La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir

3. Les aides accordées aux éleveurs

L'aspect budgétaire de la gestion de l'épizootie de FCO repose également sur l'octroi d'aides aux éleveurs. Dès la première année de la crise, le ministère de l'agriculture a accordé un soutien aux filières concernées. Votre rapporteure spéciale tient néanmoins à souligner que ces aides ne s'imputent pas sur la mission « Sécurité sanitaire », mais sur la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dont notre collègue, Joël Bourdin, est rapporteur spécial ^{41 ( * )} . Elle ne s'attardera donc pas sur cette question qui ne relève pas de sa compétence.

a) 31 millions d'euros d'aides accordées aux filières depuis le début de la crise

Le soutien économique aux filières a pris plusieurs formes :

- des aides visant à pallier le maintien en exploitation d'animaux destinés à l'exportation ;

- l'indemnisation des pertes de chiffre d'affaires ;

- des aides spécifiques à destination d'éleveurs spécialisés dans la reproduction, ainsi qu'aux opérateurs commerciaux ;

- une participation aux frais induits par les intérêts d'emprunt par le biais du fonds d'allègement des charges.

Le montant total des aides économiques en faveur des filières ovine et bovine, depuis le début de la crise, s'élève à 31 millions d'euros .

Les aides accordées aux éleveurs depuis le début de l'épizootie

(en millions d'euros)

Intitulé de la mesure	Enveloppe globale
Aides accordées pour la première année de la crise (2006-2007)
Aide au maintien des animaux sur les exploitations	1,5
Indemnisation de la baisse de chiffre d'affaires	7,5
Aide aux reproducteurs
Avenant pour les éleveurs en périmètre interdit entre le 1 ^er décembre 2006 et le 30 juin 2007
Aide aux opérateurs commerciaux
Prise en compte des intérêts d'emprunt au titre du Fonds d'allégement des charges (FAC)	1
Total	10
Aides accordées pour la deuxième année de la crise (2007-2008)
Prise en compte des intérêts d'emprunt au titre du Fonds d'allégement des charges (FAC)	2
Prise en compte des intérêts d'emprunt au titre du Fonds d'allégement des charges (FAC) - complément apporté au mois de février 2008	3
Soutien économique aux élevages, en complément de l'indemnisation des pertes par mortalité entre août 2007 et la fin juin 2008	4
Aide aux opérateurs commerciaux	6
Plan d'engraissement en vue de diminuer le nombre de broutards trop lourds pour le marché italien	1,5
Soutien au maintien dans les exploitations des broutards	4,5
Total	21

Source : direction générale des politiques économique, européenne et internationale

Ces aides peuvent, dans certains cas, être complétées par un soutien particulier apporté par les conseils généraux . Ainsi, dans le département des Ardennes, dans lequel votre rapporteure spéciale s'est rendue, le Conseil général a décidé de mobiliser une enveloppe globale de près de 375.000 euros pour 2007.

Il est également à noter les mesures de « solidarité interprofessionnelle » mises en place par la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire (FNGDS) : aide aux éleveurs affectés par les restrictions de mouvements d'animaux en 2006 ; prise en charge forfaitaire des frais de traitement vétérinaire et des autres frais sanitaires. Financées dans un premier temps par le « Fonds fièvre aphteuse », ces mesures sont désormais prises en charge par la « Caisse de solidarité santé animale » ^{42 ( * )} mise en place le 17 janvier 2008 et destinée, au delà de la crise de FCO, à financer une partie des pertes que pourraient subir les éleveurs du fait de l'émergence de nouvelles épizooties.

Les groupements de défense sanitaire (GDS)

Créés dans les années 1950, les groupements de défense sanitaire (GDS) sont des organismes agricoles en charge des questions de santé animale et de qualité sanitaire. Structurés au niveau départemental, les GDS constituent des relais auprès des éleveurs dans le cadre de la lutte contre les maladies zoonotiques ou très contagieuses. Agréés par le ministère de l'agriculture, les GDS ont ainsi participé à la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie dans le cadre notamment de la lutte contre la fièvre aphteuse, la tuberculose, la brucellose ou encore la leucose bovine. Depuis 1954, les GDS sont regroupés au sein de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire (FNGDS).

Dans le cadre de la lutte contre la FCO , la FNGDS a mené un certain nombre d'actions :

• information des GDS et des autres organisations professionnelles ;

• mise en place d'un groupe de travail sur la FCO ;

• mise en oeuvre de deux conventions signées avec la direction générale de l'alimentation portant sur la prise en charge du coût des analyses pratiquées sur les animaux destinés aux échanges ; la conduite d'une étude sur la désinsectisation ; l'instruction des dossiers de demande d'indemnisation des animaux morts ou euthanasiés et l'accompagnement des éleveurs ;

• mise en place de la « Caisse de solidarité santé animale ».

Source : FNGDS, rapport d'activité du 10 avril 2008

* ⁴¹ Seules les mesures d'indemnisation au titre des mortalités sont imputées sur le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » .

* ⁴² La « Caisse de solidarité santé animale » (CSSA) est abondée par une cotisation annuelle spécifique des éleveurs, adhérents au groupement de défense sanitaire relevant de son département, de 50 centimes par bovins et 10 centimes par ovin et caprin. Les élevages déclarés foyer de FCO pourront bénéficier d'une prise en charge des traitements vétérinaires de 30 euros par bovin traité et 5 euros par ovin ou caprin traité. Un plafond de versement de l'aide est fixé à 25 % du nombre de bovins pour lesquels l'éleveur contribue à la CSSA, et à 35 % du nombre d'ovins ou de caprins.