IX- DONNÉES FINANCIÈRES SUR LE CoeUR DE L'AGGLOMÉRATION
F. NOTES DU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
Service
de l'application A PARIS
Sous-direction de la gestion des impôts des
particuliers,
de la fiscalité directe locale, des études et
des statistiques
OBJET : Etude du grand Paris. Sélection de cinq
communes
pour les départements du 92, 93 et 94
La présente note propose une sélection faite par le bureau M2 de cinq communes pour chaque département de la petite couronne (92, 93 et 94) servant de point de départ à l'étude du « grand Paris ».
I- Demande
I-1 Les sources
Les données retenues sont issues du fichier REI 2007 (recensement des éléments d'imposition de fiscalité directe locale par commune) et du fichier DGF 2007 de la Direction générale des collectivités locales.
I-2 Les données
Le fichier joint en annexe est composé de l'ensemble des communes des départements du 92, 93 et 94. Les variables retenues sont la population par commune, les taux de la fiscalité directe locale par commune, les taux globaux par commune, les taux du département par taxe locale, le poids de la taxe professionnelle dans l'ensemble de la fiscalité directe locale, le potentiel fiscal et le potentiel financier.
Pour information, est joint en annexe un tableau reprenant ces données pour l'ensemble des communes des départements étudiés.
II- Resultats
II-1 Méthodologie
Les critères de sélection des communes retenus pour l'étude du grand Paris sont les suivants :
- la population de la commune est proche de la moyenne de la population des communes de son département
- le poids de la taxe professionnelle n'est ni faible ni élevé
II-2 Les communes retenues
III- Principales définitions
Pour information, sont rappelées ci-après les définitions du potentiel fiscal et du potentiel financier reprises du rapport de l'Observatoire des finances.
III-1 Potentiel fiscal
(article L2334-4 du code général des collectivités territoriales)
Le potentiel fiscal des collectivités territoriales (communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions) est un indicateur utilisé pour comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Il est obtenu en appliquant aux bases d'imposition aux quatre taxes directes locales les taux moyens nationaux d'imposition à chacune de ces taxes. Les taux moyens nationaux sont obtenus en rapportant le produit de la taxe aux bases nettes correspondantes ; pour les communes, les taux moyens tiennent compte des produits prélevés par les groupements. Les bases utilisées sont des bases d'imposition qui neutralisent les choix d'exonérations effectués à l'échelon local par les collectivités.
III-2 Potentiel financier
(article L2334-4 du code général des collectivités territoriales)
Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal de la collectivité, auquel sont ajoutées les dotations récurrentes de l'État.
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
Service
de l'application A PARIS
Sous-direction de la gestion des impôts des
particuliers,
de la fiscalité directe locale, des études et
des statistiques
OBJET : Etude du grand Paris. Sélection de
locaux
d'habitation sur cinq communes pour les départements du
92,
93 et 94, en fonction de la catégorie et de la surface du local.
La présente note propose une sélection faite par le bureau M2 de locaux d'habitation choisis sur cinq communes pour chaque département de la petite couronne (92, 93 et 94) relatif à l'étude du « grand Paris ».
I- Demande
I-1 Les sources
Les données retenues sont issues du fichier PLFC 2006 (fichier de Taxe d'Habitation) et du fichier de taxation à la Taxe Foncière 2006.
I-2 Les données
Le fichier joint en annexe est composé des quinze communes des départements du 92, 93 et 94, sélectionnées en point de départ de l'étude sur le « grand Paris », et de la ville de Paris par arrondissement. Les variables retenues sont la catégorie du local d'habitation, la surface du local, le montant total à recouvrer de Taxe d'Habitation (TH), le montant total de la TH après dégrèvements et plafonnement, la somme totale de TH à payer et le montant total de la cotisation de taxe foncière.
II- Résultats
II-1 Méthodologie
Les critères de sélection des locaux retenus pour l'étude du grand Paris sont les suivants :
- locaux en catégorie 4
- surface retenue proche de 70m²
- l'appartement type retenu s'approche au plus près de la moyenne de la cotisation TF payée pour les locaux du même type
- la sélection a porté sur des appartements non exonérés de TH au sens des économiquement faibles (ECF), non dégrevés totalement de cotisation, et de cotisation non plafonnée en fonction du revenu
II-2 Locaux retenus par commune
III- Limites observées
Les locaux retenus sont des appartements classés en catégorie 4, catégorie d'appartement « confortable » selon l'art 324H de l'annexe III du CGI, de surface de 70m².
Dans les communes retenues du département de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, aucun local ne répond à ces critères. C'est le cas des communes de Bagnolet, Villepinte, Fresnes, Orly et Villeneuve Saint-Georges, qui sont essentiellement pavillonnaires. La commune de La Courneuve, est pourvue de logements sociaux. A défaut la catégorie retenue dans ces communes est la 4M.
Le choix de la catégorie 5 permettrait un panel de locaux plus représentatif de la moyenne dans ces communes, en particulier dans le département de Seine-Saint-Denis.
