C. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
Votre commission des finances s'est prononcée en faveur d'une réforme d'urgence du service des pensions et de l'ensemble de la chaîne de traitement des retraites de l'Etat.
En outre, elle est arrivée à la conclusion que la modernisation de la gestion des pensions de l'Etat pouvait représenter un gisement d'économie de près de 1.200 emplois . 300 postes sur 1.000 disparaitraient lors de la fusion entre le service des pensions et le réseau du Trésor public. 900 postes, sur les 1.800 fonctionnaires chargés de la gestion des dossiers de pension et répartis sur l'ensemble des ministères employeurs, pourraient être supprimés ou redéployés.
Toutefois, votre rapporteur spécial, M. Thierry Foucaud, a indiqué, à titre personnel, qu'il ne partageait pas les conclusions de votre commission sur la question des effectifs.
Enfin, votre commission s'est interrogée sur le coût de gestion que consacre le Trésor public aux versements des traitements annuels aux membres de l'ordre de la Légion l'honneur et aux médaillés militaires . Sans en méconnaître l'enjeu hautement « symbolique », elle constate toutefois que ces milliers de « petites pensions » alourdissent le traitement de la chaîne des pensions alors même que leur montant unitaire annuel n'excède pas six euros pour la plupart, pour un coût de gestion unitaire annuel de l'ordre de quatre euros.