3. L'objectif recherché d'une lutte encore plus efficace contre la fraude
Les avantages apportés par la nouvelle génération de titres d'identité et de voyage , tant pour les usagers que pour l'administration, portent avant tout sur une meilleure protection des données d'identité contre la fraude. Cette sécurisation s'attache aussi bien aux titres eux-mêmes qu'au processus de leur délivrance.
En premier lieu, la modernisation des titres touche à la sécurité physique des documents et à leur sécurité logique 10 ( * ) afin d'améliorer de manière significative la lutte contre la contrefaçon et la falsification des documents d'identité.
En second lieu, le processus de délivrance des titres constitue également un élément de progrès en termes de sécurisation. En effet, la conservation des données d'identité dans un système d'information doit permettre, lors du renouvellement du titre, de s'assurer que le demandeur est bien la personne initialement connue du système sous cette identité. A terme, la transmission envisagée sous forme dématérialisée des actes de l'Etat civil entre la mairie de naissance et la mairie de demande répondra à un objectif de sécurisation des procédures touchant l'identité des personnes. Enfin, la modernisation du système d'information relatif aux titres d'identité, dont la précédente version datait de plus d'une dizaine d'années, débouche sur une totale traçabilité des accès et donc une meilleure protection des données personnelles conservées.
4. Le bénéfice induit en matière de simplification administrative
Outre la lutte contre la fraude, la nouvelle génération de titres d'identité se révèle également porteuse d'avancées significatives en matière de simplification administrative. En ce sens, elle peut utilement contribuer à une meilleure qualité du service rendu à l'usager .
En effet, la nouvelle chaîne de traitement des demandes permet un suivi en temps réel des différentes étapes de la délivrance, depuis le dépôt de la demande jusqu'à sa remise. En cela, elle doit permettre de réduire le délai de délivrance du titre grâce à la meilleure traçabilité des différentes étapes et à la transmission des données sous forme numérique.
La simplification est également susceptible de concerner l'enregistrement de la demande de titre, grâce au contrôle de la validité de la photographie au regard des normes OACI.
Votre rapporteure spéciale a cependant constaté, au cours des différentes auditions qu'elle a menées, que cet objectif de simplification administrative, quoiqu'important, demeure, pour l'instant, subsidiaire par rapport à l'objectif premier de lutte contre la fraude documentaire .
Cet ordre actuel des priorités s'explique très certainement par le calendrier d'entrée en vigueur de cette nouvelle génération de titres : les premières phases d'un tel processus de déploiement sont plutôt consacrées à l'atteinte de l'objectif prioritaire (la lutte contre la fraude). En revanche, les prochaines étapes de ce processus pourraient être l'occasion d'une réévaluation de l'ordre des priorités , une fois la sécurisation des titres d'identité définitivement consolidée. Votre rapporteure spéciale aura d'ailleurs l'occasion de revenir sur ce point dans la partie III-E du présent rapport, en évoquant les perspectives d'avenir pour de futurs e-services en lien avec les nouveaux titres sécurisés.
* 10 Cf. supra Partie I-A-2.