PARTIE V - L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE RETENTION25 ( * )
L'efficacité du dispositif de la rétention doit s'apprécier par rapport à son aptitude à participer à des reconduites effectives à la frontière tout en faisant intégralement respecter les droits des personnes concernées.
I. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RETENTION ET DE RECONDUITE À LA FRONTIÉRE
A. LES OBJECTIFS CHIFFRÉS ET LES RÉSULTATS GLOBAUX EN MATIÈRE DE RECONDUITE
Ceux-ci sont récapitulés dans le tableau ci-joint.
Tableau n° 23 : Objectifs chiffrés et reconduites effectuées (métropole)
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Objectif fixé |
Mesures d'éloignement exécutées |
Dont retours forcés |
Dont retours aidés (Anaem) |
Taux de réalisation global |
Taux de réalisation hors retours aidés |
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2003 |
Nd |
12 482 |
12482 |
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2004 (1) |
16 843 |
15 659 (2) |
15 659 |
70,3% (3) |
70,3% |
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2005 |
23 000 |
19 849 |
19 849 |
86,3% |
86,3% |
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2006 (4) |
25 000 |
23 843 |
22 415 |
1 428 |
95,4% |
89,7% |
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2007 |
25 000 |
23 196 |
19 885 |
3 311 |
92,8% |
79,5% |
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2008 |
25 000 |
29 796 |
19 724 |
10 072 |
119,2% |
78,9% |
Source : MIIINDS
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(1) Objectif limité aux seuls APRF |
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(2) Dont 11 836 APRF |
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(3) Calcul effectué sur la base du périmètre de l'objectif en 2004 (APRF) |
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(4) Le dispositif ANAEM a été intégré dans le bilan des éloignements à compter de l'année 2006 |
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Ces objectifs chiffrés sont déclinés par département. Le doublement du nombre d'étrangers reconduits fixé en 2003 n'a pas été atteint en 2004 mais en 2005. Depuis 2006, le nombre de retours forcés a en revanche plutôt tendance à diminuer.
Cette tendance est masquée - dans les statistiques du ministère de l'immigration - par l'intégration du nombre des retours aidés, qui ne correspondent qu'en partie à l'exécution de mesures.
Pour la très grande majorité (80% en 2008), ils sont constitués d'aides au retour humanitaire, prévues pour les étrangers en situation irrégulière qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'aide au retour volontaire et qui n'en ont jamais bénéficié (étudiants, étrangers déboutés du droit d'asile originaires d'un pays d'origine sûr) et pour ceux en situation de dénuement ou de grande précarité auquel l'Etat français souhaite offrir la possibilité d'un rapatriement.
Le ministère de l'immigration et l'Anaem ne distinguent pas, au sein de l'aide au retour humanitaire, les différents cas d'attribution et ne peuvent pas isoler la part des aides au retour humanitaire (ARH) liés à des mesures administratives d'éloignement, ce qui est regrettable.
* 25 ) Sauf exception dûment signalée, ce chapitre ne concerne que la politique de rétention en métropole.