Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital

4. Des moyens budgétaires et humains employés dans un souci d'efficacité

Les moyens budgétaires du Grand Londres sont relativement contraints si l'on considère que l'essentiel des crédits est mobilisé pour la police et les transports, où les marges de manoeuvre sont réduites.

Répartition du budget entre les agences	2006-2007 £m	2007-2008 £m	Plan 2008-2009 £m	Plan 2009-2010 £m
Metropolitan Police Authority	2,425.7	2,532.7	2,616.0	2,717.8
London Fire and Emergency Planning Authority	379.5	391.5	422.1	439.6
Greater London Authority	122.5	125.6	129.6	131.3
Transport for London	12.0	12.0	12.0	12.0
London DevelopmentAgency	néant	néant	néant	néant
Ressources nécessaires pour consolider le budget	2,939.7	3,061.8	3,179.7	3,300.7

Chaque organisme se voit attribuer une certaine allocation qui dépend de ses besoins et de l'orientation de la politique urbaine. Le budget est ainsi mis au service de certains objectifs, comme la promotion du développement ou la réduction des gaz à effet de serre. Enfin, ce budget se calcule sur une base annuelle, ce qui signifie que chaque année le maire de Londres doit ajuster sa stratégie budgétaire.

Les ressources financières du Grand Londres

	£m	%
Dépenses prévues	10,722	100
Moins
Intérêts et autres revenus	-3,704	35
Aides spécifiques attribuées par le gouvernement	-3,528	33
Aides du gouvernement et bénéfices commerciaux redistribués	-2,177	20
Réserves (Transport for London)	-390	4
Réserves (autres)	-41	-
Montant de la Council Tax	882	8

Les moyens budgétaires dont dispose le Grand Londres sont, pour l'essentiel, issus de transferts du gouvernement central, l'autonomie financière des collectivités territoriales britanniques étant limitée.

Mme Elizabeth Meek, directrice du GOL, a indiqué à la délégation sénatoriale que 90 % des ressources du Grand Londres venaient du gouvernement pour un montant de 7 milliards de livres, soit environ 11 milliards d'euros qui servaient à financer les transports, les services de secours, la police et le développement économique. Le principal défaut du modèle du Grand Londres concerne précisément cette faible autonomie des finances locales des collectivités territoriales britanniques qui ne correspond pas à la tradition française notamment depuis les lois de décentralisation.

La marge de manoeuvre budgétaire du maire est limitée par le fait que les investissements sont engagés sur plusieurs décennies, à l'image du contrat sur trente ans avec le métro de Londres. Dans ce cas précis, la mairie peut compter sur le produit des titres de transport et le versement des entreprises. L'État conserve une capacité d'intervention pour les investissements stratégiques dans le cadre de la planification. C'est ainsi qu'il a obtenu d'inscrire l'extension de l'aéroport d'Heathrow dans le London Plan à laquelle s'opposait pourtant le maire du Grand Londres.

Si l'autonomie financière du Grand Londres est faible, il n'en est pas de même de l'effort de péréquation entre les territoires qui le composent. M. Tony Travers, professeur à la London School of Economics, a ainsi expliqué à la délégation sénatoriale que la péréquation entre les communes était réalisée au moyen des dotations budgétaires qui étaient négociées chaque année entre l'État et les collectivités territoriales. Il a indiqué que le système anglais était particulièrement efficace pour attribuer plus de ressources aux communes de l'est de la cité, compte tenu du fait que le produit des impôts payés par les entreprises du Grand Londres était collecté puis redistribué par l'État.

Les moyens humains sur lesquels peut s'appuyer le maire de Londres sont également réduits puisque, par exemple, les effectifs de la mairie du Grand Londres s'élèvent seulement à 650 personnes.

Les effectifs à la disposition du maire du Grand Londres

Government Office for London	Greater London Authorities	Transport for London	Metropolitan Police Authority	London Fire and Emergency Planning Authority	London DevelopmentAgency
250	650	94	50 000	8 000	500

Aujourd'hui, la réforme de la gouvernance de Londres n'est pas remise en cause même si des évolutions sont aussi demandées. C'est ainsi que M. Robert Neill, député conservateur et Shadow Minister de Londres, a expliqué à la délégation sénatoriale que si le parti conservateur acceptait le Grand Londres, il souhaitait que les pouvoirs de l'Assemblée soient renforcés afin qu'elle puisse modifier, à la majorité simple et dans le détail, le budget. Il considère également que le nombre de membres de l'Assemblée pourrait être augmenté et appelle de ses voeux la suppression des quatre agences qui sont chargées respectivement de la police, des services de secours, des transports et du développement économique, afin que leurs compétences soient directement exercées par la Greater London Authority. Il a indiqué qu'il souhaitait également que le Grand Londres bénéficie d'une plus grande autonomie fiscale, sans augmenter pour autant le montant des prélèvements.