17. La fièvre catarrhale
a) Un virus désormais bien installé en Europe
La fièvre catarrhale ovine (FCO) est une maladie infectieuse due à un virus transmis essentiellement par des insectes piqueurs (moucherons appelés culicoïdes) et se propage de façon exponentielle selon les vents dominants, à une échelle d'une trentaine de kilomètres par jour en moyenne, pouvant aller exceptionnellement jusqu'à une centaine.
D'origine inconnue, elle ne contamine pas l'homme, mais seulement les ruminants, chez lesquels elle ne se transmet pas d'un animal à l'autre, n'étant pas contagieuse.
Considérée comme une maladie exotique jusqu'en 2000, elle arrive alors pour la première fois, puis s'installe dans le bassin méditerranéen européen sous la forme du sérotype 2 16 ( * ) . Présente dès le mois d'octobre en Corse, elle touche alors 50 % du cheptel ovin et en détruit 8 %.
En 2006, un nouvel épisode de FCO se produit, avec l'arrivée du sérotype 8 d'origine subsaharienne au Nord de l'Europe. Le Nord-Est de la France est touché dès le mois d'août. Au total, 2.200 foyers sont déclarés durant l'année 2006 en Europe, dont 6 en France.
Au milieu du mois de juillet 2007, la circulation virale sous le sérotype 8 reprend, d'abord en Allemagne, puis en Belgique et en France, dans le Nord-Est à nouveau, à partir du 10 août. Les foyers et zones infectés -plus de 30.000 en trois mois- augmentent très rapidement, et les conséquences cliniques sont plus graves que lors du précédent épisode -mortalité plus importante, ovins particulièrement affectés, mâles plus touchés que les femelles-. Aux quelques cas recensés en 2006, ont ainsi succédé plus de 10.000 cas en 2007 frappant plus de 70 départements.
Selon les spécialistes auditionnés par vos rapporteurs, nos pays devront s'habituer à vivre avec ce virus. En effet, il n'existe à ce jour aucun vaccin contre le sérotype 8, les premiers étant attendus pour la mi-2008. Les produits utilisés aujourd'hui ne servent qu'à repousser le moucheron vecteur, avec plus ou moins d'efficacité, ou bien à agir contre les symptômes du virus, et non contre la maladie elle-même. D'autre part, si de basses températures réduisent la prévalence du virus, le moucheron vecteur reste en mesure de survivre à l'hiver, et la maladie de reprendre avec les premières chaleurs printanières.
b) Des conséquences économiques importantes pour la filière
L'exemple du département des Ardennes montre parfaitement l'impact de cette maladie sur la filière : à la mi-septembre 2007, soit quatre à six semaines après sa détection, toutes les exploitations étaient touchées, la moitié des animaux était malade, dont 50 % fortement à très fortement, le taux de mortalité étant estimé en moyenne à 10 %.
Au-delà de la mort des animaux, en raison de la maladie ou par euthanasie, les effets négatifs induits pour la filière sont considérables :
- difficulté de reproduction des mâles et des femelles, du fait des conséquences du virus sur la fertilité (stérilité, avortements ...) ;
- augmentation des charges vétérinaires ;
- baisse de production en lait et en viande ;
- restriction de circulation des animaux à l'intérieur des territoires contaminés, dans un périmètre de 70 km autour du foyer d'infection ;
- restriction des échanges intracommunautaires.
c) Un soutien efficace mais encore insuffisant des pouvoirs publics
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Michel Barnier, a annoncé le 19 juillet 2007 un plan d'intervention doté d'une enveloppe de 7 millions d'euros. Un appel d'offre pour la fabrication de 33 millions de vaccins a été lancé.
La prise en charge forfaitaire est de 46 euros par ovin mort et de 228 euros par bovin mort. Sont indemnisables, dans ce cadre :
- les animaux morts par euthanasie depuis le début de la période de circulation virale, soit depuis le 20 juillet 2007 ;
- les animaux morts de la maladie, sans euthanasie, depuis le 5 octobre de la même année, en vertu de l'arrêté du 2 octobre 2007.
Par ailleurs, le ministre de l'agriculture a obtenu un assouplissement des règles de circulation intracommunautaires, permettant une reprise des flux d'exportation vers l'Italie.
L'ensemble de ces mesures économiques, ainsi que celles règlementant la circulation des animaux, trouve plusieurs limites :
- les animaux morts sans euthanasie entre le 20 juillet et le 5 octobre 2007 n'ouvrent pas droit à indemnisation. Il existe donc une « zone grise » en la matière ;
- les conséquences indirectes de la maladie (baisse de production, infertilité ...) ne sont pas prises en compte ;
- l'autorisation de sortie des animaux du périmètre interdit est subordonnée à leur désinsectisation préalable avec des produits homologués, mais dont aucun n'a prouvé son efficacité certaine.
* 16 La maladie comportant 24 sérotypes différents.