b) Des stratégies de lutte non coordonnées en raison de divergences d'intérêts
Cependant, votre rapporteure spéciale a noté des difficultés importantes dans la coordination européenne.
Ce manque de coordination tient, tout d'abord, au fait que l'organisation de campagnes de vaccination relève de la seule compétence des Etats-membres et que la Commission européenne considère qu'il ne lui appartient pas de se substituer aux Etats-membres dans ce domaine. La directive 200/75/CE précitée prévoit ainsi la seule possibilité pour un Etat-membre de prendre l'initiative d'une campagne de vaccination. C'est pourquoi les Etats-membres n'ont pas tous défini de stratégie vaccinale ou s'ils l'ont réalisé, n'ont pas mis en avant les mêmes priorités de vaccination.
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Les programmes de vaccination des Etats-membres touchés par la FCO * L'Allemagne Le programme de vaccination contre le sérotype 8 soumis à la Commission européenne par les autorités allemandes aurait été approuvé. Les modalités n'ont pas été communiquées. * La Belgique Le programme de vaccination contre le sérotype 8 soumis par les autorités belges à la Commission européenne a été approuvé. La vaccination sera obligatoire par ordre de priorité : premièrement pour les ovins ; deuxièmement pour les bovins de moins de deux ans et les taureaux destinés à la reproduction ; troisièmement pour les bovins de plus de deux ans. La vaccination sera facultative pour les caprins, les cervidés et les veaux d'engraissement. La vaccination devait débuter au mois de mai 2008. * Les Pays-Bas Le programme de vaccination soumis par les autorités néerlandaises à la Commission européenne a été approuvé. Il prévoit, sur la base facultative, une vaccination prioritaire des vaches, des béliers et des brebis reproducteurs, des agneaux élevés pour la reproduction et des chèvres. * Le Luxembourg Le programme de vaccination soumis à la Commission européenne par les autorités luxembourgeoises aurait été approuvé. Les modalités n'ont pas été communiquées. * Le Royaume-Uni 1 Le programme de vaccination soumis par les autorités britanniques à la Commission européenne a été approuvé. Il prévoit, sur une base facultative, une vaccination de masse des ovins et des bovins au sein de la zone de protection. Un programme de sensibilisation des éleveurs des zones concernées à l'intérêt de vacciner leurs animaux est également prévu. * Le Danemark Un programme de vaccination aurait été transmis à la Commission européenne et aurait été approuvé. Les modalités n'ont pas été communiquées. * La Suisse Un programme de vaccination devait débuter au mois de juin 2008. L'objectif est la vaccination de l'ensemble des bovins, ovins et caprins au cours de l'été 2008. * La République Tchèque Aucune donnée. * L'Espagne Le programme de vaccination transmis par les autorités espagnoles à la Commission européenne a été approuvé. Les modalités n'ont pas été communiquées. * L'Italie Aucune donnée. 1 La Commission européenne ne participera néanmoins pas à la prise en charge du coût du vaccin et de l'acte de vaccination au motif que la vaccination est réalisée par les éleveurs et non par les vétérinaires. Source : AFSSA - point sur l'épizootie de FCO à sérotypes 8 et 1 au 7 avril 2008 |
La Commission européenne a cependant organisé, le 16 janvier 2008, une conférence réunissant plus de 400 participants - représentants des Etats-membres, des syndicats européens et des experts scientifiques -, sur la stratégie de vaccination contre la FCO .
Si votre rapporteure spéciale accueille favorablement cette initiative, elle déplore néanmoins la faiblesse des conclusions auxquelles la conférence a pu aboutir.
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Les principales conclusions de la
conférence
Le 16 janvier 2008, la Commission européenne a organisé une conférence sur la « stratégie de vaccination contre la FCO ». Plus de 400 participants sont intervenus : scientifiques, syndicats, représentants des Etats-membres. Les principales conclusions de la conférence sont les suivantes : * La maladie et son contrôle - Des progrès importants dans la connaissance de la maladie ont été réalisés ces dernières années ; - La vaccination de masse est la stratégie la plus efficiente ; - Tous les types de vaccins peuvent être utilisés ; - La campagne de vaccination doit se faire dans le respect de la réglementation communautaire et internationale. * Le vaccin - La mise à disposition rapide des vaccins reste la principale difficulté ; - Le contrôle des vétérinaires est nécessaire ; - Un contrôle adéquat de la vaccination est indispensable. * Les aspects financiers - L'Union européenne prend en charge pour 2008 à hauteur de 100 % le coût du vaccin et à hauteur de 50 % le coût de l'acte de vaccination ; - Les Etats-membres doivent déployer les ressources nécessaires, y compris les moyens humains. * Le suivi des plans de vaccination - Les plans de vaccination doivent être soumis à la Commission européenne ; - Une évaluation de la campagne de vaccination d'urgence doit être réalisée en 2009. Source : Commission européenne |
Interrogé sur ce point par votre rapporteure spéciale, le ministère de l'agriculture et de la pêche a reconnu que la coordination communautaire était effectivement difficile. Plusieurs éléments ont, en effet, rendu complexe l'émergence d'une stratégie commune de lutte contre la FCO :
- la situation épidémiologique différente des Etats-membres : certains étant indemnes, d'autres touchés par un ou plusieurs sérotypes de la maladie ;
- les objectifs parfois divergents que ces derniers poursuivent : certains prônant une logique de protection du territoire, alors que d'autres mettent l'accent sur la facilitation du commerce. Il est, en effet, à noter que la maladie s'est diffusée dans des pays à forte production d'élevage et grands exportateurs d'animaux vivants (comme la France, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique), renforçant les enjeux commerciaux de la crise.
Au cours de ses déplacements dans les départements des Ardennes et des Pyrénées-Atlantiques, votre rapporteure spéciale a pu également constater le caractère très limité des relations transfrontalières pouvant exister en matière de sécurité sanitaire entre la France et la Belgique, dans le premier cas, la France et l'Espagne, dans le second.