2. Une coopération entre consulats européens satisfaisante, mais perfectible, qui rend la perspective de consulats européens lointaine
Sur le plan local, les consulats de l'espace Schengen se réunissent fréquemment pour échanger des informations. Cette coopération fonctionne globalement de manière satisfaisante, mais elle est variable selon les pays. Ainsi, en Côte d'Ivoire, seuls quatre partenaires Schengen sont représentés, en plus de la France : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie. Les trois premiers appliquent strictement la réglementation et contribuent aux échanges d'informations. L'Italie, bien que représentée régulièrement aux « réunions mensuelles Schengen » organisées localement, ne livre pas d'information, et ne tient pas toujours compte des décisions des partenaires : à plusieurs reprises, des demandeurs ayant essuyé un refus de visa de la France auraient pu en obtenir un auprès de l'Italie . Par ailleurs, l'Italie serait le seul Etat Schengen présent qui dispense les titulaires de passeport diplomatique ou de service de visa de court séjour, ce qui constitue une faille dans le dispositif de contrôle de l'immigration, faute d'harmonisation.
Autant dire que la constitution de consulats européens n'apparaît pas comme une issue proche au « casse-tête » des visas Schengen . Leur introduction apparaît souhaitable à long terme, mais elle apparaît aujourd'hui impossible tant que les politiques de délivrance des visas apparaissent aussi différentes. Les procédures ne sont pas identiques, les méthodes de travail diffèrent fortement. Les politiques menées en matière d'immigration divergent parfois.
En termes pratiques enfin, il faut rappeler les difficultés qu'il y aurait à définir, au sein d'un consulat européen, une langue de travail commune et une informatique unique.
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Les recommandations de
votre rapporteur spécial
- les vérifications des actes d'état-civil réalisés par les consulats doivent être suivis d'effet dans les autres administrations françaises ; - il est dans l'intérêt de la France de mener une action de soutien aux services d'état-civil africains ; - les délais nécessaires pour obtenir le regroupement familial pourraient être raccourcis par des expertises sur la base de testes ADN , ou de recherches menées par des experts privés, à la demande et à la charge des demandeurs ; - les cas individuels de corruption doivent systématiquement faire l'objet d'une plainte au procureur de la République ; - la permutation des agents sur les postes de travail doit être régulière et fréquente ; - un outil informatique statistique de suivi du travail des agents doit être mis en place afin de prévenir des cas de corruption ; - le faible taux de comparution personnel des demandeurs doit être compensée par une politique plus systématique de convocation à des entretiens pour les cas délicats, qui doivent être réalisés autant que possible par des agents titulaires ; - la formation des recrutés locaux ne doit plus être négligée. La téléformation doit être développée. La formation en langues des agents titulaires doit pouvoir être améliorée afin de ne pas trop s'en remettre aux recrutés locaux ; - une culture de travail commune aux administrations en charge des questions d'immigration doit être créée, par des échanges réguliers de personnel et la mise en place d'un institut de formation consulaire et préfectoral ; - une base de données commune aux préfectures, aux consulats et à la police de l'air et des frontières doit voir le jour ; - en matière de regroupement familial, l'agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations doit suivre les conclusions des consulats en matière de filiation ; - les procédures destinées à favoriser l'immigration économique doit être réformée ; - le système d'information Schengen doit pour être mis en oeuvre sans retard. |