b) Des engagements du gouvernement lors des débats budgétaires
Suite à la réalisation par la Cour des comptes d'une enquête portant sur l'efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi , en application des dispositions de l'article 58-2° de la LOLF, le rapport d'information 57 ( * ) de notre collègue Serge Dassault avait mis en exergue « l'éclatement, la complexité et la forte instabilité des conditions de mise en oeuvre des contrats aidés » ainsi que la difficulté à évaluer leur impact réel sur la réduction du nombre de chômeurs et les créations d'emploi. Ces observations, formulées dans le cadre des travaux de contrôle de la commission des finances, ont trouvé un « écho » législatif dès l'examen du projet de loi de finances pour 2008, lors duquel notre collègue Serge Dassault a souligné la nécessité d' introduire un encadrement administratif plus rigoureux des contrats aidés 58 ( * ) .
Parmi les dispositions adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2008, à l'initiative du gouvernement, la suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) a constitué une ébauche de rationalisation de la gestion des contrats aidés. Enfin, dans le sens d'une réduction des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a indiqué la volonté du gouvernement de « recentrer progressivement l'accès à ces contrats sur les publics les plus en difficulté, les jeunes, les seniors, ainsi que les personnes handicapées » et annoncé que « l'ensemble des contrats aidés mis en place par le plan de cohésion sociale fera de nouveau l'objet en 2008 d'une évaluation, dans la perspective du contrat unique d'insertion » 59 ( * ) .
* 57 Rapport n° 255 (2006-2007).
* 58 Rapport n° 91 (2007-2008), tome III, annexe 33.
* 59 Journal officiel, débats parlementaires, séance du Sénat du 30 novembre 2007.