b) Les difficultés d'élaboration d'une échelle nationale de coûts commune
Une seconde étude a été engagée cette année et ses premiers résultats doivent être publiés en octobre 2008. C'est à cette occasion que la Dhos devra répondre aux critiques de la Cour des comptes et de l'Igas sur la fiabilité des analyses statistiques relatives à l'étude des coûts dans les secteurs public et privé. 3 ( * )
Le choix a été fait de construire une échelle nationale de coûts à méthodologie commune qui regroupera les données relatives à l'ensemble des établissements hospitaliers . Cette étude doit permettre de recenser les charges pesant sur les secteurs public et privé, notamment les différences liées au coût du travail (rémunération, charges sociales) et les surcoûts liés à la prise en charge de la précarité, à la permanence des soins ainsi qu'aux modes de prise en charge des soins péri-hospitaliers (biologie, imagerie). L'objectif de la Dhos est de constituer d'ici cinq ans un véritable échantillon représentatif des établissements de santé et de disposer ainsi d'un outil stratégique majeur pour le pilotage de la dépense hospitalière dans les années à venir .
L'échantillon d'établissements participant à la constitution de la base de données a été élargi : il comprend cent quatre établissements, dont soixante et un relevant du secteur public (hôpitaux publics et établissements privés participant au service public hospitalier) et quarante-trois du secteur privé. Rapporté aux trois mille établissements concernés par la T2A, l'échantillon reste cependant modérément représentatif.
Un contrat d'objectif et de moyens a été conclu entre la Dhos et l'Atih afin de préciser les conditions de réalisation de l'échelle de coûts. Ce contrat est complété par des conventions tripartites associant en outre les établissements volontaires qui s'engagent à respecter une charte de qualité très contraignante en contrepartie d'une rémunération.
La méthodologie de l'étude a été validée à la fin de l'année 2006 ; l'échantillon des établissements participants a été constitué début 2007 et les premiers résultats qui auraient dû être disponibles au printemps 2008 ne le sont pas à ce jour. Ce nouveau retard s'ajoute à celui des autres études dont la publication est ajournée ou reportée. Il porte atteinte à la crédibilité du calendrier de travail rendu public par les autorités de tutelle.
* 3 Enquête sur la mise en oeuvre de la réforme du financement des établissements publics et privés, Cour des comptes, mai 2006 ; Mission d'appui sur la convergence tarifaire public privé, Igas, janvier 2006.