b) Pour l'adoption des schémas, ne pas reproduire les erreurs du passé
Ces schémas ne joueront leur rôle d'orientation des différentes politiques publiques concernées que si :
- d'une part, ils sont élaborés en concertation entre l'Etat et les acteurs locaux ;
- d'autre part, ils sont établis suffisamment en amont pour être pleinement pris en compte dans les décisions publiques.
Or, comme le faisait remarquer M. Jean-Pierre Raffarin, alors Président de la délégation, en avant-propos du rapport, sur la préparation de la première génération de schémas62 ( * ), la volonté d'assurer leur mise en place rapide avait donné le sentiment d'une concertation insuffisante à l'échelle infra et inter-régionale. A l'inverse, le temps consacré à la concertation n'avait pas permis qu'ils soient prêts pour servir de référence lors de la discussion des contrats de plan Etat-régions.
Forte de cette expérience, votre délégation estime qu'un tel sort ne devrait pas être réservé à la prochaine génération de schémas de services et en particulier du schéma de désenclavement qu'elle appelle de ses voeux.
Ainsi, si elle attend avec beaucoup d'intérêt le prochain comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires qui doit formuler les grandes orientations de la politique des transports63 ( * ), elle estime toutefois qu'une programmation complète et précise des infrastructures de transports pour les années qui viennent ne saurait être réalisée en quelques semaines.
Hormis les projets déjà très avancés pour lesquels une décision rapide de confirmation est nécessaire, il serait donc préférable de prendre le temps d'établir une liste de projets, plus réaliste que celle de 2003, et étudiée à partir des besoins et de stratégies exprimées dans des schémas de services. Ceci exigerait par exemple que soit déterminée au préalable l'enveloppe dédiée à chaque type de projets d'infrastructures ainsi que les critères d'évaluation de ceux-ci. Là encore, un temps d'étude et de concertation est nécessaire, qui pourrait d'ailleurs permettre de constater que le financement des projets routiers prévu par le Grenelle est très en deçà des besoins, notamment en matière de désenclavement.
* 62 Rapport d'information n° 395 (2000-2001) de M. Jean-Pierre Raffarin, Mme Janine Bardou, MM. Claude Belot, Roger Besse, Mme Yolande Boyer, MM. Gérard Larcher, Jacques Oudin, Bernard Piras et Alain Vasselle, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 20 juin 2001 et portant avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
* 63 Un CIACT faisant suite au Grenelle de l'environnement devrait en effet avoir lieu avant la fin 2008.