N° 196
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 6 février 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques (1) par la mission d'information (2) portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transports terrestres ,
Par MM. Daniel REINER, Michel BILLOUT et Claude BIWER,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Jean Pépin, Bruno Sido, Daniel Soulage, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Raymond Couderc, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Charles Josselin, Mme Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jacques Muller, Mme Jacqueline Panis, MM. Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Yannick Texier.
(2) Cette mission est composée de : M. Francis Grignon, Président ; M. Charles Revet, Vice-président ; M. François Fortassin, Secrétaire ; MM. Daniel Reiner, Michel Billout et Claude Biwer, rapporteurs ; MM. Marcel Deneux, Jean-Paul Emorine, François Gerbaud, Georges Gruillot, Yves Krattinger, Mme Jacqueline Panis, MM. Jackie Pierre, Thierry Repentin, Bruno Retailleau et Roland Ries, Membres titulaires.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Dès l'automne 2006, votre commission des affaires économiques exprimait, par la voix de ses rapporteurs pour avis sur le budget de la mission « Transports » 1 ( * ) , sa vive préoccupation quant à l'absence de perspectives de financement des infrastructures de transports en France. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui rassemble les moyens de l'Etat dans ce domaine, n'a en effet pas, à l'heure actuelle, les ressources qui lui permettraient de poursuivre sa mission en 2009 et au-delà. Cette situation est d'autant plus critique que de nombreux projets supplémentaires semblent s'annoncer à la suite du Grenelle de l'environnement.
Le Gouvernement a pris pleinement conscience de la nécessité de faire face à ce défi, ce dont votre commission se félicite vivement. Par un courrier en date du 16 juillet 2007 2 ( * ) , M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, demandait à son président, M. Jean-Paul Emorine, d'intensifier la réflexion sur les moyens et les missions de l'AFITF.
C'est dans ce contexte que votre commission a mis en place au début du mois d'octobre 2007 un groupe de travail de seize sénateurs 3 ( * ) sur ce thème, qui s'est ensuite transformé en mission d'information 4 ( * ) . Au terme de quatre mois de travaux et d'une trentaine d'auditons 5 ( * ) , le présent rapport exprime les conclusions de votre mission d'information. Celles-ci se répartissent entre une analyse de la situation et une série de propositions.
Un constat s'impose : la France néglige depuis de trop longues années l'investissement en infrastructures de transport . Si le pays poursuit sur cette voie, d'une part il perdra rapidement en compétitivité et en attractivité économiques ; d'autre part, la société n'atteindra pas les objectifs de développement durable qu'elle s'efforce de s'assigner au travers du Grenelle de l'environnement.
Quant aux propositions de la mission d'information, elles suivent deux axes :
- en premier lieu, il est vital, dans le contexte actuel de finances publiques très fortement contraintes, de mieux dépenser les ressources existantes , c'est-à-dire de corriger avec détermination certaines pratiques ou certains choix dispendieux ;
- en second lieu, il faut trouver d'importantes ressources supplémentaires pour les infrastructures de transport et votre mission d'information formule des propositions concrètes en ce sens. Celles-ci découlent assez largement de l'idée que le financement des transports doit être assuré tant par le contribuable que par l'usager.
Ces deux axes convergent vers une conclusion inéluctable : le système français de transport et, avec lui, la richesse de ce pays, sont en péril si un consensus politique fort ne se dégage pas très rapidement pour sanctuariser les investissements en infrastructures de transport . Cela signifie que l'enveloppe financière prévue à cet effet doit être d'une part significativement augmentée et garantie dans une perspective pluriannuelle, et d'autre part consacrée à cette seule mission.
Les gouvernements successifs, confrontés à une situation budgétaire critique, ont tous utilisé l'investissement de long terme comme variable d'ajustement. Ce choix, qui a sa logique dans une perspective politique de court terme, mène en réalité le pays dans une impasse. La France doit donc dès aujourd'hui changer de voie, pendant qu'il en est encore temps .
C'est dans cet esprit que votre mission d'information s'est efforcée de travailler. L'accord majoritaire 6 ( * ) auquel elle est parvenue lui semble suivre la voie de l'intérêt général. A tout le moins le présent rapport doit-il permettre d'ouvrir dès à présent le débat majeur du financement des infrastructures de transport, sur lequel la représentation nationale aura nécessairement à se prononcer dans les mois à venir.
* 1 Avis n° 80 (2006-2007) de MM. Georges Gruillot, Charles Revet, Jean-François Le Grand et Alain Gérard.
* 2 Cf. annexe II.
* 3 Cf. annexe I.
* 4 Le Bureau du Sénat a autorisé la création de la mission d'information lors de sa réunion du 31 octobre 2007.
* 5 Cf. en annexe IV la liste des personnes auditionnées.
* 6 Les positions divergentes manifestées sur certains points étant présentées en annexes.