N° 622
SÉNAT
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2009
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom du groupe de travail (1) sur les pôles d' excellence rurale constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (2),
Par M. Rémy POINTEREAU,
Sénateur.
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(1) Ce groupe de travail est composé de : M. Rémy Pointereau, président ; MM. Claude Biwer, Yannick Botrel, Gérard César, Philippe Darniche, Gérard Le Cam, Jean-Claude Merceron, Paul Raoult, Raymond Vall. (2) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. |
INTRODUCTION
« La solidarité entre territoires ne veut pas dire assistanat. Ce n'est pas subventionner passivement, c'est donner aux territoires qui ont des projets la possibilité de les réaliser. Et aider davantage les projets de ceux qui ont le plus d'obstacles à franchir. C'est cela la philosophie des pôles d'excellence rurale. » (N. Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, 17 octobre 2006)
Mesdames, messieurs,
En décembre 2005, le Gouvernement lançait un appel à projets de pôles d'excellence rurale, considérant que les territoires ruraux constituent des réservoirs de croissance et d'excellence au niveau national, et qu'ils contribuent à l'attractivité et au développement de la France.
Les PER ont confirmé cette vision nouvelle d'espaces ruraux autrefois stigmatisés pour leur isolement et leur manque de perspective. La réactivité des acteurs locaux lors de l'appel à projets puis la bonne mise en oeuvre des opérations ont démontré que les territoires s'engageaient dans une nouvelle dynamique de développement local, fondée sur l'initiative des acteurs locaux et sur la coopération entre les collectivités, les partenaires privés et les représentants de l'État.
Le programme approche de sa fin, puisque, sauf délais particuliers, les opérations doivent être engagées d'ici à la fin de l'année 2009. Le Premier ministre, M. François Fillon, vient d'annoncer, le 8 septembre dernier lors d'un déplacement en Gironde, l'engagement d'un nouveau cycle de pôles d'excellence rurale.
La commission des affaires économiques du Sénat 1 ( * ) a constitué le 18 février 2009, sur une initiative de son président Jean-Paul Emorine, un groupe de travail 2 ( * ) auquel elle a confié la mission de procéder à une évaluation de la première génération de PER. Le groupe de travail a également été chargé de formuler un avis sur la poursuite éventuelle du dispositif et sur les améliorations à lui apporter.
Le groupe de travail a procédé à des auditions au Sénat et à des visites sur le terrain, dans les départements du Cher et du Gers. Un débat sur les pôles d'excellence rurale s'est également tenu en séance publique le 23 juin, à l'initiative du sénateur Jean Boyer, membre du comité national de présélection.
Il ressort de ces travaux que le dispositif a été dans l'ensemble un succès en favorisant la mobilisation des acteurs locaux et en accélérant la mise en oeuvre de projets issus des territoires. La commission s'est donc prononcée en faveur du lancement d'un nouvel appel à projets de pôles d'excellence rurale et a approuvé vingt propositions élaborées par le groupe de travail, tendant à améliorer encore la contribution du dispositif au développement des territoires ruraux.
La commission rappelle toutefois, comme l'a indiqué à plusieurs reprises le Gouvernement, qu'une seconde génération pourra difficilement être lancée avant que la première génération soit menée à son terme : il reste à cet égard un dernier effort à accomplir dans certains pôles existants.
Enfin elle rappelle que, si les PER peuvent jouer un rôle de locomotive, ils ne sauraient être une réponse unique à l'ensemble des problèmes de la ruralité. À l'occasion de la mise en place d'un ministère dont l'intitulé désigne explicitement l'espace rural, c'est toute la diversité du monde rural et de ses acteurs qui doit être pris en compte afin de considérer avec sérénité « l'avenir de la ruralité » qui a été retenu comme une priorité par le Président de la République lors de son discours devant le Congrès le 23 juin dernier.
* 1 La commission des affaires économiques est devenue la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter du 1 er juillet 2009.
* 2 Ce groupe de travail comprend MM. Rémy Pointereau, président, Claude Biwer, Yannick Botrel, Gérard César, Philippe Darniche, Gérard Le Cam, Jean-Claude Merceron, Paul Raoult et Raymond Vall. Les activités du groupe de travail sont présentées en annexe de ce rapport.