D. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RÉTENTION
Comme l'indique le tableau ci-dessous, l'objectif de doublement du nombre d'étrangers reconduits, fixé en 2003, a été atteint dès 2006.
Objectifs chiffrés et reconduites effectuées (chiffres pour la métropole)
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Objectif fixé |
Mesures d'éloignement exécutées |
Dont retours forcés |
Dont retours aidés (Anaem) |
Taux de réalisation global |
Taux de réalisation hors retours aidés |
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2003 |
Nd |
12 482 |
12 482 |
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2004 |
16 843 |
15 659 |
15 659 |
70,3% |
70,3% |
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2005 |
23 000 |
19 849 |
19 849 |
86,3% |
86,3% |
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2006 |
25 000 |
23 843 |
22 415 |
1 428 |
95,4% |
89,7% |
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2007 |
25 000 |
23 196 |
19 885 |
3 311 |
92,8% |
79,5% |
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2008 |
25 000 |
29 796 |
19 724 |
10 072 |
119,2% |
78,9% |
Source : Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Les chiffres globaux des mesures d'éloignement exécutées, en apparence satisfaisants, masquent toutefois une diminution du nombre de retours forcés depuis 2006 ainsi qu'un effondrement du taux d'exécution des mesures d'éloignement forcé prononcées , passé de 62,1 % en 2002 (10.067 éloignements forcés effectifs pour 16.406 prononcés) à 19,4 % en 2008 (19.724 éloignements réalisés pour 101.539 prononcés) : moins d'une mesure d'éloignement forcé sur cinq est aujourd'hui effectuée . Cette évolution résulte de la forte augmentation du nombre d'interpellations.
Par ailleurs, le nombre de retenus dans les CRA effectivement reconduits, hors retours volontaires, a baissé depuis 2006 : 16.909 en 2006, 15.170 en 2007 et 14.411 en 2008. La France se trouve donc dans une situation où le nombre de retenus augmente fortement alors qu'ils sont de moins en moins nombreux à être effectivement reconduits , la remise en liberté étant de loin la situation la plus fréquente des retenus non reconduits.
Il conviendrait de renforcer la sensibilisation des services interpellateurs sur la qualité des procédures précédant la rétention et de garantir la présence, qui fait en général défaut, d'un représentant de l'Etat devant les juridictions. En effet, leur absence explique en partie que 40 % des retenus libérés le soient par décision de justice.
Il conviendrait également d' améliorer les relations avec les pays étrangers afin d'obtenir plus systématiquement les laissez-passer consulaires (LPC) nécessaires pour reconduire un étranger dans son pays. En effet, 30 % des remises en liberté le sont pour défaut d'obtention d'un LPC, ce taux étant en forte augmentation.
Enfin, les statistiques relatives aux taux de reconduite semblent biaisées par le fait que les préfectures placent prioritairement en rétention les étrangers qui pourront faire l'objet d'une mesure d'éloignement effective. Si cette politique se justifie par l'inutilité de placer en rétention les étrangers qui ne seront pas reconduits, il conviendrait toutefois de trouver des solutions pérennes pour les étrangers de facto non reconductibles (absence de documents de voyage, appartenance aux nationalités les moins coopératives pour la mise en oeuvre des mesures d'éloignement, etc.).