Leader et le programme de développement rural Le programme européen Leader a connu plusieurs générations depuis sa création : Leader I, Leader II, Leader +. Pour la période 2006-2013, la programmation de développement rural est financée par le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et s'oriente autour de trois axes thématiques : - axe 1 : amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ; - axe 2 : amélioration de l'environnement et de l'espace rural ; - axe 3 : qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale. Les fonds du Feader ont vocation à être attribués à des projets relevant de l'un de ces trois axes. Le programme Leader constitue un quatrième axe, caractérisé par une approche territoriale et non sectorielle : - un groupe d'action locale (GAL) regroupe un ensemble d'acteurs publics et privés représentatifs d'un territoire. Il définit une stratégie de développement multi-sectorielle ; - cette stratégie s'appuie sur des actions relevant des trois axes mentionnés précédemment et cofinancées par le Feader ; - le GAL est responsable de la sélection des opérations qui seront mises en oeuvre. |