(2) Des avantages fiscaux pour de multiples secteurs d'activité
D'une manière générale, la loi relative au développement des territoires ruraux fait appel de manière récurrente à la fiscalité pour rendre attractives les ZRR. Le recours à l'instrument fiscal se justifie en effet parfaitement dans le cadre d'une politique de « discrimination positive » visant à « surcompenser » les difficultés de développement des territoires ruraux les plus défavorisés. Il tend à favoriser l'installation en ZRR dans des secteurs très variés, comme le commerce, l'industrie, les activités de recherche, d'études ou d'ingénierie, la santé, le tourisme...
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Les principaux avantages accordés en ZRR - Pour les chefs d'entreprises Des exonérations d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés existent de façon totale ou partielle sur une durée pouvant aller jusqu'à 14 années. Des exonérations de taxe professionnelle peuvent également, sous conditions, être accordées. Enfin, l'investissement dans de l'immobilier d'entreprise ouvre le bénéfice d'un régime d'amortissement anticipé. - Pour les artisans ou commerçants La reprise d'entreprise est aidée, notamment s'agissant des derniers commerces ou de la dernière entreprise artisanale d'une commune rurale de moins de 2.000 habitants. Cette aide est également accordée en cas de création d'une activité commerciale. - Pour les professionnels exerçant une activité non commerciale (médecins et professionnels de santé, vétérinaires ruraux, professions libérales, titulaires de charges et d'office) A été instaurée une exonération d'impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle, lors de la création de l'entreprise. Il en va de même pour les professionnels de santé en cas de regroupement d'activités en ZRR. - Pour les propriétaires immobiliers Les personnes physiques qui ont acquis ou amélioré un logement à l'aide d'une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en vue de sa location peuvent être exonérées de taxe foncière. Les revenus fonciers tirés d'un logement construit ou acquis neuf, ou bien encore réhabilité ou transformé, font l'objet d'une déduction forfaitaire de 40 %. - Pour les investisseurs du secteur du tourisme En cas de mise en location d'un logement situé dans une résidence de tourisme ou bien d'un meublé de tourisme, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée. Les travaux de réhabilitation, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration de logements anciens sont désormais pris en compte. - Pour les employeurs associatifs Dès lors que leur activité présente un caractère d'intérêt général, des exonérations de cotisations sociales sur les salaires sont accordées jusqu'à 1,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). |