II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. PROGRAMME DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2009
Lundi 26 janvier 2009
- Communication de M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur l'état du Conseil de l'Europe ;
- L'accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société.
Mardi 27 janvier 2009
- La mise en oeuvre par l'Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l'Assemblée ;
- Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance, précédé d'une intervention de M. Philippe Kirsch, Président de la CPI ;
- Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine - l'affaire Gongadze : un exemple emblématique ;
- Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme.
Mercredi 28 janvier 2009
- La mise en oeuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie ( discussion commune sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie ) ;
- Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie ( discussion commune sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie ) ;
- Communication du Comité des ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Miguel Ángel Moratinos, ministre des affaires étrangères de l'Espagne, Président du Comité des ministres ;
- Les soins palliatifs : un modèle pour des politiques sanitaires et sociales novatrices ;
- La régulation des services de médias audiovisuels ;
- Débat d'actualité sur la situation à Gaza.
Jeudi 29 janvier 2009
- Débat d'urgence sur les conséquences de la crise financière mondiale ;
- Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l'érosion du monopole étatique du recours à la force ;
- Attitude à l'égard des monuments commémoratifs faisant l'objet de différentes interprétations historiques dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Vendredi 30 janvier 2009
- La démocratie électronique ;
- Féminicides ;
- Migrations et déplacements environnementaux : un défi pour le XXI e siècle.
B. TEXTES ADOPTÉS
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes, les avis, les recommandations et les résolutions :
- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;
- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;
- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.
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Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int |
C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
Lundi 26 janvier 2009
- Communication de M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur l'état du Conseil de l'Europe : MM. Denis Badré et Jean-Claude Frécon ;
- L'accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société : MM. Laurent Béteille et Jean-Paul Lecoq ( au nom du groupe GUE ).
Mardi 27 janvier 2009
- La mise en oeuvre par l'Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l'Assemblée : MM. Georges Colombier ( rapporteur ), Roland Blum, François Rochebloine et René Rouquet ( au nom du groupe socialiste ) ;
- Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance : Mmes Gisèle Gautier et Claude Greff, et M. Laurent Béteille.
Mercredi 28 janvier 2009
- Discussion commune sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie : Mme Josette Durrieu et MM. Bernard Fournier et Jean-Claude Mignon ;
- Communication du Comité des ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Miguel Ángel Moratinos, ministre des affaires étrangères de l'Espagne, Président du Comité des ministres : Mme Josette Durrieu et M. Bernard Fournier ;
- Les soins palliatifs : un modèle pour des politiques sanitaires et sociales novatrices : M. François Rochebloine ;
- La régulation des services de médias audiovisuels : Mme Gisèle Gautier ;
- La situation à Gaza : MM. Jean-Claude Mignon et François Rochebloine.
Jeudi 29 janvier 2009
- Les conséquences de la crise financière mondiale : M. Michel Hunault ;
- Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l'érosion du monopole étatique du recours à la force : MM. Laurent Béteille, Jean-Paul Lecoq et Jean-Claude Mignon ;
Vendredi 30 janvier 2009
- La démocratie électronique : M. Laurent Béteille ;
- Migrations et déplacements environnementaux : un défi pour le XXI e siècle : M. Jean-Paul Lecoq.