b) Une fiabilité contestée
La Cour des comptes et l'Igas ont mis en cause la fiabilité de l'ENC pour deux raisons 1 ( * ) :
- d'une part, l'insuffisante représentativité de l'échantillon sur le plan statistique . S'il n'y a pas lieu de contester les données collectées, on peut critiquer la faiblesse du nombre d'établissements volontaires pour participer à ces travaux : seuls soixante et un établissements sur mille sont associés à cette étude et, parmi les participants, certains ne sont pas en mesure de transmettre l'ensemble des données réclamées, ce qui réduit encore le panel servant de support à l'ENC. Cette situation résulte du fait que ne peuvent participer à cette enquête que les établissements disposant d'une comptabilité analytique de bon niveau permettant de déterminer le coût de chaque type de séjour. Il faut en conclure que les établissements publics sont faiblement dotés en matière de comptabilité analytique, ce que dénonce d'ailleurs la Cour des comptes 2 ( * ) . C'est la raison pour laquelle la Dhos souhaite faire de la généralisation de la comptabilité analytique un objectif prioritaire et progresser au rythme de cinquante établissements par an ;
- d'autre part, plusieurs opérations ont été réalisées pour retraiter les résultats et, selon la Cour des comptes, « la fragilité de l'ensemble peut se lire dans le fait suivant : l'introduction de neuf nouveaux établissements dans l'échantillon de 2004 a eu pour effet d'augmenter les coûts constatés par groupe homogène de malades de 7 % ». D'autres retraitements méthodologiques ont par ailleurs été effectués pour neutraliser les disparités de coûts entre établissements, dues à des facteurs considérés comme non représentatifs des coûts moyens (les coefficients géographiques par exemple). En outre, les reports de charges sont exclus des calculs. « Dès lors que la méthode de calcul de ces réfactions est elle-même peu fiable, le résultat final apparaît comme assez aléatoire . »
Cette situation est doublement insatisfaisante : elle fait douter de la crédibilité des résultats et la complexité de la procédure provoque la méfiance ou l'incompréhension des acteurs.
La Dhos a recherché les moyens d'optimiser le fonctionnement de cette base de données et apporté plusieurs améliorations en matière de contrôle de la qualité des informations, d'élargissement de l'échantillon statistique et d'amélioration de la pertinence des coûts calculés lors de la mise en oeuvre de l'étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) qui doit servir de base à la comparaison des coûts des établissements publics et privés.
* 1 Enquête sur la mise en oeuvre de la réforme du financement des établissements publics et privés, Cour des comptes, mai 2006 ; Mission d'appui sur la convergence tarifaire public privé, Igas, janvier 2006.
* 2 La sécurité sociale, Cour des comptes, septembre 2007.