La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur

Rapport d'information n° 226 (2008-2009) de M. Christian GAUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 février 2009

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• I. LES ORIGINES ET L'ÉVOLUTION DE LA DETTE DU CNES À L'ÉGARD DE L'ASE
  
  • A. L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE DANS LE CONTRAT ETAT-CNES POUR LA PÉRIODE 2005-2010
    
  • B. LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE AU SEIN DE L'ASE
    
  • C. L'ENVOLÉE DE LA DETTE DEPUIS 2003
    
    • 1. Des subventions ne couvrant pas les appels de fonds de l'ASE
      
    • 2. Les ambiguïtés du contrat de plan Etat-CNES
      
• II. UN PROBLÈME ENFIN RECONNU ET TRAITÉ
  
  • A. DES AMBITIONS RÉAFFIRMÉES LORS DU CONSEIL MINISTÉRIEL DE LA HAYE
    
  • B. UN PLAN D'APUREMENT DE LA DETTE RÉALISTE
    
• III. AU-DELÀ DE LA DETTE
  
  • A. FAIRE APPARAÎTRE LES ENGAGEMENTS DU CNES DANS LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
    
  • B. S'ASSURER DE LA BONNE GESTION DE L'ASE
    

• TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE A DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LES ENGAGEMENTS DU CNES DANS LES PROGRAMMES DE L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE
  
• ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LES ENGAGEMENTS DU CNES DANS LES PROGRAMMES DE L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE