Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital

2. Le scénario d'un Grand Paris intercommunal à écarter

Maintenant, si l'on écarte l'intercommunalité existant aujourd'hui dans la petite couronne pour procéder à la création d'une intercommunalité nouvelle qui englobe Paris et ses communes limitrophes, voire même Paris et la petite couronne, le modèle intercommunal peut-il fonctionner ? Il faudrait alors envisager la création d'une communauté urbaine avec l'octroi d'une DGF de 293,5 millions d'euros dans le premier cas et de 535 millions dans le deuxième cas .

Outre un coût colossal pour l'État en termes de DGF, la création d'une communauté urbaine du Grand Paris poserait des problèmes institutionnels et fonctionnels (répartitions des sièges, transfert obligatoire de compétences dont le PLU, unification des taux de TP s'étalant de 4 à 30 %).

Votre rapporteur n'est pas convaincu que la création d'une communauté urbaine sur le modèle révisé par la loi de 1999 puisse constituer une solution pour la métropole parisienne. Il préconise plutôt le choix d'un statut particulier adapté aux caractéristiques propres à une métropole moderne qui se compose de communes dotées d'une identité et d'une autonomie fortes.

Marguerite, Haussmann II ou Metropolis ?

A l'occasion de la tenue de sa 18 ^ème convention nationale de l'intercommunalité organisée en octobre, l'Assemblée des communautés de France a rendu publique une étude qui examine trois scenarios pour l'évolution de l'intercommunalité en Île-de-France.

• 1 ^er scénario : la « marguerite »

Le premier scénario est désigné par le nom d'une fleur, la marguerite. Il consisterait à articuler la gouvernance de l'agglomération parisienne autour de Paris et cinq ou six intercommunalités fusionnées ou dilatées.

Sur le plan institutionnel, l'ADCF estime que la coopération pourrait prendre plusieurs formes selon le degré d'intégration recherché entre ces ensembles : une association pour une coopération a minima, un syndicat mixte fermé aux seules intercommunalités, un syndicat mixte ouvert aux départements et à la région ou un statut sui generis .

Si l'ADCF n'évoque pas la disparition des départements, elle considère néanmoins qu'ils auraient vocation à évoluer pour devenir de simples agences chargées de délivrer des prestations. De même, ce scénario pourrait avoir pour conséquence de favoriser la spécialisation de la région sur quelques politiques sectorielles (transports, enseignement supérieur).

• 2 ^ème scénario : Haussmann II

Le deuxième scénario qu'évoque l'ADCF est désigné par l'expression « Haussmann II » pour faire référence à l'annexion par la ville de Paris des communes périphériques en 1860. Il y a toutefois une confusion puisqu'il ne s'agirait pas de proposer une nouvelle annexion mais simplement, dans l'esprit de l'ADCF, de proposer la création d'une communauté urbaine qui regrouperait Paris et la trentaine de communes limitrophes. Cette nouvelle structure rassemblerait 3,4 millions d'habitants sur 211 km². Le conseil de cette communauté serait doté de 140 sièges dont 91 reviendraient à Paris, 5 à Boulogne, 4 à Saint-Denis...

L'ADCF a calculé que cette communauté urbaine pourrait disposer (à droit constant) d'une DGF à hauteur de 293,5 millions d'euros. Elle exercerait les compétences des communes qui lui seraient transférées dans le cadre du droit commun et notamment un PLU communautaire.

Ce deuxième scénario aurait pour conséquence de remettre en question les intercommunalités existantes. Il amènerait aussi à repenser la place des départements soit à travers leur transformation en agences, soit à travers une « recomposition territoriale ».

• 3 ^ème scénario : Métropolis

Le troisième scénario évoqué par l'ADCF est dénommé « Métropolis ». Il est le plus ambitieux puisqu'il reviendrait à créer une intercommunalité rassemblant Paris et l'ensemble des communes de la première couronne, soit 124 communes et 6,2 millions d'habitants.

L'ADCF préconise la création d'une communauté urbaine sui generis afin de garantir la gouvernabilité interne et de permettre de maîtriser l'évolution de la DGF, celle-ci s'élevant alors à droit constant à 535 millions d'euros. Ce scénario poserait la question de l'unification des taux de TP et du choix des compétences qui seraient transférées, sachant que celles-ci pourraient relever aujourd'hui des communes, des départements et de la région.

L'ADCF considère que ce scénario pourrait avoir pour conséquence la disparition des conseils généraux de la première couronne. Elle s'interroge sur les conséquences pour la région qui pourrait être fragilisée et les départements de la grande couronne qui pourraient, au contraire, monter en puissance.

En conclusion, on peut observer que les 3 scénarios de l'ADCF ne posent pas la question de la démocratie et donc de la création d'une nouvelle collectivité territoriale composée de membres élus au suffrage universel direct. Cette perspective apparaît pourtant indispensable dans le cas de la disparition des conseils généraux ou de leur transformation en « agences ».

A noter également que le choix de privilégier des scénarios qui ont tous en commun de recourir à l'intercommunalité apparaît également réducteur puisqu'il passe sous silence le véritable scénario « Haussmann II » qui reviendrait à imaginer une ville de Paris composée de 40 ou 50 arrondissements, qu'il se prive de la possibilité d'examiner les potentialités de la création d'une nouvelle collectivité territoriale qui se substituerait aux départements de la petite couronne et qu'il s'interdit de réfléchir également à l'hypothèse d'une région « ramassée » qui pourrait jouer alors le rôle de la métropole.