B. LES RECOMMANDATIONS
Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, votre rapporteur souhaite faire deux types de recommandation : des recommandations structurelles, qui visent tous les bassins et constituent autant de conditions sine qua non pour une contribution française efficace à l'instauration d'un système d'alerte aux tsunamis; des recommandations par bassin pour tenir compte des spécificités de chaque zone et de l'exposition variable des côtes françaises au risque de tsunami.
1. Deux remarques préalables
Au préalable, votre rapporteur souhaite faire deux remarques que le gouvernement devra non seulement garder à l'esprit dans sa réflexion sur l'architecture souhaitable pour un système d'alerte aux tsunamis, mais sur lesquelles il lui faudra également communiquer.
La première remarque concerne les spécifités de l'aléa de tsunami et ses conséquences en matière de gestion du risque.
Les tsunamis sont des phénomènes rares et qui exigent des instruments de détection sophistiqués et des dispositifs d'alerte très réactifs compte tenu de la brièveté des délais de réaction et des risques de fausse alerte. Les choix qui seront pris pour arrêter l'architecture du système d'alerte dépendront d'un arbitrage entre les coûts d'un dispositif d'alerte au regard de la fréquence de l'aléa. Cet arbitrage devra être arrêté de manière transparente et figurer dans tous les plans d'organisation des secours en aval.
La deuxième remarque souligne les limites d'un dispositif d'alerte.
Contrairement à une opinion souvent répandue chez nos concitoyens, le risque « zéro » n'existe pas : même si un système d'alerte aux tsunamis performant est mis en place, il n'empêchera pas dans tous les cas la perte de vies humaines. En effet, si les effets néfastes des tsunamis régionaux et lointains peuvent être fortement réduits, les moyens de prévention sont plus limités à l'encontre d'un tsunami local qui déferle sur la côte en quelques minutes. Dans ce cas là, seule une sensibilisation préalable de la population aux bons réflexes peut s'avérer efficace. Ce message devra donc être passé pour éviter tout malentendu entre les autorités chargées de la protection civile et la population.
2. Les recommandations structurelles
Elles s'articulent autour de quatre axes : la définition d'un système d'alerte cohérent; la mise à disposition d'un budget pluriannuel pérenne; l'intégration du risque tsunami dans une logique multirisque pour l'acquisition des instruments de mesure du niveau de la mer et l'expérimentation sur la base du volontariat de la gestion de l'alerte aux tsunamis locaux.
a) La définition d'un système d'alerte cohérent
Cinq conditions doivent être remplies pour mettre en place un système d'alerte cohérent : désigner un coordinateur général; disposer des outils de mesure adaptés; s'appuyer sur une connaissance approfondie de l'aléa; répondre de manière adaptée en cas d'occurrence de l'aléa; sensibiliser et éduquer la population.
(1) Désigner un coordinateur général
La conception d'un système d'alerte aux tsunamis implique un grand nombre de partenaires dont les structures de fonctionnement, les intérêts et la conception qu'ils peuvent avoir d'un système d'alerte aux tsunamis sont très variés et parfois contradictoires. Un coordinateur général est donc doublement nécessaire.
D'une part, il a vocation, en coopération avec les organismes associés au projet, à définir les grandes lignes directives de ce dernier pour en assurer la cohérence interne. Il lui faudra ainsi arrêter le contenu et la coordination des contributions françaises dans les quatre bassins. Il devra également s'assurer en collaboration avec le comité national de la Commission océanographique intergouvernementale que la France participe aux réunions des 4 groupes intergouvernementaux de coordination et qu'elle est représentée dans chaque groupe de travail. Le comité national doit donc disposer des crédits nécessaires pour financer la participation des délégués français à ces réunions et assurer la fonction de secrétariat.
D'autre part, il lui revient de fixer les responsabilités et les missions de chacun et de définir un calendrier prévisionnel pour la réalisation du projet.
Deux pistes de réflexion sont envisageables :
- la création d'une délégation interministérielle sur le modèle de la délégation interministérielle post-tsunami : cette structure s'était montrée efficace pour réaliser un projet concret sur une période déterminée impliquant un grand nombre de partenaires;
- l'attribution de ce rôle de pilotage au secrétariat général de la mer : plusieurs arguments peuvent être avancés en faveur de cette solution. D'abord, cette administration est placée directement sous l'autorité du Premier ministre. Cette position privilégiée lui donne une autorité incontestable sur les autres partenaires et lui permet d'accélérer les arbitrages nécessaires en cas de désaccord. Ensuite, c'est une administration qui est habituée à travailler avec plusieurs organismes concernés par la mise en place d'un système d'alerte (SHOM, IFREMER) et qui connaît donc bien leur fonctionnement interne. Enfin, le succès d'Extraplac 74 ( * ) coordonné par le secrétariat général de la mer témoigne de sa capacité à gérer un projet équivalent. Il semblerait que le gouvernement privilégierait cette solution.
S'il ne revient pas à votre rapporteur d'arrêter tous les détails de l'architecture du futur système d'alerte français aux tsunamis, il estime que ce dernier doit comporter la création d'un centre d'alerte national géré par le CEA et dont le champ d'intervention à court terme concernerait l'alerte en Méditerranée/Atlantique Nord-Est, dans les Caraïbes et dans l'océan Indien en cas de tsunamis dont l'arrivée sur le littoral est prévue plus de 15 minutes après la détection de l'événement générateur du tsunami. Une fois ce dispositif en place et rodé, une deuxième étape pourrait être envisagée pour l'extension des missions du centre national d'alerte à l'alerte en cas de tsunamis locaux dans des zones définies au préalable et équipées des instruments de mesure et de diffusion de l'alerte nécessaires.
Par ailleurs, il reviendra à ce centre national d'alerte d'assumer également les fonctions de centre d'alerte régional pour la Méditerranée occidentale, pour les Caraïbes et pour la zone ouest de l'océan Indien, en collaboration avec les autres centres régionaux.
(2) Disposer des outils de mesure adaptés
Tout dispositif d'alerte efficace s'appuie sur des stations sismiques, sur des marégraphes et sur des tsunamimètres qui transmettent leurs données en temps réel. Par ailleurs, la prise en compte du risque de tsunami lié aux glissements de terrain implique l'installation de capteurs tels que des hydrophones.
En ce qui concerne les marégraphes, il existe plusieurs réseaux. Le SHOM gère 30 marégraphes à travers le réseau RONIM 75 ( * ) répartis en métropole, mais aussi aux Antilles, dans l'océan Indien et dans le Pacifique. Le LEGOS 76 ( * ) est responsable du réseau ROSAME 77 ( * ) regroupant 4 marégraphes à Dumont D'Urville, à l'île d'Amsterdam, au Crozet et à Kerguelen. Par ailleurs, les directions départementales de l'équipement, les ports autonomes ainsi que certaines collectivités territoriales gèrent également des marégraphes. Enfin, dans le cadre de l'alerte aux tsunamis, l'observatoire vulcanologique et sismologique de la Guadeloupe crée son propre réseau en Guadeloupe et le CEA propose de faire installer des marégraphes dans le Pacifique pour mettre en place un système d'alerte aux tsunamis qui protégerait la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna.
De nombreux marégraphes en Outre-mer sont ou seront rapidement capables de transmettre leurs données en temps réel. En revanche, parmi les marégraphes gérés par le SHOM en métropole, seul celui du Conquet répond à ce critère. Pourtant, selon les informations obtenue par votre rapporteur, 13 marégraphes appartenant au SHOM (dont 11 en métropole) seraient susceptibles techniquement de passer rapidement en temps réel car ils disposent des sorties nécessaires. Le coût estimé est de 2.500 euros en équipement et une journée de travail par marégraphe. Il est donc urgent que le SHOM reçoive de la part de son conseil d'administration les moyens nécessaires pour adapter rapidement les marégraphes en question.
Seulement 2 marégraphes dont les données pourraient être rapidement transmises en temps réel sont situés en Méditerranée : celui de Port-Vendres et de Sète. Il est donc indispensable d'accélérer le remplacement prévu à moyen terme par le SHOM des stations de mesure du niveau de la mer à Ajaccio, à Toulon, à Marseille et à Nice pour qu'elles puissent être intégrées dans le dispositif d'alerte avant la fin de 2008.
Par ailleurs, votre rapporteur insiste sur le fait que la transmission des données peut être gratuite si l'équipement des marégraphes permet l'envoi direct des données sur le système mondial de télécommunication. Il suffit alors d'acquérir un système de réception pour recevoir les données de tous les marégraphes utilisant ce moyen de transmission. Ce système, dont l'alimentation en énergie et les transmissions sont autonomes, est particulièrement recommandé dans les îles et le long des côtes retirées, ce qui est le cas de nombreux sites des DOM-TOM et de pays étrangers.
Devant la multitude des réseaux marégraphiques, il est particulièrement important de créer un guichet unique en désignant un organisme chargé de centraliser, archiver et mettre les données à la disposition de tous les utilisateurs intéressés. En outre, ce dernier pourrait conseiller tous les organismes désireux d'installer des instruments de mesure de la mer afin de s'assurer que les instruments prévus répondent aux critères définis par le programme mondial d'observation du niveau de la mer (GLOSS) et servent ainsi pour le plus grand nombre d'applications possibles.
Votre rapporteur rappelle que le SHOM est responsable de la sécurité de la navigation dans les zones françaises à travers l'établissement des cartes marines et de l'annuaire des marées. Toute information relative à la bathymétrie et à la marée devrait donc lui être transmise, ce qui n'est pas réalisé systématiquement par les organismes. Ainsi, le SHOM a pris connaissance du réseau géré par l'Observatoire vulcanologique et sismologique de la Guadeloupe seulement lorsque ces marégraphes ont été endommagés par le cyclone Dean.
Pour pallier cette difficulté, le représentant national au programme mondial d'observation du niveau de la mer 78 ( * ) s'est chargé de cette mission. Pour autant, cette solution n'est pas optimale car elle repose sur la bonne volonté d'un individu, ce qui rend l'initiative très vulnérable dans le temps.
Il convient donc que le SHOM soit officiellement mandaté pour coordonner les activités de mesure de hauteur d'eau en France par son conseil d'administration et que les moyens financiers et humains lui soient donnés pour accomplir cette tâche.
A cet égard, votre rapporteur rappelle que le conseil d'administration est en train de négocier le contrat objectifs-moyens du SHOM pour les cinq années à venir. Il serait donc opportun de prendre en compte les besoins en matière de coordination nationale des activités marégraphiques et le passage rapide du réseau en temps réel. La présence d'un représentant du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et d'un représentant du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration du SHOM devrait permettre de sensibiliser ledit conseil sur le rôle fondamental que le SHOM est amené à jouer pour rendre le dispositif d'alerte aux tsunamis efficace.
En ce qui concerne les stations sismiques, le réseau français large bande devrait être installé dans les prochaines années en métropole. Il devrait couvrir correctement notre territoire tandis que les communications basculeront sur satellite. Néanmoins, les coûts de transmission des données sont très importants et devront être répercutés dans les frais de fonctionnement des organismes chargés de la gestion des stations sismiques.
Enfin, le littoral français en Méditerranée ne sera bien protégé que si au moins deux tsunamimètres sont installés au large des côtes algériennes. D'autres tsunamimètres seront nécessaires dans le bassin méditerranéen, dont un entre la Corse et le continent et un autre dans l'Atlantique Nord Est. Compte tenu des coûts importants que ces instruments de mesure occasionnent en équipement, en installation et en maintenance, leur prise en charge devra être mutualisée au moins en partie au niveau européen.
(3) S'appuyer sur une connaissance approfondie de l'aléa
Pour être efficace, un système d'alerte doit s'appuyer sur une connaissance précise de l'aléa. Plusieurs études ont déjà été réalisées par le passé et de nombreux modèles de simulation ont été développés, mais ces travaux ont été confiés à de nombreux instituts de recherche sans coordination d'ensemble. Il convient donc de recenser les projets de recherche effectués et en cours et d'arrêter une ligne directrice sur les besoins existants.
Plusieurs pistes devraient être privilégiées.
D'abord, la connaissance des sources doit être approfondie. L'étude du BRGM sur l'exposition des côtes françaises en Méditerranée et aux Antilles constitue un premier pas. Toutefois, selon les informations obtenues par votre rapporteur, les zones retenues et les séismes qui y ont été associés ne recueillent pas l'unanimité dans la communauté scientifique. Les travaux de recherche visant à préciser les zones exposées au risque de tsunami doivent donc être poursuivis.
En ce qui concerne les glissements de terrain, les études sont plus lacunaires même si des travaux remarquables ont été menés tels que ceux du GIS/CURARE dans le cirque Marcel. Il faut donc poursuivre ce travail de longue haleine.
La constitution d'une base de données sur les tsunamis, entamée par le BRGM, doit également être complétée. Néanmoins, le cahier des charges mériterait d'être modifié. Jusqu'à présent, le BRGM utilise seulement des documents écrits mentionnant un événement dont les caractéristiques ressemblent à celles d'un tsunami. Or, cette approche est trop réductrice pour pouvoir recenser les tsunamis très anciens ou ayant touché des zones isolées. L'exemple du tsunami des Salomons en avril 2007 est révélateur. A la lecture de la presse locale, il n'a quasiment pas affecté la Nouvelle Calédonie. Or, une mission destinée à recueillir des témoignages sur cet événement a révélé plusieurs phénomènes caractéristiques d'un tsunami (retraits de la mer, mascarets, tourbillons dans les ports) que personne n'avait jugé bon de rapporter dans la mesure où ils n'avaient provoqué ni dégâts matériels ni victimes. Les enquêtes sur place et les études post-tsunamis sont donc essentielles pour une meilleure appréhension de cet aléa.
Dans la perspective d'un système d'alerte, les modélisations sont également indispensables pour bien connaître l'impact d'un tsunami sur une côte. Toutefois, elles ne sont efficaces que si la bathymétrie à l'approche des côtes est suffisamment précise pour tenir compte des effets de site. Or, la cartographie marine à l'approche des côtes est incomplète. Ainsi, en 1998, une campagne en mer de l'IPGP sur un navire de l'IFREMER avait été menée pour cartographier les reliefs sous-marins autour de la Martinique et de la Guadeloupe. Hélas, en raison d'une grève des dockers, le sondeur multifaisceau n'avait pas pu être livré à temps et la zone entre 0 et -200 m n'avait pas pu être cartographiée. Une mission de 24 jours de temps bateau serait nécessaire pour compléter la couverture bathymétrique actuelle, en sachant que le coût journalier d'un bateau s'élève entre 10.000 et 20.000 euros.
Actuellement, il existe plusieurs programmes nationaux, essentiellement dédiés aux eaux territoriales (12 milles) :
- le projet Litto 3 D lancé en partenariat entre le SHOM et l'IGN (Institut Géographique National) pour la partie - 10m/+ 10m autour du trait de côte;
- le projet REBENT d'IFREMER pour des zones pilotes dans la bande allant du niveau de la mer à -20m ;
- les actions ponctuelles à travers des campagnes scientifiques ou les campagnes réalisées souvent avec le soutien des conseils régionaux pour la cartographie des formations superficielles.
Le programme Litto 3 D vise à établir une cartographie précise de la bande côtière comprise entre 10 mètres d'altitude pour la partie terrestre et 6 milles marin pour la partie marine. Les levés sont réalisés à partir d'un système aéroporté (lidar bathymétrique) et par vedette hydrographique équipée d'un sondeur multifaisceau, ce qui permet d'atteindre une précision inégalée jusqu'à présent et indispensable pour les modélisations.
Les données bathymétriques et altimétriques détenues par les deux instituts ont été recensées, adaptées pour être présentées « sans couture » 79 ( * ) et mises à disposition sur le serveur Géoportail. En outre, deux campagnes de levés bathymétriques ont été réalisées dans le Golfe du Morbihan et à Toulon afin de montrer la qualité des cartes obtenues avec l'utilisation de ces instruments de mesure modernes.
Votre rapporteur soutient ce projet qui a le double avantage d'une part, d'avoir recensé l'existant pour éviter les redondances et, d'autre part, permet une précision dans les levés indispensable pour une prévention et une gestion fine des risques de submersion côtière d'origine marine. A moyen terme, les levés bathymétriques devront être complétés pour couvrir la zone de 0 à -200m.
En outre, compte tenu du rôle croissant des collectivités territoriales dans la collecte de données bathymétriques, il faudrait éviter que ces dernières ne financent l'acquisition de données qui pourraient ne pas répondre aux standards mis en place par le SHOM et l'IGN.
(4) Répondre de manière adaptée en cas d'occurrence de l'aléa
La mise en place d'un centre d'alerte capable d'émettre un message 24h sur 24, 7 jours sur 7 indiquant la survenue d'un séisme susceptible d'avoir généré un tsunami ne constitue que la première brique dans l'architecture d'un dispositif d'alerte efficace. Il faut également que ledit message parvienne aux autorités compétentes chargées de l'organisation des secours et que ces dernières sachent parfaitement ce qu'elles ont à faire à tous les échelons à l'image des plans ORSEC. Compte tenu des délais de réaction très courts et du nombre important d'organismes impliqués 80 ( * ) , aucune place ne peut être donnée à l'improvisation.
La conception de cartes d'inondation et d'évacuation doit être encouragée car elles permettent notamment d'évaluer à l'avance l'étendue des dégâts et de repérer les voies utilisables pour l'acheminement des secours. Les ports principaux et les zones côtières fortement habitées doivent être couverts en priorité.
Par ailleurs, des exercices d'entraînement sont indispensables pour repérer les dysfonctionnements et améliorer l'efficacité du dispositif.
La question de l'installation de sirène pour prévenir la population doit également être posée. Votre rapporteur est conscient qu'il s'agit d'un sujet très sensible pour les élus locaux. Néanmoins, il tient à rappeler leur efficacité. Ainsi, lorsque la population est très dispersée sur le territoire, il est impossible pour les services de la protection civile de prévenir à temps toutes les personnes menacées. La sirène est alors indispensable. En outre, il ne faut pas oublier que souvent, le réseau de communications traditionnel devient inutilisable, soit parce que le séisme générateur du tsunami est suffisamment proche des côtes pour affecter le réseau téléphonique ou/et le réseau électrique, soit parce qu'il est saturé dès que les premiers messages d'alerte sont diffusés. Par conséquent, l'installation de sirènes devra être étudiée lors de la définition de la future architecture du dispositif d'alerte national par le comité de pilotage coordonné par le secrétaire général de la mer.
Enfin, les plans de secours spécialisés doivent être définis dans les Antilles françaises, en Méditerranée/Atlantique Nord Est, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.
(5) Sensibiliser et éduquer la population
Cette question a déjà été abordée mais elle reste cruciale dans la mesure où elle représente clairement le maillon faible de la chaîne de l'alerte.
Votre rapporteur a déjà fait état des politiques de sensibilisation menées au niveau national (essentiellement pour sensibiliser les jeunes au risque de séisme), mais également des initiatives au niveau local. Il tire de ces expériences la conclusion suivante : si une meilleure sensibilisation au risque est nécessaire au niveau national, visant l'ensemble de la population française, il est indispensable de la compléter par une information ciblée des populations les plus exposées au risque, à savoir les habitants du littoral, qu'ils soient résidents permanents ou touristes.
Il n'appartient pas à votre rapporteur de définir le contenu des campagnes de sensibilisation, mais il estime que pour être efficaces, elles doivent être répétées et utiliser plusieurs vecteurs de communication afin de toucher un public varié (expositions, reportages, émissions scientifiques, colloques).
Au niveau local, l'efficacité des campagnes de sensibilisation dépendra fortement de l'implication des acteurs locaux (collectivités territoriales, chambres du commerce et de l'industrie, offices du tourisme, hôtels, autorités portuaires, surveillants de plage etc). Votre rapporteur est conscient de la réticence des élus locaux et des professions du tourisme à communiquer sur le risque de tsunami sous prétexte que le fait d'aborder ce sujet ferait fuir les touristes.
Votre rapporteur récuse cet argument : tous les hôtels affichent un plan d'évacuation en cas d'incendie dans les chambres. Personne n'a constaté que cela retenait les touristes d'aller à l'hôtel alors qu'il s'agit, comme dans le cas des tsunamis, d'un risque faible mais qui peut avoir des conséquences dramatiques.
En réalité, une communication bien pensée, qui caractérise l'aléa 81 ( * ) , en explique sobrement les mécanismes et indique les mesures simples à prendre pour s'en protéger ne peut avoir qu'un effet positif sur la collectivité diffusant l'information car cela témoigne de son souci d'assurer la sécurité de ses habitants. Cette information peut faire l'objet de dépliants et d'affiches en français et en anglais; elle peut également être incluse dans les magazines présentant les activités des collectivités locales. En outre, un partenariat avec la presse doit être développé afin que toute mesure prise par ces dernières pour protéger la population du risque de tsunami fasse l'objet d'une couverture médiatique.
Enfin, l'éducation aux risques des enfants et des adolescents doit être une priorité. Dans les zones littorales particulièrement exposées aux tsunamis, les outils pédagogiques doivent se référer à des phénomènes réels passés et inciter aux bons réflexes sous forme ludique.
Pour les écoles situées dans les zones susceptibles d'être inondées, les exercices d'évacuation constituent le meilleur moyen d'éduquer les enfants.
b) La mise à disposition d'un budget pluriannuel pérenne
Un système d'alerte aux tsunamis ne peut pas être mis en place et fonctionner correctement dans la durée s'il ne dispose pas d'un budget pérenne prenant en compte à la fois les frais d'équipement initiaux, mais également les frais de fonctionnement (salaires, frais de mission, entretien du matériel, coût des télécommunications, mise à jour des logiciels...).
Ces crédits doivent être définis précisément en accord avec les organismes impliqués dans la mise en place du dispositif qui devront parallèlement être mandatés officiellement pour remplir leurs nouvelles missions liées à la surveillance et à l'alerte du risque de tsunami.
En outre, l'Etat devra clairement s'engager sur les sommes qu'il est prêt à dépenser à long terme pour un système d'alerte aux tsunamis afin d'éviter que ce dernier soit remis en cause quelques années après sa création.
c) L'intégration du risque de tsunami dans une logique multirisque ?
Comme faisait remarquer le chef du DASE au CEA, le futur centre national d'alerte aux tsunamis sera soumis aux mêmes contraintes que le centre national de surveillance des explosions nucléaires : l'événement se produit rarement, mais le jour où il arrive, les informations le concernant doivent être fournies rapidement et de manière fiable, ce qui exige des équipements performants et parfois redondants pour sécuriser le dispositif.
L'idée d'étendre les missions du système d'alerte aux tsunamis à la surveillance et à la prévention d'autres risques de submersion côtière d'origine marine vise donc à rentabiliser les investissements importants que requiert l'instauration d'un dispositif d'alerte aux tsunamis et à assurer la pérennité de l'engagement financier de l'Etat en renforçant la légitimité du centre d'alerte par la multiplication de ses missions.
Cette idée s'appuie également sur le constat que les risques d'inondation côtière utilisent tous des marégraphes pour vérifier et quantifier le risque. La prise en compte des multiples applications des instruments de mesure du niveau de la mer devrait donc contribuer à en justifier l'acquisition et la mise à niveau. De même, une cartographie précise des zones littorales (englobant bathymétrie et altimétrie) sert pour la prévision et la gestion de tous les risques d'inondation côtière d'origine marine.
Votre rapporteur reconnaît la pertinence de ces arguments. Néanmoins, il reste persuadé que les modalités d'intégration d'un système d'alerte aux tsunamis dans un système d'alerte multirisque sont beaucoup plus difficiles que ce que pensent les défenseurs de cette approche dans la mesure où l'organisme « compétent » pour analyser l'aléa et diffuser l'alerte auprès des services de la protection civile diffère selon la nature du risque.
La plupart des tsunamis pour lesquels une alerte efficace est envisageable sont provoqués par un séisme. Le système d'alerte a donc vocation à être déclenché par un organisme spécialisé dans la surveillance et l'évaluation des tremblements de terre tel que le CEA pour la France ou encore l'INGV pour l'Italie.
Les autres risques d'inondation côtière d'origine marine (marées de tempête, houles cycloniques, élévation du niveau de la mer) ont tous une origine météorologique et doivent donc être gérés par les services météorologiques tels que Météo France en ce qui concerne notre pays.
Comment s'articulerait cette répartition des compétences dans le cadre d'un système multirisque en France? Un organisme aurait-t-il vocation à en absorber un autre?
Votre rapporteur rappelle qu'au Japon, les services météorologiques sont chargés de la gestion de tous les aléas naturels et comprennent en conséquence un département sismique. Néanmoins, cette architecture n'a pas été retenue par la France et les obstacles auxquels une telle réforme se heurterait doivent être mis en balance avec les avantages qui pourraient en être retirés. A cet égard, votre rapporteur souhaite rappeler l'échec de la mise en place d'un centre national d'alerte multirisque à La Réunion qui devait s'appuyer sur Météo France. Certes, ce dernier émet bien, outre ses messages d'alerte cyclonique, des messages d'alerte aux tsunamis. En réalité, il est un point focal qui se contente de retransmettre les bulletins diffusés par le PTWC ou JMA faute d'expertise en interne dans le domaine sismique.
En conséquence, votre rapporteur estime qu'à court terme, l'approche « multirisque » doit essentiellement viser d'une part, l'acquisition d'un réseau d'instruments de mesure « multiapplications » dont les données doivent être accessibles à tous les organismes responsables de la gestion d'un risque et, d'autre part, la mutualisation des moyens de transmission.
d) Des expérimentations sur la base du volontariat pour la gestion de l'alerte aux tsunamis locaux
Tout au long de cette étude, votre rapporteur a insisté sur le fait que les conséquences des tsunamis locaux étaient particulièrement difficiles à prévenir : compte tenu de la brièveté des délais de réaction, les centres d'alerte sont réticents à assumer cette responsabilité dans la mesure où ils courent le risque de voir leurs messages arriver après le déferlement de la vague sur le littoral.
Lors de la dernière session du GIC/SATANEM à Lisbonne, les Etats membres ont convenu que les centres régionaux d'alerte ne traiteront que des tsunamis dont les délais entre l'occurrence du séisme et l'arrivée de la vague dépassent 15 minutes. En-decà de cette durée, la responsabilité de lancer l'alerte incombera aux centres nationaux. En effet, les chances de succès d'une alerte lorsque le délai de réaction est inférieur à 15 minutes exigent alors un réseau beaucoup plus dense de capteurs que celui nécessaire en cas de tsunami régional et une automatisation de la diffusion de l'alerte par le biais de sirènes. Il s'agit donc d'un investissement considérable qui doit être rapporté à la fréquence attendue de l'aléa. En outre, le succès de l'alerte n'est pas garanti et dépend plus que jamais de la réaction de la population et donc de sa bonne sensibilisation au risque de tsunami.
En conséquence, il serait irréaliste de vouloir généraliser un dispositif d'alerte aux tsunamis locaux sur tout le littoral français. En revanche, votre rapporteur estime que dans certaines zones cumulant à la fois un risque important de tsunami local, une vulnérabilité particulièrement élevée et une sensibilisation forte de la part des élus locaux, un système d'alerte adapté à la problématique des tsunamis locaux pourrait être expérimenté.
En métropole, la communauté d'agglomération de Nice pourrait être intéressée par cette expérimentation : l'aléa de tsunami local est réel comme en a témoigné le tsunami du 16 avril 1979; c'est une zone particulièrement vulnérable compte tenu de la densité forte de la population sur son littoral tout au long de l'année, avec des pics en été; la connaissance de l'aléa est bonne grâce aux nombreuses études géophysiques qui ont déjà été réalisées dans le cirque de Marcel sur les instabilité gravitaires; enfin, c'est une région qui peut être considérée comme pilote en matière de sensibilisation des élus locaux aux risques.
Une expérimentation pourrait donc être développée, associant étroitement les services de l'Etat et en particulier la protection civile, les organismes scientifiques de référence en matière de tsunami, les collectivités territoriales, les autorités portuaires mais également les industriels susceptibles de concevoir un système de transmission des données performant. En cas de succès, ce dispositif pourrait être étendu à d'autres régions côtières en métropole et en Outre-mer.
A cet égard, votre rapporteur souhaite évoquer le projet élaboré par des partenaires du pôle de compétitivité « mer » et du pôle de compétitivité « risques et vulnérabilités des territoires » de la région PACA visant à mettre en place un Réseau d'Alerte aux Tsunamis et CÔtiers en Méditerranée (RATCOM). Ce projet a pour objectif la mise en place d'un système d'alerte automatisé en cas de tsunamis locaux.
Le système proposé s'articule autour de deux composantes fonctionnelles majeures :
- une composante descendante, qui vise à proposer des moyens de communication performants et fiables permettant de transmettre l'alerte en réseau local, puis en diffusion de masse;
- Une composante montante chargée de délivrer, à partir de traitements automatiques sur les mesures collectées en mer et à terre, une information qualifiée et coordonnée d'alerte au risque tsunami minimisant en particulier le taux de fausse alarme. En complément du traitement de ces données en temps réel, des outils d'aide à la décision basés sur la modélisation et la simulation devront être élaborés et mis à la disposition des organismes chargés de gérer les crises et de déclencher les interventions.
3. Les propositions par bassin
a) En Méditerranée/Atlantique Nord-Est
Il faudrait charger le CEA d'assurer les rôles de responsable national pour le GIC/SATANEM et de centre national et régional d'alerte aux tsunamis. Actuellement, pas moins de 7 Etats méditerranéens 82 ( * ) ont manifesté officiellement leur volonté de devenir centre régional d'alerte (sans en avoir forcément les moyens financiers et humains), alors que 2 à 3 centres régionaux semblent suffisants. En conséquence, la France aurait donc peut-être intérêt à proposer une solution qui ménagerait les susceptibilités nationales. Elle consisterait à utiliser une structure à vocation européenne telle que le centre sismique euro-méditerranéen situé sur le site du CEA à Bruyères- le Châtel pour héberger le centre régional d'alerte que la France créerait. Ce dernier serait néanmoins géré par le CEA/DASE.
Par ailleurs, il est urgent de transmettre en temps réel les données des 11 marégraphes en métropole disposant déjà d'une sortie adaptée et de terminer la modernisation des marégraphes restants gérés par le SHOM d'ici la prochaine réunion du GIC/SATANEM en octobre 2008. Ce réseau devra être complété par deux stations en Corse (Bonifacio et Porto Vecchio). Il convient de rappeler que, pour protéger les côtes françaises, le centre national d'alerte devra disposer des données en temps réel d'une vingtaine de marégraphes répartis en Espagne, au Portugal, en Sardaigne, au Maroc, en Tunisie et en Algérie. La France devra donc s'assurer qu'ils soient mis à niveau s'ils existent déjà ou, le cas échéant, proposer leur installation.
A court terme, la France devra s'assurer de l'installation de deux tsunamimètres au Nord de l'Algérie pour protéger efficacement ses côtes. Afin que cette proposition aboutisse rapidement, il faudrait que la France se déclare prête à assumer le financement de l'équipement et de l'installation et négocie avec les autres Etats membres du GIC/SATANEM une mutualisation des frais de maintenance.
A moyen terme, il conviendra de trancher sur l'opportunité de mettre en place un dispositif d'alerte aux tsunamis locaux dans des zones bien déterminées et, le cas échéant, de lancer une étude de faisabilité sur la gestion automatisée de ce type d'alerte.
En outre, la mise en place d'un dispositif d'alerte aux tsunamis doit faire partie des priorités de la présidence française de l'Union européenne à partir de juillet 2008 et mobiliser tous les Etats membres et les directions générales concernées de la commission européenne afin de définir et de financer un plan de modernisation des marégraphes nationaux et d'équipement en tsunamimètres.
Afin de surmonter les difficultés rencontrées auprès des pays d'Afrique du Nord pour l'échange des données sismiques, une initiative diplomatique impliquant le ministère des affaires étrangères et la présidence de la République apparaît indispensable. A cette occasion, une coopération bilatérale, voire européenne pourrait être proposée afin d'accélérer l'équipement des côtes nord-africaines en marégraphes et en tsunamimètres.
Enfin, le plan de secours spécialisé en cas de tsunami doit être arrêté pour le littoral métropolitain par les autorités de la protection civile, en collaboration avec le CEA pour l'expertise scientifique.
b) Dans les Caraïbes
Votre rapporteur estime que la France doit s'impliquer davantage dans les travaux du GIC/Caraïbes. Il faut donc qu'elle participe à chaque session et qu'elle soit représentée physiquement dans chaque groupe de travail.
Votre rapporteur soutient également l'initiative lancée par la délégation française lors de la session au Venezuela d'accueillir la session du GIC/Caraïbes en 2009. Cette date pourrait servir de date butoir pour la définition de la stratégie française en matière d'alerte aux tsunamis régionaux dans les Antilles ainsi que l'installation et la mise à niveau des stations sismiques et des marégraphes nécessaires pour la protection des Antilles françaises. Votre rapporteur rappelle que les 3 marégraphes gérés par le SHOM doivent rapidement être mis à niveau pour transmettre leurs données en temps réel 83 ( * ) et que 3 marégraphes supplémentaires devront être installés à l'Est de la Désirade, au Sud de la Martinique et au Nord de la Guadeloupe.
Il faudra par ailleurs vérifier que le réseau marégraphique en train d'être installé par l'observatoire vulcanologique et sismologique de la Guadeloupe pourra être utilisé pour d'autres applications et, par conséquent, répond aux critères arrêtés par le GLOSS dans son manuel sur les instruments de mesure du niveau de la mer. Les données de ces marégraphes devront également être transmises au SHOM afin que ce dernier puisse en assurer l'archivage.
Par ailleurs, il faudra s'assurer que le centre national d'alerte aux tsunamis qui a vocation à être créé gèrera l'alerte aux tsunamis dans les Caraïbes pour les tsunamis dont l'arrivée sur le littoral est prévue au moins 15 minutes après sa génération par un séisme. A cette occasion, une clarification des tâches respectives de l'IPGP chargé de la surveillance sismique dans les Antilles et du CEA responsable de l'alerte aux tsunamis sera certainement nécessaire.
Lorsque le dispositif sera opérationnel, il conviendra de charger le CEA d'une étude de faisabilité sur l'élargissement de ses missions pour devenir centre régional d'alerte aux tsunamis pour la zone Caraïbes en coopération avec Porto Rico, le PTWC et l'ATWC.
A moyen terme, il faudra étudier la possibilité d'instaurer une gestion automatisée de l'alerte aux tsunamis locaux dans certaines zones du littoral restant à définir et, le cas échéant, procéder à une expérimentation en collaboration avec les collectivités territoriales intéressées.
Enfin, lors de la dernière session du GIC/Caraïbes, il est apparu que l'attention de la France s'était focalisée sur la Martinique et la Guadeloupe sans se préoccuper de La Guyane et de Saint Martin. Il convient donc de clarifier cette situation en lançant une étude sur l'exposition de ces zones au risque de tsunami et, le cas échéant, en les intégrant dans la stratégie nationale d'alerte aux tsunamis dans les Antilles (installation d'instruments de mesure du niveau de la mer et de stations sismiques, définition d'un plan de secours spécialisé, sensibilisation de la population etc).
c) Dans l'océan Indien
Votre rapporteur a constaté que 305 000 euros versés à Météo France pour créer un centre national d'alerte aux tsunamis dans l'océan Indien restent inutilisés en raison de la modification du projet initial. Il faut donc récupérer cet argent et le verser au budget à consacrer à la mise en place d'un système national d'alerte cohérent et pérenne. Une partie de cette somme pourrait également être consacrée à l'installation (prévue initialement mais non réalisée) d'un marégraphe à Madagascar et d'une deuxième station à La Réunion.
Votre rapporteur regrette que la France ait de facto cessé de participer aux sessions du GIC/SATOI et prône une relance de son implication dans les travaux du GIC/Caraïbes et des groupes de travail que ce dernier a constitués.
Par ailleurs, votre rapporteur souhaite que les missions du centre national d'alerte aux tsunamis qui devrait être créé englobent également la gestion de l'alerte aux tsunamis dans les territoires français de l'océan Indien.
En outre, lorsque le dispositif sera opérationnel, il conviendra de charger le CEA d'une étude de faisabilité sur l'élargissement de ses missions pour devenir un « fournisseur régional d'alerte » pour les pays de l'Ouest de l'océan Indien en collaboration avec d'autres « fournisseurs régionaux d'alerte ».
d) Dans le Pacifique
Afin de parfaire le dispositif d'alerte déjà existant et protéger efficacement la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna, votre rapporteur est favorable à la mise en place du dispositif d'alerte dans le Pacifique Sud-Ouest présenté précédemment qui exige l'installation de 15 marégraphes et d'un tsunamimètre si celui prévu par l'Australie s'avère finalement inutile pour la protection de la Nouvelle Calédonie.
Votre rapporteur rappelle qu'il faudra définir le nombre de sirènes nécessaires et arrêter un plan d'équipement des îles en partenariat avec le Haut-commissaire de Nouvelle Calédonie, le ministère de l'Outre-mer et les élus locaux des territoires français dans cette zone.
En outre, les autorités de la protection civile devront arrêter le plan de secours spécialisé pour la Nouvelle Calédonie et pour Wallis et Futuna.
Le dispositif de la Polynésie française devra également être complété par l'installation de 3 marégraphes transmettant leurs données en temps réel aux extrémités de la Polynésie.
Enfin, votre rapporteur estime qu'il est dans l'intérêt de la France de répondre aux sollicitations des Etats de la zone Pacifique en matière de coopération. Il propose donc de mandater officiellement le CEA afin que le LDG/Pamatai puisse assumer une mission de coopération en matière d'alerte aux tsunamis et dispose des crédits nécessaires pour réaliser plusieurs missions d'expertise et de formation dans l'année.
* 74 Extraplac est le programme français d'extension du plateau continental. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer traite des espaces maritimes, de leur exploitation, de la navigation, de leur prospection et du régime minier des fonds marins. Cette convention autorise sous certaines conditions les Etats côtiers à étendre les zones maritimes sous leur juridiction au-delà des limites de la zone économique exclusive. Les dossiers de revendications seront examinés par une commission spécialisée des Nations Unies avant le 13 mai 2009. La France a donc décidé, à travers le projet Extraplac, de préparer les dossiers pour toutes les zones d'extension potentielle.
* 75 Réseau d'observation du niveau de la mer.
* 76 Laboratoire d'études en géophysique et océanographie.
* 77 Réseau d'observation subantarctique et antarctique du niveau de la mer.
* 78 Par ailleurs enseignant-chercheur à l'université de la Rochelle.
* 79 C'est-à-dire référencées par rapport à un même référentiel d'altitude.
* 80 Dans le plan de secours spécialisé de La Réunion, près de 60 administrations et collectivités territoriales sont impliquées.
* 81 En insistant sur son occurrence relativement rare mais sur les conséquences graves qu'il peut avoir pour la population en bord de littoral
* 82 Les pays candidats sont l'Italie, le Royaume-Uni, le Portugal, la Grèce, la Turquie, l'Espagne et la France.
* 83 Selon les informations obtenues par votre rapporteur, ceux de Fort de France et de Pointe à Pitre sont déjà équipés des sorties nécessaires à la transmission des données en temps réel.