2. L'emplacement initial du plateau technique a dû être remis en cause
Comme évoqué ci-avant, la mise à disposition de l'école d'un plateau technique propre, adapté aux exigences de la formation des officiers de sapeurs-pompiers, était une des raisons ayant motivé l'abandon du site de Nainville-les-Roches. Au moment du choix de la délocalisation à Aix-les-Milles, le site du plateau technique de l'école devait se situer sur la commune de Velaux , seul le pôle pédagogique se trouvant à Aix-les-Milles. La commune de Velaux est située à une vingtaine de minutes de route du site d'Aix-les-Milles.
Or, un an après l'annonce de la délocalisation, ce site a dû être abandonné , le conseil municipal de la ville de Velaux ayant refusé, en juin 2003, son installation. Ce contretemps n'a pas eu d'effet financier sur le projet de délocalisation, les travaux n'étant pas encore engagés, mais a nécessité le choix d'un nouveau site pour le plateau technique, qui s'est porté sur un terrain proposé par la ville de Vitrolles .
Le terrain choisi était un ancien terrain vague, utilisé pour des courses de moto-cross, et par conséquent dans un très mauvais état, qui a nécessité des travaux de réhabilitation importants. D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial, ce contretemps n'a pas entraîné de coût supplémentaire, notamment parce que le terrain a été cédé gratuitement à l'école par la commune de Vitrolles qui en était propriétaire . Enfin, le site de Vitrolles est également situé à une vingtaine de minutes de route du pôle pédagogique. Par conséquent, le changement de localisation du plateau technique ne devrait pas avoir d'effet sur les temps de trajet et l'organisation des formations.
3. L'absence de valorisation du site de Cambrai
Lors de l'annonce de l'installation de l'ENSOSP sur le site d'Aix-les-Milles, le 27 juin 2002, il avait été également annoncé que ce choix s'accompagnerait de la création, sur le site de Cambrai , qui n'était pas retenu pour l'école, d'un « pôle de défense civile », centré sur les risques terroristes, notamment nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) .
La création de ce pôle avait par ailleurs été inscrite dans les orientations annexées à la loi du 13 août 2004 3 ( * ) de modernisation de la sécurité civile qui précisaient que « l'Etat assurera la création à Cambrai d'un Centre national de formation à la défense et à la sécurité civiles permettant aux primo-intervenants et aux acteurs de secours, de sécurité et de santé, publics et privés, de se former, par des enseignements, entraînements et exercices, aux techniques spécifiques de prévention des effets des catastrophes d'origine naturelle, technologique ou terroriste, de défense NRBC et de gestion opérationnelle de crises et de post-crises. Cette formation obligatoire, dans un cadre interministériel et « inter services », leur permettra de mieux prendre en compte les risques et menaces exceptionnels dépassant le cadre normal de leurs missions ».
Quelques formations de ce type s'y sont effectivement déroulées entre 2003 et 2007. Un centre de formation provisoire a été mis en oeuvre, plusieurs formations étant dispensées dans le cadre d'une convention passée entre l'Institut national d'études de la sécurité civile (INESC) et la commune de Cambrai. Ces formations ont pu bénéficier à des policiers, des militaires ou encore des sapeurs-pompiers des SDIS. Par ailleurs, à partir de 2004, le Haut comité français pour la défense civile (HCFDC), dans le cadre d'une convention passée avec l'ENSOSP, y a proposé des stages de deux jours de sensibilisation aux risques NRBC.
Après avoir envisagé de recourir à un partenariat public-privé pour le montage juridico-financier devant aboutir à la création du centre de formation, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a finalement pris la décision, en mai 2006, de confier la maîtrise d'oeuvre des formations à la lutte contre les effets du terrorisme NRBC à l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES). Si le démarrage effectif de l'activité du pôle semble avoir eu lieu au début de l'année 2007, il a finalement été décidé en octobre 2007 d'installer ce centre de formation non pas à Cambrai mais dans les locaux de l'INHES à Saint-Denis , dans le département de la Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, depuis 2007, le SDIS du département du Nord continue d'assurer certains des stages antérieurement proposés à Cambrai , mais sur un site différent et uniquement au profit des sapeurs-pompiers.
Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial, le site de Cambrai est susceptible d'être cédé de manière à ce que l'établissement public d'insertion de la défense y ouvre un centre « Défense deuxième chance » à courte échéance.
Votre rapporteur spécial ne peut que regretter que les engagements pris par le gouvernement pour la valorisation du site de Cambrai, non retenu pour la construction de l'ENSOSP, et annexés à la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, n'aient pas été tenus . En effet, l'équilibre entre la création, à Aix-les-Milles, de l'ENSOSP et celle, à Cambrai, du pôle de défense civile, est ainsi rompu et porte notamment préjudice à la ville de Cambrai. Il semble que les efforts n'aient pas été maintenus pour que le projet de développement du site de Cambrai aboutisse réellement.
* 3 Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.