F. INTERVENTION DE M. BORUT PAHOR, PREMIER MINISTRE DE SLOVÉNIE
Le Conseil de l'Europe est considéré par la Slovénie comme une excellente plateforme pour les États issus de l'ancien bloc de l'Est en vue d'acquérir une véritable culture de la démocratie et des droits de l'Homme. L'adhésion au Conseil répond par ailleurs à l'engagement de l'ancienne république yougoslave en faveur du multilatéralisme. Forte de son expérience, la Slovénie entend favoriser la diffusion des valeurs du Conseil dans les pays du sud-est du continent européen, qu'il s'agisse de la protection des Roms, de la lutte contre la traite des êtres humains, la corruption ou la criminalité organisée. La Moldavie, la Biélorussie ou les suites du conflit entre la Géorgie et la Russie méritent parallèlement une attention soutenue.
Interrogé à plusieurs reprises sur le litige frontalier qui l'oppose à la Croatie dans le cadre de l'adhésion de celle-ci à l'Union européenne, le Premier ministre slovène a fait part de son optimisme en vue de l'adoption d'une solution respectueuse des deux parties.
Alors que son pays prend la présidence semestrielle du Conseil, le Premier ministre slovène a souhaité rappeler la nécessité de préserver l'institution aux côtés de l'Union européenne, misant sur la complémentarité entre les deux organisations plutôt que sur une rivalité. Le Conseil de l'Europe est confronté à de nouveaux défis en matière de droits de l'Homme auquel il lui appartient de répondre, liés notamment aux incidences de la crise économique et financière.
A ce travail d'édiction de nouvelles formes s'ajoute la poursuite des réformes nécessaires du fonctionnement de l'organisation. L'adoption du protocole n°14 bis à la Convention européenne des droits de l'Homme participe de cet effort indispensable. Le désengorgement de la Cour permettra de lui conférer plus de réactivité et desserrer l'étreinte budgétaire qui pèse sur elle. M. Laurent Béteille (Essonne - UMP) a souhaité interroger le Premier ministre slovène sur cette question :
« Monsieur le Premier ministre, vous avez tenu des propos très encourageants sur la Cour européenne des droits de l'Homme et sur la ratification du Protocole 14 bis.
Comptez-vous également prendre des initiatives pour obtenir la ratification par la Fédération de Russie du Protocole 14 ? »
M. Pahor n'a pas précisé, dans sa réponse, les intentions se son pays en la matière :
« Il me semble que les progrès réalisés jusqu'à ce jour sont déjà très importants. Autant pour vous que pour moi, je les trouve très encourageants pour l'avenir. La réponse à votre question est « oui », nous souhaitons l'entrée en vigueur du protocole et nous souhaitons qu'à ce moment des règles nouvelles s'établissent. »