Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires

Rapports d'information

Rapport d'information n° 622 (2008-2009), déposé le

3. Données d'ensemble sur le financement des PER

Le tableau suivant récapitule le montant de l'ensemble des financements d'État pour les pôles d'excellence rurale :

Fonds

Montant
(millions d'euros )

Part du total

Fonds minist ériel mutualisé

175,5

74,6 %

dont FNADT :
Agriculture :
Santé :
Écologie :
Tourisme :
Industrie :

117
20,4
6,9
6
5
5

MIAT (DDR/DGE)

31

13,2 %

CASDAR

7

3 %

FEOGA-FEADER

5,4

2,3 %

LEADER
et autres fonds européens 2000-2006

8,8

3,7 %

ADEME 26 ( * )

4,2

1,8 %

CNDS 27 ( * )

2,1

0,9 %

MAP - autres comptes spéciaux 28 ( * )

1,2

0,5 %

Total

235

100 %

(source : DIACT, rapport d'évaluation CGAAER)

Le fonds mutualisé représente donc de loin une part prépondérante des financements, les dotations constituant le principal complément.

* 26 Estimation.

* 27 Estimation.

* 28 Estimation.

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