3. La nécessité de tirer les enseignements du passé très récent
Si la carte nationale d'identité électronique venait à trouver prochainement une existence juridique et à entrer en vigueur, il conviendrait alors de tirer les enseignements des points forts et des points faibles du passage au passeport biométrique .
La base technologique (architecture du système d'information, stations d'enregistrement...) serait utilement mise à contribution. Des économies d'échelle pourraient naturellement se dégager, comme par exemple dans le cas des stations d'enregistrement qui sont d'ores et déjà installées dans les mairies, les consulats et les préfectures.
Pour autant, une série d' écueils , rencontrés dans le cadre du déploiement du nouveau passeport, devraient également appeler la plus grande attention.
En particulier, votre rapporteure spéciale souhaite insister sur les points suivants :
- calculer une juste dotation pour les communes assurant ce nouveau service ;
- mener une concertation étroite avec la profession de photographe, pouvant le cas échéant déboucher sur le débranchement généralisé des appareils photographiques des stations ;
- traiter avec la plus grande transparence la question des données biométriques susceptibles d'être incorporées dans la nouvelle carte nationale d'identité.