D. LA VOLUMÉTRIE

1. Flux annuels

Nombre de pensions pré-liquidées par la SDP

2003

2004

2005

2006

Pensions militaires de retraite

11 294

10 725

9 026

9 814

Soldes de réforme

557

738

505

208

Soldes de réserve

277

248

226

36

Révisions

13 618

3 469

4 237

2 688

Réversions

10 968

5 792

679

1 110

TOTAL

36 714

20 972

14 673

13 856

Source SDP

La circularisation des données de la SDP avec celles du service des pensions du budget ne permet pas de vérifier l'exactitude des statistiques. Les différences tiennent, selon les services, à des arrêtés de comptes distincts et à des périmètres dissemblables :

Pensions liquidées

2003

2004

2005

2006

Pensions militaires (hors soldes de réserve)

11295

10368

9531

9509

Source SDB

A la demande de la Cour, le ministère de la défense (DRH MD SDEP) a simulé le flux des futurs ayants droit entrant dans le régime des pensions militaires :

Simulation des futurs ayants droit

Projection

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Officiers

1292

1046

1044

1020

1018

1007

979

941

917

909

1036

1226

1453

1746

sous-officiers

6307

7071

7152

7078

6981

6884

6657

6777

7316

7610

7753

7784

7896

7849

militaires du rang

1080

1080

1080

1080

1080

1080

1080

1080

1080

1080

1080

1080

1080

1080

Entrant ayant droit

8679

9197

9276

9178

9079

8971

8716

8798

9313

9599

9869

10090

10429

10675

Les hypothèses retenues par la DRH sont de deux ordres :

- à partir de 2006 et jusqu'en 2020, l'ancienneté est augmentée de deux ans pour tenir compte des effets de la réforme des retraites  pour les militaires partant avec un minimum d'ancienneté : 17 ans à la place de 15 ans pour les sous-officiers ; 27 ans à la place de 25 pour les officiers ;

- par ailleurs, les départs en retraite des militaires du rang, recrutés massivement entre 1997 et 2002, seront contrôlés de façon à contenir les flux de pensionnés à venir.

La direction des ressources humaines entoure cette projection de réserves :

- la révision en cours des statuts particuliers des militaires avec une modification des grilles indiciaires devrait aussi avoir des répercussions en matière de départ ;

- l'horizon de ces projections couvre deux lois de programmation militaire qui auront probablement des conséquences sur le format des armées.

Selon ces projections, les départs en retraite augmenteraient de 20 % environ entre 2007 et 2020.

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