C. INTERVENTION DE M. VOJISLAV KOTUNICA, PREMIER MINISTRE DE SERBIE

Invité alors que son pays préside actuellement le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le Premier ministre serbe a souhaité présenter les avancées en matière de droits de l'homme et de droits des minorités inscrites dans la nouvelle Constitution serbe, adoptée fin 2006. Cette reconnaissance des spécificités de certains groupes ethniques vivant sur le territoire serbe doit servir, selon M. Kotunica, de matrice pour le futur statut du Kosovo. Le chef du Gouvernement a ainsi réaffirmé la volonté de son pays de conserver le Kosovo.

L'essentiel des négociations actuellement en cours doit porter, selon lui, sur le degré d'autonomie accordé et la définition du statut de minorité privilégiée qu'il envisage de mettre en oeuvre pour les Kosovars albanais. M. Kotunica a estimé que toute autre solution constituerait à la fois une violation de la Charte des Nations unies et une légitimité pour tout mouvement séparatiste. À l'occasion des échanges avec l'hémicycle, le Premier ministre a néanmoins écarté toute escalade militaire en cas d'accession à l'indépendance de la province.

Au cours du débat qui a suivi son intervention, M. Kotunica a rappelé l'engagement de la Serbie à collaborer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, avançant des problèmes d'ordre purement technique pour justifier l'absence de résultats tangibles sur certains dossiers. Il a également souligné la volonté de son pays de rejoindre l'Union européenne, sans écarter un partenariat avec la Russie.

M. Denis Badré (Hauts-de-Seine - UC-UDF) a souhaité rester dans le cadre européen pour interroger le Premier ministre sur les accords de réadmission récemment conclus entre la Serbie et l'Union européenne :

« Monsieur le Premier ministre, je ne vous interroge pas sur le Kosovo ; vous connaissez suffisamment l'engagement de la France sur ce difficile sujet.

Ma question porte sur la mise en oeuvre de l'accord visant le rapatriement d'au moins 100 000 citoyens serbes actuellement en situation irrégulière dans les pays de l'Union européenne, celle-ci apportant une aide financière pour faciliter leur retour.

Quelles dispositions prenez-vous pour qu'ils bénéficient effectivement dès leur arrivée sur le territoire serbe de l'ensemble des droits ouverts à leurs concitoyens ? »

M. Kotunica a élargi la question pour souligner que « la Serbie a ratifié tous les accords pertinents en vue de son adhésion à l'Union européenne. Elle accueillera tous les citoyens venant d'autres pays de l'Union européenne quelle que soit leur nationalité ».

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