F. LES FORCES TERRESTRES EUROPÉENNES DANS LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES : PERSONNELS ET FINANCEMENT

Après la présentation de ce Rapport n° 1963 , qui complète des Rapports sur les autres forces dans les opérations extérieures, adoptés lors de la session précédente, l'Assemblée a adopté la Recommandation n° 799 .

G. STABILITÉ ET SÉCURITÉ DE L'EUROPE : L'ENJEU DE L'ÉLARGISSEMENT VU PAR L'OPINION PUBLIQUE

Cette question controversée suscite des interventions et des amendements, notamment de la part de parlementaires turcs et chypriotes. Puis, l'Assemblée adopte la proposition contenue dans le Rapport n° 1973 avec la Recommandation n° 900 .

H. LES COMMISSIONS ET LES PROCÉDURES DE RECOURS DANS LES ORGANISATIONS COORDONNÉES NOTAMMENT AU SEIN DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE

Ce Rapport n° 1967 porte sur les garanties statutaires offertes aux agents de l'UEO, aussi, ce point fait l'objet de l'adoption, à l'unanimité, de la Recommandation n° 801 .

I. LE RÔLE DES FORCES EUROPÉENNES DANS LES MISSIONS DE L'OTAN EN AFGHANISTAN

Le rapporteur souligne que l'Assemblée s'achemine vers l'adoption d'une décision importante : le renouvellement de son engagement envers l'Afghanistan et la réaffirmation de son soutien à une présence armée européenne, au moment où l'on constate une sérieuse détérioration de la sécurité dans ce pays, par rapport même aux observations de M. Jean-Pierre Kucheida, déjà peu enclin à l'optimisme (cf son Rapport n° 1930 du 20 juin 2006 et la Recommandation n° 780).

Il s'agit donc pour l'UEO de renouveler son engagement, tant les populations civiles ont besoin de cette aide pour la reconstruction de leur pays, la défense de leur sécurité et la promotion d'un régime réellement démocratique. Sous l'impulsion des talibans, ce sont de milliers de personnes qui ont été entraînées militairement. Plus grave, c'est en Afghanistan qu'ont été planifiés et dirigés nombre d'attentats terroristes. Or, rien ne serait plus dangereux pour l'avenir de la sécurité mondiale que ce pays redevienne un sanctuaire pour les terroristes. Renouveler son soutien est donc pour l'UEO un engagement moral, car il s'agit avant tout de défendre les droits de l'homme, socle de la civilisation européenne.

Mais ce soutien doit reposer sur plusieurs conditions. Tout d'abord, l'Europe ne peut pas rester éternellement en Afghanistan. La FIAS doit donc exercer son mandat dans un cadre temporel bien défini, l'objectif étant de faire en sorte que les Afghans assurent le plus tôt possible leur propre sécurité. Pour autant, l'Europe ne peut pas rester les bras croisés, alors que la sécurité du pays se détériore de jour en jour. Elle doit donc revoir sa stratégie, laquelle doit reposer sur quatre piliers : une meilleure cohérence de l'action ; une meilleure adéquation des moyens aux objectifs ; une lutte plus efficace contre le trafic de stupéfiants, et la formation des forces armées et de la police afghanes. Malgré l'existence d'un mandat unique de la FIAS, force est de constater que deux stratégies différentes coexistent : l'une qui tend à en finir avec le régime des talibans ; l'autre qui entend soutenir le gouvernement en place pour la reconstruction du pays. A l'avenir, une stratégie unique s'impose, de même que la synchronisation des opérations sur le terrain. Pour être efficace, cette stratégie doit être consensuelle et être définie dans le cadre de l'OTAN.

Vu l'ampleur de la tâche, il est également indispensable de disposer de moyens civils et militaires suffisants. Il faut fuir les faux débats et se convaincre qu'il ne peut y avoir reconstruction sans sécurité et inversement. La question ne doit donc pas se limiter à celle du nombre de soldats, que le commandement militaire veut accroître. Il est tout aussi important d'harmoniser les clauses restrictives afin que tous les contingents disposent de davantage de souplesse. Le processus de reconstruction doit s'accélérer, de façon à ce que les Afghans comprennent le sens réel de la mission de l'OTAN. Cela impose de lutter énergiquement contre le trafic de stupéfiants. C'est là une question essentielle mais délicate, sachant qu'il assure les ressources substantielles aux talibans et aux « seigneurs de la guerre », mais aussi aux populations qui cultivent le pavot. Pour relever ce difficile défi, il faudra apporter des compensations aux agriculteurs afghans. D'autre part, il faut renforcer la coopération avec les autorités afghanes pour la formation de leur armée et de leur police.

La présence européenne en Afghanistan suscite la controverse, car un conflit fait de nombreuses victimes, y compris parmi les populations civiles de ce pays. Des mesures importantes doivent donc être rapidement prises pour réduire les pertes en vies humaines. Pour autant, il faut dénoncer la lâcheté de ceux qui utilisent les populations civiles comme boucliers humains.

Insistant, comme l'avait fait M. Jean-Pierre Kucheida dans son précédent rapport sur la nécessité de développer les activités civiles en Afghanistan, et de rompre les alliances bancales avec les « seigneurs de la guerre », auxquelles certains avaient cru devoir recourir en 2001, le rapporteur appelle à la prudence quant à la mobilisation du grand voisin indien, qui doit compter avec sa propre population musulmane et les risques de déstabilisation concomitante du Pakistan.

Enfin, le rapporteur insiste sur le développement nécessaire d'une stratégie unique et d'une coordination effective sur le terrain, ce qui impliquerait que « les États-Unis cèdent la direction des opérations à un commandement international, et établissent une relation consensuelle avec les Européens. En contrepartie, il convient que les Européens reconnaissent l'importance de la lutte contre le terrorisme. »

L'insécurité s'est aggravée, le terrorisme menace le monde : autant de raisons pour que l'UEO renforce son engagement envers l'Afghanistan, car c'est l'avenir de la sécurité mondiale qui est en jeu.

À l'issue du débat qui s'instaure sur ce Rapport n° 1962 , l'Assemblée a adopté à l'unanimité la Recommandation n° 802 .

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