b) La dissolution des associations de supporters : une arme de dissuasion
La loi précitée du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives a ouvert la possibilité de dissolution par décret d'une association ou d'un groupement de fait de supporters dont les membres se livrent soit à des dégradations de biens, soit à des actes de violences contre les personnes, soit à des incitations à la haine ou à la discrimination à caractère raciste et discriminatoire . Ce décret de dissolution doit être précédé de la consultation d'une commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, dont le président est Pierre Bordry.
Ce dernier a reconnu lors de son audition du 21 mars 2007 que cette mesure avait pour vocation de dissuader les associations de supporters qui voudraient développer une action violente. Dans la mesure où les groupes de hooligans sont généralement informels et très peu structurés, ils ne peuvent être démantelés autrement que par l'incrimination des individus qui les composent. Les critères de dissolution permettent toutefois de fixer clairement une limite au dialogue pour les autorités vis-à-vis des autorités de supporters.
Cette mesure n'a ainsi pas pour objet de supprimer les groupes « ultras », ce qui serait au demeurant une grave erreur, dans la mesure où les autorités perdraient le minimum de contrôle endogène que ces associations peuvent avoir sur les franges des plus violentes de supporters.
L'utilisation de techniques uniquement répressives n'est pas à recommander, dans la mesure où elle crée un risque de spirale de la violence, le renforcement des mesures de surveillance à l'intérieur des stades entraînant le déplacement spatio-temporel des activités des hooligans, l'amélioration de leur organisation et la militarisation de leur comportement ce qui, à son tour, oblige la police à planifier de plus en plus attentivement ses opérations 59 ( * ) .
Ces mesures répressives ne peuvent donc que s'accompagner d'une politique d'information permettant de prévenir les conflits, et de structuration du mouvement supporter, afin de responsabiliser les supporters dès le plus jeune âge. Il s'agit en fait de changer la culture supportériste afin qu'elle devienne pacifique, tout en restant libre.
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LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS - la mise en place de policiers référents dans tous les clubs à risque ; - le renforcement du dialogue avec l'ensemble des associations de supporters ; - la valorisation, notamment auprès des plus jeunes, des bonnes pratiques de supporters ; - l'interdiction des grilles dans les stades ; - la création d'un fichier européen commun des interdits de stade ; - l'instauration de peines planchers d'interdictions judiciaires de stade de 3 an s ; - et la possibilité de porter les interdictions administratives de stade à une année entière . |
* 59 A. Tsoukala, « Vers une homogénéisation des stratégies policières en Europe », dans le Dossier Football, Ombres au spectacle , Les cahiers de la sécurité intérieure, n° 26, 4 e trimestre, 1996, évoque déjà ce problème en 1996...