N° 436
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 26 mai 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d'information (1) sur la politique en faveur des jeunes ,
Par M. Christian DEMUYNCK,
Sénateur.
Tome II
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(1) Cette mission commune d'information est composée de : Mme Raymonde Le Texier , présidente ; M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Virginie Klès, Françoise Laborde, Janine Rozier, M. Jean-François Voguet, vice-présidents ; M. Yves Daudigny, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Pierre Martin, Michel Thiollière, secrétaires ; M. Christian Demuynck, rapporteur ; Mmes Éliane Assassi, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mmes Bernadette Bourzai, Christiane Demontès, Béatrice Descamps, M. Jean Desessard, Mme Bernadette Dupont, M. Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Paul Fournier, Patrice Gélard, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Annie Jarraud-Vergnolle, Mlle Sophie Joissains, MM. Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Jacques Mahéas, Jacques Mézard, Alain Milon, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jackie Pierre, Mmes Catherine Tasca et Catherine Troendle. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat a créé, le 11 mars 2009, une mission commune d'information dans l'objectif de contribuer aux réflexions engagées par le Gouvernement sur la situation des jeunes de 16 à 25 ans dans notre pays. Elle a présenté ses conclusions et ses propositions dans le Tome I de son rapport, publié le mercredi 26 mai 2009.
Dans ce rapport, elle a fait le constat partagé des conditions de vie parfois précaires des jeunes, de leurs difficultés financières et des problèmes qu'ils rencontrent pour leur orientation, leur formation et leur insertion professionnelle, mais aussi pour leur accès au logement et aux soins, ou encore pour leur participation à la vie citoyenne, culturelle et sportive.
Pour répondre à cette situation qu'ils ont estimée particulièrement préoccupante, les membres de la mission ont formulé 78 propositions , qui ont été présentées et débattues au cours de la séance publique du jeudi 27 mai dernier, permettant ainsi à l'ensemble des sénateurs d'exprimer leur point de vue.
Le Sénat a ainsi pu contribuer utilement à la concertation lancée par M. Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, sur les politiques en faveur des jeunes. Cette commission, qui a remis ses conclusions en juillet 2009 sous la forme d'un Livre vert, s'est en effet largement inspirée des propositions de notre mission, certaines d'entre elles allant dans le même sens dans plusieurs domaines. On citera notamment 1 ( * ) :
- l'organisation d'un véritable service public de l'orientation pour les élèves, au niveau national et régional ;
- l'encouragement de la coopération entre acteurs pour lutter contre le décrochage scolaire ;
- le rapprochement entre établissements scolaires et acteurs du monde professionnel ;
- la revalorisation des filières technologiques et professionnelles ;
- le développement des passerelles entre les différentes voies de formation ;
- le renforcement du suivi individualisé des jeunes en difficulté et des aides au financement d'un projet (formation, logement, permis de conduire...) ;
- la création d'un dixième mois de bourse pour les étudiants ;
- la transformation du prêt aux étudiants en avance remboursable, avec remboursement différé et conditionné au revenu futur du jeune ;
- le développement des « logements-passerelles » favorisant l'insertion professionnelle des jeunes ;
- l'extension de la garantie des risques locatifs (GRL) à tous les jeunes, assortie de la suppression du cautionnement ;
- la création d'un bail spécifique de colocation ainsi que d'une charte et d'un statut pour le logement intergénérationnel ;
- l'augmentation de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ;
- la création d'une consultation de médecine du travail pour les jeunes s'engageant dans une formation en alternance ;
- la mise en place d'un système de détection des difficultés des jeunes dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ;
- l'encouragement des jeunes à l'engagement citoyen, notamment en développant le service civil volontaire.
Puis, s'appuyant sur les propositions de la mission sénatoriale et de la commission Hirsch, le Président de la République a présenté, à Avignon, le 29 septembre 2009, son plan « Agir pour la jeunesse ».
Ce plan retient ainsi l'idée de mettre en place un véritable service public de l'orientation, d'allonger la durée de versement des bourses ou d'étendre la GRL, mais aussi les recommandations tendant à :
- la création d'un livret de compétences pour les élèves, afin de valoriser leurs savoirs, leurs savoir-faire et leur savoir-être ;
- la généralisation des stages pour les élèves et les étudiants ;
- l'interdiction des stages hors des cursus pédagogiques ;
- l'alignement du statut des apprentis sur celui des étudiants ;
- la prise en compte du service civique dans la validation des acquis de l'expérience.
La question des ressources financières des jeunes a suscité un large débat au sein de notre mission, au terme duquel elle a pu proposer un certain nombre de pistes, sans parvenir cependant à trancher en faveur de l'une ou l'autre.
Elle a toutefois recommandé d'orienter une partie de la dotation du Fonds d'expérimentations en faveur des jeunes (50 millions d'euros) vers le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ), afin d'intensifier les politiques conduites en faveur de ceux qui connaissent les plus grandes difficultés.
Le plan annoncé prévoit, en outre, l'extension encadrée du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé pendant 24 mois au cours des trois dernières années, ainsi qu'une série de mesures expérimentales en faveur de jeunes connaissant des difficultés particulières. Une partie des membres de la mission jugent cependant ces mesures insuffisantes pour répondre aux besoins.
Il appartient désormais aux commissions permanentes compétentes et aux groupes politiques de poursuivre les réflexions sur ces sujets.
Précisons que d'ores et déjà, à l'initiative du Sénat, le texte relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit que « les stages sont intégrés à un cursus, selon des modalités définies par décret ».
Signalons, par ailleurs, que la relance du service civique, souhaitée par la mission, a fait l'objet d'une proposition de loi qui sera examinée par le Sénat en octobre 2009.
Enfin, d'autres propositions de notre mission d'information mériteront une initiative législative. Tel est, par exemple, le cas de l'amélioration de l'accès des jeunes au logement.
En tout état de cause, les membres de la mission veilleront avec vigilance à ce que leurs propositions soient prises en compte, au travers des textes législatifs et réglementaires afférents aux thèmes évoqués.
Rappelons que, outre l'audition d'une centaine de personnes, la mission a effectué deux déplacements :
- le 15 avril dans le Calvados, avec une rencontre des acteurs de terrain à Bayeux, afin de mieux identifier la situation des jeunes en zone rurale ;
- le 30 avril dans le Rhône, à Lyon et à Saint-Fons, pour mieux appréhender la situation des jeunes en zone urbaine.
Les comptes rendus intégraux des auditions organisées au Sénat et les comptes rendus synthétiques des rencontres réalisées dans ces deux départements figurent ci-après et font l'objet du présent Tome II du rapport.
En outre, l'enregistrement intégral de l'essentiel des auditions et tables rondes réalisées à Paris est accessible sur le site Internet du Sénat.
* 1 Voir le détail des propositions de la mission dans le Tome I du rapport.