III. DES ENSEIGNEMENTS À TIRER POUR L'AVENIR
Lors de la présentation de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » pour 2008 à l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2007, M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, indiquait : « Nous n'avons pas les outils nécessaires pour bien gérer [les] risques économiques, prévenir et réparer [les] crises sanitaires et climatiques ».
L'épizootie de FCO conforte ce constat et doit être l'occasion, selon votre rapporteure spéciale, de tirer des enseignements , tant d'un point de vue opérationnel que budgétaire, pour mieux gérer et mieux anticiper les crises sanitaires à venir. Ces mesures, pour être pleinement efficaces notamment devant les risques émergents, ne peuvent être appréhendées que dans un cadre transnational, notamment européen .
A. AMÉLIORER L'ANTICIPATION ET LA GESTION DES CRISES SANITAIRES
1. Mieux anticiper les crises sanitaires
L'anticipation des crises sanitaires est un point central dans la gestion de celles-ci. Elle doit, en effet, permettre de prévenir le plus tôt possible l'émergence de maladies animales et de préparer en amont tous les acteurs. Elle doit, pour cela, reposer à la fois sur l'établissement et le renforcement de réseaux de surveillance coordonnés à l'échelle européenne, mais aussi sur l'élaboration de dispositifs devant permettre d'éviter des difficultés de mise à disposition de vaccins, comme ce fut le cas au début de l'épizootie de FCO.
a) Renforcer le système d'alerte
(1) Veiller à la mise en oeuvre de l'objectif 4 du contrat d'objectifs et de moyens de l'AFSSA
L'orientation stratégique 4 du contrat d'objectifs et de moyens de l'AFSSA s'inscrit dans cette perspective. Elle vise à « assurer la surveillance, la veille et l'alerte ainsi qu'à identifier les sujets émergents ». Elle se décline en cinq objectifs :
- renforcer les échanges d'informations avec les autres agences sanitaires et les centres nationaux de référence ;
- collaborer avec les services de l'Etat pour l'élaboration des programmes de surveillance, de contrôle et l'évaluation de leur efficacité ;
- poursuivre le développement et l'animation des réseaux de surveillance épidémiologique, notamment européens ;
- disposer d'outils de recueil, de collecte et de gestion des données efficaces ;
- renforcer les capacités d'alerte et diffuser l'information issue de la surveillance et de la veille scientifiques.
Votre rapporteure spéciale accueille favorablement la fixation, parmi les priorités d'action de l'AFSSA, du renforcement du dispositif d'alerte précoce. Elle encourage le ministère de l'agriculture et de la pêche à veiller à sa mise en oeuvre effective .