TROISIÈME PARTIE - CONTRIBUTIONS DES GROUPES
I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS
Le groupe socialiste apprécie que la commission des affaires économiques du Sénat se soit saisie de la question du financement des infrastructures de transports. Il souhaite rappeler néanmoins que cette mission n'aurait pas lieu d'être si en 2004, le gouvernement de Villepin n'avait décidé de privatiser les sociétés concessionnaires d'autoroutes et ainsi priver l'AFITF de sa ressource la plus dynamique, décision qu'il avait âprement combattue.
Notre mission rend son rapport quelques mois seulement après le Grenelle de l'environnement, alors que les groupes chargés de formuler des propositions concrètes et d'établir les feuilles de routes sont actuellement au travail.
Le groupe socialiste souhaite donc rappeler qu'il partage le consensus issu du Grenelle de l'Environnement s'agissant des objectifs en matière de transport terrestre à l'horizon 2050 : limitation au strict nécessaire des nouvelles infrastructures routières, doublement du réseau LGV, augmentation de 25 % de la part du fret ferroviaire dans le transport de marchandises d'ici 2012, mise à niveau du réseau ferré existant, construction de lignes supplémentaires de transports en commun en sites propres dans les agglomérations, notamment.
Mais il souhaite aussi rappeler que ce consensus nous oblige : ne pas se donner les moyens de réaliser ce programme, peut-être un peu ambitieux, serait dangereux pour la démocratie tant un tel exercice de concertation, sans précédent, a fait naître d'espoirs.
Le groupe socialiste partage le constat alarmant présenté dans la première partie du rapport sur l'état des réseaux et des moyens trop limités qui lui sont consacrés. Et s'il est satisfait d'avoir obtenu que le texte réaffirme que rien ne sera possible sans un engagement franc et massif de l'Etat, il demeure inquiet des conséquences de certaines propositions pour assurer la pérennité et le financement des missions de l'AFITF d'une part, et de l'absence de propositions destinées à soutenir les collectivités locales dans leurs missions de maîtres d'ouvrage et autorités organisatrices reconnues par la loi, d'autre part.
Certaines des propositions sont pourtant prometteuses.
C'est le cas des pistes d'économies. Le rapport rappelle à la fois l'intérêt d'un véritable schéma national des infrastructures de transport , de l'amélioration de l'évaluation a priori des projets, de la massification des travaux de réalisation et d'entretien. Il reconnaît l'intérêt mesuré des nouveaux montages contractuels offerts aux maîtres d'ouvrages.
C'est le cas aussi de la mise en place de la redevance d'usage des infrastructures pour les poids lourds . Cette piste nouvelle de financement est une bonne idée dans la perspective de l'application de la directive euro-vignette en France, sous réserve qu'à l'occasion de sa présidence de l'Union européenne, la France travaille à en élargir les perspectives et que la tarification adoptée soit simple et adaptable et sa collecte peu coûteuse.
C'est le cas enfin de l'idée d'affecter une part supplémentaire des amendes de circulation à l'AFITF ou de l'invitation à réformer le régime fiscal des plus-values foncières . Il s'agit là d'une piste très prometteuse, moralement éthique, qui appelle néanmoins rapidement des études plus approfondies.
Toutefois, le groupe socialiste estime devoir manifester sa ferme désapprobation sur la proposition de mise en place d'une taxe spéciale sur les assurances automobiles , lesquelles sont déjà assujetties à de multiples taxes.
Il n'est pas a priori opposé à ce qu'à terme, l'usage immodéré de la voiture, notamment en ville, soit pénalisé. C'est d'ailleurs le sens de nombreuses propositions qu'il soutient -dont certaines font consensus aujourd'hui- comme par exemple la décentralisation/dépénalisation du stationnement payant de surface ou l'augmentation d'un point de TIPP au profit des collectivités. Dans une telle hypothèse, les recettes devraient servir à financer les charges des collectivités, qui assument des programmes d'infrastructures considérables. Des scénarios innovants de fiscalisation de la possession et de l'usage de la voiture pourraient même utilement être expérimentés. En effet, il n'est pas choquant de considérer que l'usage de la voiture n'a pas la même utilité sociale et les mêmes conséquences environnementales à Paris que dans la Creuse.
Ce faisant, le groupe socialiste constate que la proposition faite dans le présent rapport méconnaît la situation de la majorité des ménages français en matière de pouvoir d'achat. Ceux-ci consacrent en moyenne 12 % de leur budget aux dépenses automobiles. Pour la plupart d'entre eux, ce sont des dépenses contraintes, à ajouter aux dépenses liées au logement et au chauffage, qui représentent le plus souvent près du tiers du budget familial. Comment justifier que les élus proposent d'instaurer une nouvelle taxe de près de 30 euros par an, alors que le gouvernement a déjà, à la fin de l'année 2007 et au tout début de l'année 2008, parmi d'autres :
- consenti à l'augmentation des prix de gaz pour un montant moyen évalué à près de 30 euros par an et par famille,
- mis en place des franchises médicales qui peuvent atteindre 50 euros par an,
- décidé de ponctionner les bénéficiaires des aides au logement du parc social de 1 euro supplémentaire par mois ?
Ces décisions, prises indépendamment les unes les autres, souvent d'ordre réglementaire et peu médiatisées, pèsent lourdement sur les ménages. In fine, elles plongeront encore un peu plus de familles dans la précarité. Le groupe socialiste estime que les conséquences sociales de la mesure proposée sont trop graves comparées aux bénéfices attendus.
Le vernis environnemental dont est revêtue cette taxe supplémentaire ne justifie pas les injustices dont elle est porteuse.
En conclusion, le groupe socialiste souhaite réaffirmer le rôle essentiel de l'Etat dans sa mission d'aménagement comme promoteur et financeur des grandes infrastructures de transport sur le territoire national, et l'importance de la sanctuarisation des ressources au sein de l'AFITF et ainsi à l'abri de la régulation budgétaire.