b) Les interventions ès qualité des rapporteurs spéciaux dans le cadre de questions orales avec débat ou de débats législatifs
En outre, pour la première fois, le 12 avril 2006, dans le cadre d'une question orale avec débat posée par un sénateur n'appartenant pas à la commission des finances, un rapporteur spécial a disposé d'un temps de parole spécifiquement fixé par la Conférence des présidents . Il s'agissait d'une question orale avec débat de notre collègue Dominique Mortemousque au ministre de l'agriculture et de la pêche, concernant les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière agricole. A cette occasion, notre collègue Nicole Bricq s'est vu attribuer un temps de parole de quinze minutes en sa qualité de rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire ».
De même, le mercredi 26 mars 2008, notre collègue Nicole Bricq a disposé de nouveau, en sa qualité de rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », d'un temps de parole de 15 minutes en séance publique à l'occasion de la discussion de la question orale avec débat de notre collègue Gérard Bailly sur la lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine. Lors de son intervention, notre collègue Nicole Bricq a ainsi pu faire part de ses travaux en cours sur le même sujet.
Par ailleurs, le 14 mai 2008, suite à son contrôle sur le service militaire adapté (SMA) et le dispositif « Défense deuxième chance », notre collègue François Trucy a rapporté pour avis le « projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d' accompagnement à l' insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense ».
c) L'organisation en commission d'auditions de suivi ouvertes à la presse et aux autres commissions permanentes concernées
Des auditions peuvent également être organisées par votre commission des finances. Le 27 mars 2008, notre collègue Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », a mené la seconde étape de la mission de contrôle engagée par le président de votre commission, en 2007, sur la mise en oeuvre des engagements pris par l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) quant à la régularisation de sa gestion.
Comme pour les auditions pour suite à donner aux enquêtes de la Cour des comptes réalisées en application de l'article 58-2° de la LOLF, cette audition de suivi relative à l'EPAD était ouverte aux autres commissions permanentes concernées, en l'occurrence la commission des affaires économiques, ainsi qu'à la presse. Elle a mis en présence les responsables de l'établissement public et les représentants des administrations de tutelle : le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, d'une part, et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, d'autre part. Cette audition a donné lieu à un rapport 35 ( * ) qui constate que la quasi-totalité des recommandations a été appliquée.
* 35 Rapport n° 246 (2007-2008).