2. Stock
La période de 1999 à 2005 montre une augmentation des effectifs des militaires en retraite. Les tableaux ci-après récapitulent le résultat connu (1999/2005) ou estimé (2006) des effectifs, hors pensions cristallisées versées aux ressortissants des ex-territoires français.
Evolution du nombre des pensionnés
|
Pensionnés |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
Ayants-droit |
342 610 |
347 012 |
351 161 |
354 582 |
356 328 |
358 911 |
360 685 |
362 000 |
|
Ayants-cause |
155 254 |
156 861 |
158 182 |
156 834 |
156 855 |
157 841 |
154 837 |
152 000 |
|
TOTAL |
497 864 |
503 873 |
509 343 |
511 416 |
513 183 |
516 752 |
515 522 |
514 000 |
Source SDP
Malgré une augmentation des flux de départ à la retraite, le ministère de la défense s'attend à une certaine stabilisation du nombre des pensionnés :
Projections du nombre des pensionnés
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Pensionnés |
2008 |
2009 |
2010 |
2013 |
2017 |
|
Ayants-droit |
362 000 |
361 000 |
360 000 |
361 000 |
362 000 |
|
Ayants-cause |
151 000 |
152 000 |
153 000 |
155 000 |
154 000 |
|
TOTAL |
513 000 |
513 000 |
513 000 |
516 000 |
516 000 |
Source SDP
3. Charges financières
Le budget du ministère de la défense comportait avant 2006 deux chapitres regroupant les crédits relatifs aux pensions versées aux personnels civils (fonctionnaires et ouvriers d'Etat) et militaires relevant de ce ministère. Ces crédits étaient transférés en début d'exercice vers les chapitres correspondants figurant aux charges communes. Le chapitre 32-97 concernait les pensions civiles et militaires, l'article 20 était spécifique aux militaires.
Depuis 2006, le compte d'affectation spécial « Pensions » prend ces dépenses en charge.
Les dépenses sont retracées dans le cadre de l'action 02 « militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite » du programme 741. Les recettes figurent à la section 1 du compte, qui coïncide avec le programme 741 et qui enregistre les contributions employeur et salarié. La part salarié (7,85 % de la solde de base) est reversée au CAS par le comptable public en charge du versement des traitements des militaires du ministère au moment des opérations de paye et qui opère les retenues correspondantes. La part employeur, non calculée avant 2006, est assise sur la solde de base, NBI comprise le cas échéant.
Les taux retenus pour le calcul de la part employeur sont différents selon qu'il s'agit de civils ou de militaires :
- ils ont été, pour les militaires, de 100 % en 2006 et 101,5 % en 2007 ;
- de 50,20 % en 2006 et 51,5 % en 2007 pour les civils.
La différence entre les taux applicables à ces deux catégories de personnels tient compte des durées effectives de carrière, plus courtes pour les militaires, et du niveau des pensions résultant de l'incidence des bonifications qui leur sont versées.
Le tableau ci-après récapitule le financement des charges de pension des militaires :
Financement des charges de pension des militaires
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Années |
Régime budgétaire |
Pensions militaires (M€) |
Contribution employeur (M€) |
||
|
LFI |
exécution MINEFI |
LFI défense |
exécution défense |
||
|
2002 |
Ordonnance de 1959 |
7 691 |
7 676 |
||
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2003 |
7 769 |
7 828 |
|||
|
2004 |
8 019 |
8 058 |
|||
|
2005 |
8 308 |
8 216 |
|||
|
2006 |
LOLF |
8 323 |
8 364 |
7 445 |
7 389 |
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2007 |
8 513 |
7 662 |
|||
Source DAF et direction du budget
En 2006, le ministère de la défense a supporté (en exécution) une charge employeur de 7 389 M€ à laquelle il faut ajouter la part salarié calculée sur les rémunérations des militaires ainsi que les parts employeur et salarié des militaires hors budget défense (brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP), ambassades ...) pour obtenir le montant total des pensions versées aux militaires (exécution MINEFI).
La création du CAS donne une mesure de l'effort que l'Etat employeur pour les personnels militaires, double de celui qui est nécessaire pour les charges de pension des personnels civils.
Au-delà de ce constat, deux remarques peuvent être formulées :
- la charge des pensions militaires est supérieure à la charge des rémunérations de base servies aux militaires en activité ;
- l'intégration de la totalité des charges (y compris les charges de retraite) modifiera profondément les coûts standards relatifs aux charges de personnel calculées par le ministère de la défense 35 ( * ) .
* 35 Dans son référé n°38912 du 2 décembre 2003, la Cour estimait que les coûts standards auraient dû être majorés de près de 80 % après intégration des charges de retraite. Le ministère précise que l'on ne peut déduire mécaniquement de la contribution employeur (101 %) un coefficient multiplicateur pour établir le coût moyen des personnels, charges de retraites comprises. Il avance, par rapport à un coût moyen hors pensions, un surcoût moyen pensions de l'ordre de 55 %, pour les officiers hors gendarmerie ; de 65 % pour les officiers de la gendarmerie ; de 64 % pour les sous-officiers (hors gendarmerie) et de 70 % pour les sous-officiers de la gendarmerie.