B. LA GESTION DES IMMEUBLES À FINALITÉ SOCIALE
Comme dans la plupart des entreprises et établissements publics, une partie du patrimoine immobilier de la Banque de France se trouve affecté à un emploi « social ». Néanmoins, le parc « social » de la Banque de France se signale par sa variété : il s'agit non seulement de bâtiments abritant les restaurants et les coopératives du personnel, mais encore de deux maisons de retraite, d'une douzaine de centres de vacances, ainsi notamment que d'installations sportives.
Le tableau ci-après retrace les charges relatives à ces différentes catégories d'immeubles, dont le montant total en 2007 atteignait plus de 1,8 million d'euros .
Les charges afférentes aux immeubles sociaux de la Banque de France (en 2007)
(en euros)
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Immeubles |
Charges annuelles hors amortissements |
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Immeuble abritant le restaurant d'entreprise du siège |
1.077.000 |
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Restaurants d'entreprise de province |
247.000 |
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Coopératives du personnel |
79.000 |
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Immeubles sociaux de la fabrication des billets |
44.000 |
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Centres de vacances (12 centres) |
155.000 |
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Maisons de retraite (2 établissements) |
77.000 |
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Installations sportives |
68.000 |
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Locaux sociaux de province |
64.000 |
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Total |
1.811.000 |
Source : Banque de France
Cependant, il s'avère difficile de déterminer avec exactitude le coût réel de cet ensemble, compte tenu de la pluralité des sources de financement dont il bénéficie et, en particulier, des contributions que sont susceptibles d'y apporter chacun des 27 comités d'établissement et le comité central d'entreprise (CCE) de la Banque de France, à partir des subventions qui leur sont versées 26 ( * ) .
Cette situation peut être symptomatiquement illustrée par le cas des installations sportives. Par ailleurs, votre rapporteur spécial s'est tout particulièrement intéressé à la gestion des maisons de retraite et des centres de vacances précités.
1. Des équipements sportifs dont le coût est mal établi
Les installations sportives de la Banque de France peuvent prendre la forme : soit de « plateaux » (terrains, salles, etc.), inclus dans le périmètre des sites voire dans les immeubles même du parc d'exploitation de la Banque de France ; soit de centres physiquement indépendants.
Ce dernier cas de figure est celui, notamment, du « Centre sportif et de loisirs » situé à Bougival, sur l'île de la Loge, dans les Yvelines. La vocation de ce centre est « nationale », puisqu'il se trouve ouvert à l'ensemble du personnel de la Banque de France, alors que les autres structures sont en principe réservées aux agents qui travaillent sur un site particulier ou dans une région définie.
Toutes catégories confondues, ces équipements sportifs ont représenté pour la Banque de France, en 2007, des frais d'entretien d'un montant de 68.000 euros . Toutefois, dans chaque région, les comités d'établissement sont susceptibles de venir compléter ce budget . En outre, le centre « national » de Bougival est géré par une association spécifique , qui participe naturellement aux frais courants de fonctionnement, et que le CCE subventionne (à hauteur de 0,45 million d'euros en 2007).
Cette fragmentation de la prise en charge des coûts n'est bien sûr guère à même de favoriser toute la transparence souhaitable, quant à la réalité des dépenses exposées au titre des différentes installations.
2. Des maisons de retraite sans rapport avec les besoins
Les deux maisons de retraite que possède la Banque de France représentent un total de 130 lits réservés à son personnel, répartis comme suit :
- 80 lits dans la maison de retraite « René Legros » située à Dourdan, dans l'Essonne ;
- 50 lits dans la maison de retraite « L'Oasis » située à Arcachon, dans la Gironde.
Il est bien évident que ces 130 lits sont sans commune mesure avec l'importance des besoins potentiels des agents de la Banque de France , dont l'effectif, malgré les réductions induites par la restructuration du réseau, atteint encore aujourd'hui 12.800 équivalents temps plein. Cependant, pour la Banque de France, les frais d'entretien afférents à ces bâtiments se sont élevés à 77.000 euros en 2007, auxquels s'est ajoutée la contribution d'une mutuelle spéciale , la « Mutuelle de gestion des maisons de retraite du personnel de la Banque de France » (MGMR). Une quarantaine d'équivalents temps plein sont employés, au total, dans les deux établissements.
La cession de ces bâtiments est envisagée depuis plusieurs années déjà ; dans cette perspective, un administrateur provisoire à la MGMR a été désigné, mandaté par les caisses d'assurance maladie. Votre rapporteur spécial invite donc la Banque de France à aboutir rapidement à la cession de ses maisons de retraite , en trouvant une solution de reprise qui écarte naturellement tout risque de troubler la vie des personnes hébergées dans ces établissements 27 ( * ) .
3. Un parc étendu de centres de vacances
Actuellement, la Banque de France dispose de douze centres de vacances. Toutefois, seulement dix centres sont en activité depuis que ceux des Ménuires (en Savoie) et de Saint-Laurent-du-Pont (dans l'Isère) ont cessé de fonctionner, et ils ne seront bientôt plus que neuf , le centre de Crévoux (dans les Hautes-Alpes) devant fermer à son tour (cf. infra ) 28 ( * ) .
Ces dix centres actifs se trouvent en majorité situés dans le sud de la France , dont trois dans les Hautes-Alpes (deux après la fermeture programmée du centre de Crévoux). Ils sont ouverts, pour la plupart, du printemps à l'automne, et totalisent une capacité d'au moins 1.260 lits , tous publics « cibles » confondus (adultes et familles ou colonies pour enfants).
La capacité d'accueil des centres de vacances en activité de la Banque de France (en 2008)
(en nombre de places)
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Centres |
Public visé |
Période d'ouverture |
Lits |
Restaurants |
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Les Agudes (Haute-Garonne) |
adultes et familles |
Noël à mars, juin à mi-octobre |
120 |
80 |
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Azur (Landes) |
colonies d'enfants |
juillet-août |
non renseigné |
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Bidart (Pyrénées-Atlantiques) |
adultes et familles |
fêtes de fin d'année, avril à novembre |
60 |
60 |
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Embrun (Hautes-Alpes) |
colonies d'enfants |
toute l'année |
180 en hiver, 250 en été |
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Concarneau (Finistère) |
adultes et familles |
avril à novembre |
128 |
80 |
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Crévoux (Hautes-Alpes) |
adultes et enfants |
* |
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Giversac (Dordogne) |
colonies d'enfants, adultes et familles |
mars à novembre |
300 enfants, 70 adultes |
150 |
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Portiragnes (Hérault) |
adultes et familles |
avril à novembre |
140 |
120 |
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Montceaux-Ragny (Saône-et-Loire) |
colonies d'enfants, adultes et familles |
toute l'année |
50 enfants, 92 adultes |
90 |
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Vars (Hautes-Alpes) |
adultes et familles |
Noël à avril, juin à septembre |
120 |
120 |
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Total |
1.260 au moins |
700 |
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* Cessation d'activité prévue au 30 septembre 2008.
Source : comité central d'entreprise de la Banque de France
Entièrement géré, depuis une quarantaine d'années, par les comités d'établissement et le CCE de la Banque de France, ce parc de centres de vacances, eu égard à son importance, est entré, depuis peu, dans une phase de rationalisation.
a) Une gestion confiée au comité central d'entreprise et aux comités d'établissement
En 1968, la Banque de France a confié la gestion de l'ensemble de ses activités sociales et culturelles à ses comités d'établissement et à son CCE. Elle a alors mis à la disposition de ces derniers, gratuitement, le patrimoine immobilier affecté à ses centres de vacances, à charge pour le CCE et les comités d'établissement d'y organiser des colonies pour enfants et des séjours de loisirs au bénéfice du personnel.
La Banque de France continue à assumer les charges de propriétaire des immeubles , notamment les travaux de mise aux normes de sécurité et d'hygiène. Ces frais d'entretien ont représenté 155.000 euros en 2007 . Les comités d'établissement et le CCE, locataires à titre gracieux, prennent en charge le complément nécessaire, en particulier pour l'adaptation des centres aux nouveaux « standards » de l'offre touristique (amélioration du confort, modernisation des infrastructures, etc.). En 2007, à ce titre, le CCE a réalisé des investissements à hauteur de 595.000 euros . Au total, il a engagé 2,222 millions d'euros de frais, hors dépenses de personnel . Ces dernières se sont élevées à 4,4 millions d'euros (pour environ 90 emplois équivalents temps plein), dont 40 % (1,8 million d'euros) ont été directement pris en charge par la Banque de France. On peut ainsi évaluer le coût brut du fonctionnement des centres de vacances, dépenses de personnel incluses , à 6,377 millions d'euros en 2007 .
Cependant, l'exploitation de ces centres, la même année, a engendré des recettes à hauteur de 4 millions d'euros , à partir des prix d'hébergement acquittés par les utilisateurs 29 ( * ) . La fréquentation, représentant quelque 76.000 nuitées, a mobilisé 50 % des capacités d'accueil en moyenne sur l'année, quasiment 100 % en période estivale.
b) L'engagement récent d'un processus de rationalisation
Tirant les conséquences de la baisse continue de ses effectifs depuis plusieurs années 30 ( * ) , la Banque de France a d'ores et déjà engagé un processus visant à ajuster son parc de centres de vacances . Dans un premier temps, il permettrait au moins la cession de trois centres et de certaines dépendances de quatre autres centres .
En effet, par une délibération du 29 janvier 2008, le CCE a accepté de restituer à la Banque de France :
- d'une part, au plus tard le 1 er octobre 2008, l'intégralité des domaines des Ménuires, de Saint-Laurent-du-Pont et de Crévoux. Les deux premiers centres ont déjà cessé leur activité, respectivement en 2005 et en septembre 2007, et le troisième doit y mettre fin en septembre 2008 ;
- d'autre part, à des échéances échelonnées entre 2008 et 2011, quatre parcelles, bâties ou non, relevant respectivement des centres situés à Embrun, à Giverzac, à Concarneau et à Ragny.
Il appartiendra au conseil général de la Banque de France d'autoriser spécifiquement la cession de chacun de ces immeubles. Votre rapporteur spécial recommande que ces ventes se réalisent dans les meilleurs délais .
Plus généralement, il invite les autorités de la Banque de France à poursuivre le dialogue qu'elles ont entrepris avec le CCE, en vue d'identifier toutes les sources d'économies pertinentes et, dans cette perspective, les rationalisations opportunes du patrimoine immobilier confié à la gestion des comités d'établissement. En particulier, il est vraisemblable que les centres aujourd'hui affectés à des colonies pour enfants pourraient être utilement cédés ou réduits , cette activité pouvant être proposée au personnel de la Banque de France dans des conditions équivalentes, voire meilleures, en recourant à des prestataires extérieurs.
* 26 La loi précitée du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France a prévu l'intervention d'un décret en Conseil d'Etat afin de déterminer les règles de financement, par l'employeur, des activités sociales et culturelles à la Banque de France. Pris sur ce fondement, le décret n° 2008-165 du 21 février 2008 relatif aux dépenses sociales et culturelles de la Banque de France dispose que le conseil général de la Banque de France établit le budget affecté chaque année aux dépenses sociales et culturelles, et que la contribution globale de la Banque de France à ces dépenses ne peut être inférieure à 2,5 % de la masse salariale brute. En 2007, cette contribution représentait un montant de 17 millions d'euros, versé aux comités d'établissement qui en ont reversé 70 % (12 millions d'euros) au CCE.
* 27 Auditionné par votre commission des finances le 12 juin 2008 (compte-rendu joint en annexe au présent rapport), M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a annoncé que cette cession venait d'être effectivement conclue.
* 28 En outre, le CCE de la Banque de France est aujourd'hui locataire, auprès d'un bailleur extérieur, d'un centre de vacances situé à Tignes, en Savoie. On ne considère dans les présents développements que les centres dont la Banque de France est propriétaire.
* 29 Les centres de vacances de la Banque de France sont accessibles aux membres du personnel, actifs ou retraités, et à leurs ayant droit. Le tarif des prestations proposées est calculé en fonction du revenu fiscal de référence et des parts prises en compte dans le quotient familial des intéressés.
* 30 Cf. supra , introduction.