DEUXIÈME PARTIE : DES OBSTACLES QUI ONT EMPÊCHÉ LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE DE RÉALISER TOUT LEUR POTENTIEL
Tout en soulignant le succès indéniable de la politique de pôles d'excellence rurale, le groupe de travail a noté des « défauts de jeunesse » dans la première génération des pôles d'excellence rurale, auxquels il conviendrait de remédier si une nouvelle génération de pôles devait être lancée.
Ont été ainsi mis en lumière des obstacles qui nuisent à la pleine efficacité de cette politique dans les conditions imposées pour la constitution des dossiers : délais, ingénierie, procédures de financement des opérations, défaut d'articulation avec les autres dispositifs.
I. DES DOSSIERS MONTÉS DANS L'URGENCE
A. DES DÉLAIS TROP COURTS ?
Plusieurs responsables de pôles ou d'associations ont ainsi fait part aux membres du groupe de travail de la difficulté à monter les dossiers dans les délais requis . Les structures locales manquaient souvent de moyens humains afin d'agir dans les délais.
Les délais ont ainsi été jugés trop brefs par quelques intervenants. Certains dossiers déposés n'étaient pas toujours bien préparés : manque de cofinancement, absence d'étude économique ou de faisabilité, présentation des actions trop imprécise...
C'était le cas notamment pour les projets qui n'étaient pas déjà en germe dans les territoires avant l'appel à projets : le délai de constitution des dossiers rendait très difficile la mise en place d'une gouvernance et la mobilisation de personnels techniques, lorsque le territoire ne disposait pas déjà de cellules d'ingénierie et d'animation pour ce type de procédure.
Il convient toutefois de faire observer qu' un délai trop long n'aurait pas nécessairement été garant d'une meilleure performance . L'un des facteurs de succès des appels à projets a justement été l'ouverture d'une fenêtre de quelques mois au cours de laquelle les territoires ont été fortement mobilisés pour réunir les forces locales, définir un projet et le soumettre au comité de présélection.
Si cette fenêtre restait ouverte en permanence, votre commission craint un effet d'« appel d'air » encourageant des projets insuffisamment mûris. Le grand nombre de dossiers soumis lors de la première génération de PER démontre que des délais de quelques mois sont suffisants pour mettre au point des dossiers de qualité.
Le rapport d'évaluation du CGAAER 19 ( * ) considère ainsi qu'un délai trop long « entraîne un manque de réactivité des territoires, des dérives et dissensions entre les partenaires, la prolifération de projets annexes sans intérêt. Il convient donc de prévoir un délai de réponse permettant de constituer un groupe moteur, de réaliser les études nécessaires, de s'assurer l'intérêt et le soutien des co-financeurs potentiels tout en maintenant la pression nécessaire à créer un sentiment d'urgence. »
Une évolution de ces délais pourrait donc être envisagée, à condition de demeurer dans des limites favorisant la mobilisation des acteurs locaux.
* 19 Rapport d'évaluation des pôles d'excellence rurale réalisé par le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), décembre 2008.