B. L'ENGAGEMENT EFFECTIF DANS LES OPÉRATIONS
L'implication dans les opérations militaires a constitué un changement essentiel pour une organisation qui était demeurée « l'arme au pied » durant plus de quarante-cinq ans et qui était structurée pour faire face à une confrontation massive sur le théâtre centre-européen.
Elle a d'abord eu pour cadre les Balkans , avec des opérations de maintien de la paix et une opération de guerre, mais se concentre aujourd'hui sur l' Afghanistan , qui constitue un véritable défi pour l'OTAN et un test pour sa capacité à s'engager sur des théâtres difficiles et lointains, comme elle en a l'ambition. Enfin, l'OTAN semble s'orienter vers une diversification de ses opérations, allant du conseil en matière de réformes de sécurité aux opérations de secours humanitaire.
1. Le fondement de l'engagement opérationnel de l'OTAN
C'est au cours de l'année 1992 et au sujet du conflit dans l'ex-Yougoslavie que les pays membres de l'OTAN se sont pour la première fois déclarés prêts à mettre les moyens de l'Alliance au service des opérations de maintien de la paix placées sous l'égide des Nations unies ou d'organisations régionales. Amorcée par un contrôle de l'embargo et des zones d'exclusion aérienne instaurés par les Nations unies, l'implication de l'Alliance est devenue plus forte avec l'autorisation de lancer des frappes aériennes pour desserrer l'étau autour de Sarajevo. Enfin, le 15 décembre 1995, le Conseil de sécurité des Nations unies chargeait l'OTAN de mettre en oeuvre les aspects militaires de l'accord de paix, validant le mandat de la Force de mise en oeuvre (IFOR) en Bosnie-Herzégovine .
Cette première opération militaire inaugurait ainsi plusieurs actions de maintien de la paix, y compris hors d'Europe, alors que l'OTAN a également mené en 1999, au Kosovo, une opération de guerre ne relevant pas davantage de sa mission de défense collective.
Dictée par les circonstances, cette entrée de l'OTAN dans le domaine des opérations militaires concrètes et l'extension du champ géographique de ses interventions ont été intégrées au « corpus » doctrinal et stratégique de l'Alliance atlantique.
Formulé en avril 1999, en pleine guerre du Kosovo, et approuvé par les 19 chefs d'État et de gouvernement, le nouveau concept stratégique de l'Alliance rappelle que son « objectif essentiel et immuable ... consiste à sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires », mais il souligne qu'elle doit également tenir compte de « l'incertitude et l'instabilité dans la région euro-atlantique et alentour, et la possibilité de voir se produire à la périphérie de l'Alliance des crises régionales, susceptibles d'évoluer rapidement ». En cas de survenance d'une telle crise, « l'OTAN s'efforcera ... de contribuer à sa gestion efficace, conformément au droit international, ce qui inclut la possibilité de conduire des opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l'article 5 » et suppose des capacités militaires adaptées à ce type de missions qui devront en outre être prises en compte dans les travaux de planification de l'Alliance et dans les entraînements et exercices.
Ces opérations seront décidées « au cas par cas et par consensus, conformément à l'article 7 du Traité de Washington ». La mention de cet article qui se réfère aux principes de la Charte des Nations unies et rappelle la responsabilité primordiale du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale vise à souligner que le concept stratégique de l'OTAN s'inscrit dans le cadre de la Charte, ce qui correspondait notamment à la préoccupation française.
Toutefois, le concept stratégique ne mentionne pas explicitement la nécessité d'une résolution des Nations unies autorisant le recours à la force , restant sur ce point dans une certaine ambiguïté. Les conditions de déclenchement de l'opération « Force alliée » qui se poursuivait au moment de la réunion du sommet de Washington ont bien entendu pesé sur cette formulation. Il apparaît que l'Alliance n'a pas souhaité se placer sous la tutelle automatique de l'ONU, afin d'éviter d'être paralysée par un blocage au Conseil de sécurité.
Le nouveau concept stratégique demeure également assez flou sur la zone d'intervention potentielle de l'OTAN , évoquant à plusieurs reprises des risques pesant sur la région euro-atlantique et à ses alentours, mais également une large gamme de menaces allant du terrorisme à la prolifération des armes de destruction massive, dont il est évident qu'elles peuvent émaner de nombreuses régions du monde.
Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ont conforté les évolutions qui avaient marqué l'Alliance au cours de la décennie précédente. Elles ont d'une part démontré que les menaces nouvelles pesant sur les pays de l'Alliance ne se limitaient pas à une région du monde déterminée, rendant de ce fait dépassé le débat sur la possibilité d'intervenir « hors zone ». Elles ont également accéléré la priorité accordée à la transformation des capacités militaires de l'Alliance en vue de les adapter à ces menaces.