A. LES INDICATEURS D'UTILISATION DES LRA
1- Les taux d'occupation
Les taux d'occupation ne sont pas suivis au plan national. Dans les LRA visités, ils sont en règle générale assez faibles.
Tableau n° 17 : Taux d'occupation dans les LRA visités 2006-2008 (%)
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Capacité |
2006 |
2007 |
2008 |
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Poitiers |
2 |
25 |
20 |
19 |
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Bastia |
7 |
56 |
26 |
24 |
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Cercottes |
7 |
16 |
17 |
16 |
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Nanterre |
22 |
26 |
19 |
24 |
Source : LRA visités
A Poitiers , le nombre d'étrangers placés dans le LRA, en provenance quasi-exclusive du département de la Vienne, est relativement stable. Il s'est monté à 63 en 2006, 49 en 2007 et 64 en 2008. A ce nombre relativement limité (pour un LRA de 2 places) se sont ajoutés les étrangers placés en hôtel, 27 en 2006 et 17 en 2007.
A Bastia , le taux d'occupation, relativement élevé en 2006, a été divisé par deux en 2007 et 2008. Cette évolution n'est pas due à une diminution du nombre de retenus (332 en 2006, 373 en 2007, 413 en 2008) mais à la diminution du nombre de jours de détention à la suite des mesures prises en 2006 (cf. infra).
A Cercottes , les taux d'occupation sont les plus faibles, ce qui est paradoxal par rapport à la volonté de la préfecture de maintenir ce LRA, voire de le transformer en CRA.
A Nanterre, les taux d'occupation sont équivalents, pour un nombre de retenus beaucoup plus important (1 065 en 2006, 795 en 2007, 982 en 2008). Ce taux est faible par rapport à des LRA de même taille. Il est peu élevé pour un local situé en région parisienne et qui dispose de plus de 20 places.
2- Les durées de rétention
La durée moyenne de rétention était au 1 er semestre 2008 de 33 heures dans les LRA permanents. Ces chiffres masquent d'assez grandes disparités : 4 heures dans la Sarthe à 52 heures dans la Vienne.
La durée moyenne de rétention dans les LRA temporaires à la même période est de 55 heures mais cache, là aussi, des différences : 3 heures dans le Loir et Cher à 72 heures dans la Somme. Les durées moyennes dans les LRA visités sont d'environ 2 jours.
Tableau n° 18 : Durée moyenne de rétention dans les LRA visités 2006-2008
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2006 |
2007 |
2008 |
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Poitiers |
2,91 |
3,04 |
2,17 |
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Bastia |
4,3 |
1,77 |
1,48 |
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Cercottes |
2,19 |
2,29 |
2,31 |
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Nanterre |
1,83 |
1,92 |
1,95 |
Source : LRA visités
A Poitiers , la durée moyenne de séjour est supérieure à 48 heures (70 heures en 2006, 73 heures en 2007, 52 heures en 2008). Selon les services de la préfecture, et la vérification opérée par la Cour sur le registre lorsqu'elle a été possible, la durée maximale atteinte est de 7 jours, ce qui est long compte tenu des conditions matérielles de rétention.
A Bastia, la durée moyenne de séjour jusqu'en juillet 2006 était très élevé, plus de 4 jours. De l'aveu même des responsables, les textes règlementaires encadrant cette durée à deux jours, sauf exception, n'étaient pas respectés. Un changement est intervenu depuis cette date; la durée moyenne est aujourd'hui faible et conforme aux textes.
A Cercottes , la durée d'utilisation est restée stable à un peu plus de deux jours mais la durée moyenne mensuelle est supérieure à deux jours pendant 7 mois en 2007 et 9 mois en 2008, et a atteint 4,18 jours au mois de juin 2008. Selon la préfecture, ces dépassements sont dus aux procédures et en particulier aux difficultés pour trouver un CRA pouvant accueillir les retenus quand le JLD a autorisé la prolongation du délai de 48 heures. Il reste que le caractère structurel de ces dépassements pour un LRA de sept places mérite interrogations.
A Nanterre , la durée moyenne de séjour est inférieure à deux jours et ce seuil n'a été dépassé que très faiblement et pendant un mois pour chaque année sous revue. Ceci est dû à l'existence des CRA de Plaisir dans le ressort concerné de la cour d'appel (Versailles) et de Palaiseau dans le ressort concerné de la justice administrative (TA de Versailles). Lorsque des étrangers maintenus par ordonnance du JLD de Nanterre font appel ou contestent l'APRF, la préfecture des Hauts-de-Seine transfère les intéressés dans un CRA ou les libère faute de places disponibles.
En fait, quelques étrangers ont été maintenus 3 ou 4 jours au cours des années 2006 à 2008 et des appels ont été interjetés devant la cour d'appel de Versailles qui a estimé qu'il y avait dépassement de la durée légale de rétention en violation de l'article R. 551-3 de la partie réglementaire du Ceseda.