c) Une redistributivité qui repose essentiellement sur les avantages contributifs
Les facteurs de la redistributivité du système de retraite sont :
- l'existence d'un minimum contributif ;
- les avantages familiaux de durée ;
- et, dans un sens anti-redistributif, les différences d'espérance de vie.
- En ce qui concerne l'espérance de vie , elle est corrélée au niveau de salaire et au sexe . Comme les individus du même sexe à plus hauts salaires sont ceux qui vivent le plus longtemps, la différence de mortalité selon le niveau de salaire peut entraîner des effets anti-redistributifs entre individus du même sexe et entre couples.
Cependant, les femmes vivent plus longtemps que les hommes et perçoivent, en moyenne, des salaires moins élevés, si bien que ces différentiels de mortalité peuvent, au contraire, être à la source d'une redistribution.
Pour mesurer ce que la redistributivité du système doit aux différences d'espérance de vie, on teste les effets d'hypothèses de mortalité homogène. Ils modifient les écarts de taux de rendement entre retraités .
|
TAUX DE RENDEMENT INTERNE MÉDIANS PAR
DÉCILE DE SALAIRE MOYEN
|
Lecture : déciles propres à chaque
groupe (ensemble, homme, femmes).
Champ : individus mariés,
nés entre 1948 et 1960 et salariés du secteur privé.
Source : modèle de microsimulation Destinie de l'Insee.
Les résultats récapitulés ci-dessus montrent que la différence de mortalité entre déciles de revenu exerce des effets anti-redistributifs entre les hommes, mais d'ampleur relativement faible .
- En ce qui concerne le minimum contributif , il profite essentiellement aux femmes (28 % d'entre elles en sont bénéficiaires contre 3 % des hommes seulement), mais les couples en profitent aussi, bien que de façon moins nette. Si cet avantage n'existait pas, le système de retraite ne comporterait aucune redistribution vers les femmes et les couples à bas salaires .
- Enfin, les avantages familiaux de durée d'assurance et l' Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permettent d'augmenter les pensions de leurs bénéficiaires, les femmes essentiellement, de façon assez homogène pour les différents déciles. Dans cet ensemble, les majorations de durée d'assurance pour enfants exercent des effets moins marqués que l'AVPF.
d) Une redistributivité en panne ?
Les différentes évolutions relevées plus haut, qui toutes rendent compte de l'existence d'un effet redistributif dans le système français de retraite (redistribution entre retraités et actifs et au sein de la population des retraités), semblent interrompues depuis le milieu des années 80.
A partir de 1985, le taux de pauvreté des retraités remonte légèrement.
Par ailleurs, même si ce constat est discutable, selon certaines études, la France ressortait au milieu des années 90 comme le seul pays développé où la distribution des revenus des retraités par rapport à celle des actifs était plus inégalitaire .
|
RATIOS P
90
/P
10
* POUR LES
PERSONNES DE 65 ANS OU PLUS
|
Source : RRQ (2004)
Il est vrai que cette inégalité est relativement faible, que le processus de réduction des inégalités entre retraités a, depuis, repris, et que les comparaisons entre pays sont fondées sur des données très hétérogènes à l'image de la très grande différenciation des types de revenus des personnes en âge d'être à la retraite dans les pays figurant dans le graphique (voir ci-dessous).
Enfin, les réformes intervenues en 1993 et 2003 pourraient augmenter les inégalités si la règle d'indexation des pensions, qui est désormais en principe de les ajuster en fonction des prix, devrait être rigoureusement appliquée 105 ( * ) .
* 105 Des coups de pouce peuvent intervenir, laissés à l'arbitrage des conférences triennales.