b) Le renforcement de la coopération entre la police et la gendarmerie

Face aux évolutions de la délinquance, la police et la gendarmerie se sont engagées, depuis plusieurs années, vers une coopération accrue.

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 a marqué une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération entre les deux forces, illustrée notamment par la création des Groupes d'intervention régionaux (GIR).

LES GROUPES D'INTERVENTION RÉGIONAUX (GIR)

Institués par une circulaire interministérielle du 22 mai 2002 et consacrés par la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 (LOPSI), les groupes d'intervention régionaux (GIR) « sont destinés à lutter contre la délinquance violente, les trafics illicites et l'économie souterraine, en particulier dans les zones sensibles » et administrativement rattachés aux services régionaux de police judiciaire ou aux sections de recherche de la gendarmerie nationale.

Leur structure est originale puisque chaque groupe intègre à la fois des policiers (police judiciaire, sécurité publique et renseignements généraux), des gendarmes (section de recherche et gendarmerie départementale), des douaniers et des fonctionnaires des services fiscaux et sociaux. Il s'agit ainsi de mutualiser les compétences et les moyens d'agents provenant de différentes administrations.

Il existe actuellement 30 GIR (29 en métropole et un en Guyane), dont 19 sous commandement de la police et 11 sous commandement de la gendarmerie. Environ 400 fonctionnaires et militaires de la gendarmerie y travaillent à temps plein, auxquels s'ajoutent environ 1440 personnes-ressources.

Le bilan global des GIR s'avère très positif, même si l'on constate des résultats variables selon des GIR. A titre d'exemple, en 2006, les 11 GIR dirigés par la gendarmerie ont interpellé 1460 personnes dont 1145 ont été placées en garde à vue. 116 kg de résine de cannabis, 2,6 kg de cocaïne, 13,9 kg d'héroïne et 2042 sachets d'ecstasy ont été saisis. Sur le plan financier, les saisies se sont élevées à plus de 1,1 million d'euros.

Le 21 janvier 2008, le ministre de l'Intérieur, Mme Michèle ALLIOT-MARIE, au cours d'une réunion avec l'ensemble des responsables des GIR, a annoncé la création de deux nouveaux GIR en Guadeloupe et en Martinique et elle a souligné sa volonté de recentrer l'action des GIR vers la lutte contre le trafic de drogue et l'économie souterraine.

La gendarmerie et la police coopèrent également au sein des offices centraux créés pour lutter contre certaines formes particulières de délinquance. Des officiers et des sous-officiers de gendarmerie sont ainsi employés au sein des offices rattachés à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) du ministère de l'Intérieur.

Trois offices sont rattachés à la direction générale de la gendarmerie nationale. Il s'agit de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) et l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Conclusion : développer la coopération entre la gendarmerie et la police sans remettre en cause les spécificités des deux forces

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