Fusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi

ANNEXES

- lettre en date du 24 janvier 2008, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances du sénat

- Référé n° 49730 de la Cour des comptes sur des observations dans la perspective d'une fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'assurance-chômage (unédic)