c) Le « contentieux » franco-italien
De ce point de vue, le « contentieux » qui a opposé la France et l'Italie est révélateur des logiques différentes poursuivies par les Etats -membres de l'Union européenne, ainsi que des enjeux commerciaux au coeur de la crise : indemne de FCO jusqu'au mois de mars 2008, l'Italie s'est en effet montrée soucieuse de protéger son territoire en veillant à la non introduction d'animaux infectés. La France a, quant à elle, entrepris des démarches destinées à faciliter les échanges d'animaux sains afin de venir en aide aux filières bovine et ovine affectées par la crise. Comme il l'a déjà été indiqué, le marché des « broutards » exportés principalement vers l'Italie représente environ 900 millions d'euros par an.
Les autorités italiennes ont adopté, le 14 février 2008, une ordonnance applicable à partir du 3 mars 2008 prévoyant que seuls les animaux valablement vaccinés ou naturellement immunisés peuvent être exportés à partir des zones réglementées françaises, ce qui rendait quasiment impossible l'exportation d'animaux à partir de ces zones.
Contestant l'interprétation faite par les autorités italiennes du règlement 1266/2007 du 26 octobre 2007 précité prévoyant des mesures de dérogation à l'interdiction de sortie des zones réglementées, M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche a informé la Commission européenne, le 19 mars 2008, de son intention de saisir la Cour de justice des communautés européennes d'un recours en manquement vis-à-vis de l'Italie en application de l'article 227 du traité sur l'Union européenne.
Finalement, la découverte de nouveaux cas d'animaux infectés dans plusieurs Etats-membres indemnes en provenance de pays touchés par le sérotype 8 de la FCO a conduit à une nouvelle modification du règlement précité, le 30 avril 2008, visant à renforcer le niveau de garantie sanitaire des animaux destinés aux échanges afin de répondre aux exigences des pays indemnes. Dans sa nouvelle rédaction, le règlement précité prévoit ainsi que « les Etats-membres de destination, dans lesquels l'introduction d'animaux non immunisés pourrait, dans certaines circonstances, présenter un risque zoosanitaire, peuvent exiger que les mouvements d'animaux soient subordonnés au respect de conditions supplémentaires justifiées au moyen d'une évaluation », confortant d'une certaine manière la position italienne, comme l'ont indiqué les représentants de la direction générale « santé et protection des consommateurs » de la Commission européenne à votre rapporteure spéciale.
A la suite de nombreuses démarches entreprises auprès des autorités italiennes, M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a obtenu un accord de la part du ministre italien de la santé pour réduire le délai entre la deuxième injection du vaccin et l'exportation vers l'Italie des bovins provenant de zones françaises réglementées vis-à-vis du sérotype 8 de la FCO. D'après le ministère de l'agriculture et de la pêche, l'accord permet des échanges de bovins vaccinés en provenance de la grande majorité des départements de la zone réglementée vis-à-vis du sérotype 8 et les discussions se poursuivent sur l'amélioration des modalités des conditions d'échanges des jeunes animaux ainsi que pour celles concernant les animaux naturellement immunisés.