VI. LE SUIVI DE L'ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE
A. L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DE DÉFENSE EN EUROPE
Dispersion, fragmentation et duplication sont les caractéristiques principales du marché européen des équipements de défense (MEED), notamment dans les secteurs maritime et terrestre. Les entreprises européennes de défense jouent un rôle central dans le renforcement et le développement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).
M. Edward O'Hara (Royaume-Uni - Groupe socialiste) souligne que son rapport est le fruit d'un colloque qui s'est tenu en avril 2008 à Liverpool. Il rappelle que le marché européen de la défense est dominé par quatre grands groupes industriels : BAE Systems, Thales, EADS et Finmeccanica. L'une des questions posée par le rapport est de savoir si les gouvernements sont prêts à accepter une diminution d'identité nationale qui va de pair avec un regroupement plus poussé des industries de défense au niveau européen.
Le rapporteur souligne, en le déplorant, que les investissements dans la recherche et développement et les dépenses de défense des États-Unis sont très supérieurs à ceux des pays européens, dont les budgets sont en diminution.
Le rapport recommande de réduire la fragmentation du marché et de coopérer avec les États-Unis pour assurer l'interopérabilité des équipements de défense . Il recommande aussi que le suivi de l'application du « paquet défense », présenté en décembre 2007 par la Commission, soit confié à l'Agence européenne de Défense (AED), et que celle-ci établisse une relation formelle de travail avec l'Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement (OCCAR) et les agences compétentes de l'OTAN. Enfin, le rapport conseille d'oeuvrer conjointement avec les alliés transatlantiques de l'Europe, par le biais de l'AED, à l'abolition des restrictions et des conditions limitatives existantes pour l'accès au marché américain .
La brièveté des débats qui ont suivi est sans doute imputable à la complexité du sujet. On regrettera néanmoins que la discussion n'ait pas davantage porté sur le « paquet défense » de la Commission en cours d'adoption, dont l'un des objectifs est précisément de réduire la fragmentation pénalisante du MEED.
Deux parlementaires britanniques, Mme Claire Curtis-Thomas (Groupe socialiste) et M. Nigel Evans (Groupe fédéré), ont insisté sur l'importance stratégique de l'industrie de la défense et la nécessité de la soutenir, car elle est pourvoyeuse d'emplois. De plus, ils ont expliqué la raison de la position dominante des États-Unis dans le secteur : l'État américain investit son argent conformément à ses intérêts et soutient la recherche et le développement en matière d'équipements de défense. En conséquence, il apparaît nécessaire que les gouvernements européens revoient leurs priorités en matière de dépenses militaires , d'autant plus qu'actuellement, seuls trois ou quatre pays assument l'essentiel de l'effort budgétaire dans ce domaine. Les orateurs britanniques ont aussi souligné la nécessité d'avoir des bases d'investissements solides en Europe même, tandis que lorsqu'il y a coopération avec les États-Unis, le transfert de technologie doit être complet.
M. Reijo Kallio (Finlande) a souligné que la production d'équipements de défense en Europe est un élément essentiel à une politique commune de défense. Il conviendra donc à l'avenir de mieux coordonner les politiques d'acquisition de matériel militaire et de développer l'interopérabilité des équipements. Il est également nécessaire d'harmoniser les procédures d'homologation des nouveaux équipements, dans le but de simplifier la chaîne d'approvisionnement.